Création / Plagiat d'un jeu de société en format numérique

Justement j'aimerais bien avoir des informations la dessus.

Votre raisonnement ne tient pas, prenons l'exemple du memory ( vous retournez deux cartes si elles sont pareilles vous les enlever du plateau)

Je pense que si demain un développeur créé un memory il ne va pas se faire attaquer pour plagiat.

La question est beaucoup plus complexe...

Bon OK, j'ai fait une réponse simpliste avec un raccourci au format autoroute express...

[...] La loi stipule [...] [...] les idées, concepts ou mécaniques du jeu, ne sont [...] [...] PAS protégé. Sinon on ne pourrais jamais avoir un GTA et une sorte de copie qu'est un watch dog, par exemple. […]

Alors pour "watchdog" si vous parlez dispositif de "sécurité" logique/électronique, électromécanique ou mécanique visant à protéger des personnes et des biens, oui leur concept même de "protéger" au sens "assurer la sécurité", oui on ne peut pas verrouiller juridiquement cette idée, mais les solutions techniques et/ou technologiques... si si, ça se protège (pour ceux qui le souhaitent (et il y en a un paquet qui le souhaite)).

Je plaisante, mais le fond ci-dessus est bon dans le cadre de cet échange sur le plagiat/détournement et aussi ce qui touche à ce qui peut être revendiqué ou non. Le concept/idée d’un "watchdog " n’est pas protégeable, je suis OK. Mais les moyens de mise en œuvre, eux, peuvent l’être totalement.

Pour revenir sur les exemples cités GTA et WATH DOGS, bien sûr dans le doute, plein de certitudes, vous avez raison... "allez-y clonez, copiez-les, ils sont libres de presque tout"... les gens de chez "Rockstar North/Rockstar Games" et de chez "Ubisoft", vous allez leur faire leur journée de bonheur 🤣🤣🤣

Heu... dans vos relations, vous connaissez de bons avocats en propriété industrielle/intellectuelle ? et j'espère que vos comptes sont profonds, par ce qu'en face, vous allez avoir du lourd dont des nord-américains qui ne rigolent (ha oui les derniers là, rappelez-vous concernant le droit étasunien, sur certains sujets, leurs lois sont extraterritoriales).

Si vous trouvez des jeux libres de droit (majong, belote, petits chevaux), oui pourquoi pas. Pour les autres jeux, si à un moment il y a un créateur, rapprochez-vous du créateur pour voir comment le faire ensemble au lieu de vouloir le spolier de ses idées (j’allais écrire "ne faites pas la parasite", mais c’est peut-être abuser).

[…] si il y a des histoires de brevets ou de marques déposés derrière, là, c'est une autre histoire. […]

Non, ce n’est pas une autre histoire, c'est de la protection industrielle/intellectuelle.

Bonne matinée.

La loi sur la propriété intellectuelle ne protège pas les concepts ou mécaniques en tant que tels. Ce qui est protégé, c’est :

• Le contenu spécifique (règles précises, formulation exacte du gameplay).

• L’univers visuel ou sonore (plateau, design, musique).

• La marque ou le titre (si déposés).
  
  Donc, Oui, il est légalement possible d’adapter un concept ou une mécanique (comme le principe de "former des mots"). Non, ce n’est pas du plagiat, tant que vous modifiez suffisamment les règles et l’univers visuel pour créer un produit distinct. Non, ce n'est pas de la "de la violation de propriété intellectuelle/industrielle"
  

Ce qui vous expose à des poursuites :

• Reprendre un nom ou une marque déposée.

• Copier intégralement les règles et le visuel.

• Créer un produit qui pourrait induire une confusion avec l’original (même nom ou apparence similaire).
  
  "Heu... dans vos relations, vous connaissez de bons avocats en propriété industrielle/intellectuelle ? et j'espère que vos comptes sont profonds, par ce qu'en face, vous allez avoir du lourd dont des nord-américains qui ne rigolent" => ça a empêché ubisoft de pomper rockstar ? Rockstar en a porté plainte du plagiat adapté qu'est Watchdogs de GTA ? Non. Et même s'ils avaient portés plaintes ils auraient gagnés ? Non.
  
  Le domaine de la propriété intellectuelle dans l'immatériel est très mal définie et aboutie souvent à du non lieu.
  
  oui, c'est une autre histoire s'il y a des dépôts de brevets ou marques, ce qu'il n'y a pas forcément sur l'ensemble de ce que compose un jeu. Vous voyez beaucoup de jeu déposer un brevet sur la manière de se déplacer comme dans le jeu Rayman par exemple ? C'est théoriquement possible, c'est lourd et ça sera compliqué, mais c'est faisable, mais, ils ne le font pas et, s'ils l'avaient fait, alors ça serait une autre histoire car comme vous le dites : "j'espère que vos comptes sont profonds, par ce qu'en face, vous allez avoir du lourd dont des nord-américains qui ne rigolent".
  
  Par contre, je suis d'accord : "si à un moment il y a un créateur, rapprochez-vous du créateur pour voir comment le faire ensemble au lieu de vouloir le spolier de ses idées"

Bonjour.

Attention les produits commercialisés sont protégés par la propriété industrielle et intellectuelle .

C'est faux. Il n'y a aucune corrélation entre la commercialisation et la protection.

Un produit peut être protégé sans être commercialisé. A l'inverse un produit peut être commercialisé sans bénéficier de la moindre protection.

Le risque te concernant c'est qu'une poursuite pénale soit engagée contre toi .

C'est faux. Ce risque existe mais il est minime. Le vrai risque c'est d'être attaqué au civil, bien plus qu'au pénal.

Les société qui portent plainte contre toi ont des avocats

J'aimerais beaucoup que cela soit le cas, notez-le... Mais dans la pratique c'est loin d'être toujours le cas.

Parfois c'est vrai ; j'ai une copine de promo qui a réussi à s'installer dans ce milieu, qui est très fermé. Mais la plupart du temps les entreprises confient leurs dossiers à des Conseils en Propriété Industrielle. Les CPI sont une profession règlementée avec un titre protégé, comme nous, et ils sont assez redoutables dans leur domaine (notez que c'est une profession condamnée à terme : les CPI deviendront alors avocats à part entière, comme les Avoués devant la Cour d'Appel le sont devenus il y a quelques années).

Dans la pratique recevoir un courrier d'un CPI doit inquiéter davantage qu'un courrier d'avocat...

le code de la propriété .

Ca n'existe pas. C'est ballot.

Les société qui portent plainte contre toi ont des avocats qui connaissent à font le code de la propriété .

Et qui maîtrisent redoutablement l'orthographe, eux.

[ Surtout passer entre les filets de la modération ]

C'est un sport fort honorable mais qui requiert une certaine finesse et un minimum de subtilité, mon grand ; pour l'instant vous n'êtes pas sur la bonne voie.

ce bon vieux bogoss, qui, malgré avoir réussi à sortir de sa dépression

Le problème me semble plus profond...

parfois vous faites des erreurs dans ce que je lis de vous

Bien sûr que oui. C'est humain... D'ailleurs ont dit souvent chez les avocats que les meilleurs arguments, on les trouve... dans le dossier de l'adversaire !

Je me souviens encore de mon tout premier dossier contentieux, au TI. Je suis en défense sur une expulsion locative. En face, un confrère avec 15 ans de barre. Je gagne sur une erreur de procédure de mon adversaire. Il réassigne : je gagne de nouveau sur une autre erreur de mon confrère !

J'étais très fier de moi, et en plus comme il y avait eu deux instances, je touchais deux AJ.

...trois mois plus tard, au TA, je suis en demande à l'AJ : retrait de l'AJ à titre de sanction pour procédure abusive, des mois de procédure pour lesquels je n'ai pas touché un centime. Brutal retour sur terre...

Il m'arrive de me tromper sur les forums : soit je corrige d'office, soit quelqu'un est plus rapide que moi pour me corriger et je confirme mon erreur. On en fait tous et je préfère alors éviter que des affirmations erronées restent publiées qui pourraient "enduire d'erreur" un lecteur.