Création société en Irlande e commerce
river.tom
Bonjour à tous,
Nous avons créé avec un associé une marque de bijoux en ligne. Donc un site e-commerce, nous avons commencé à vendre et bien évidement nos premiers clients ont étaient français.
Nous sommes sur le statut auto entrepreneur mais nous pouvons pas faire passer en frais tous nos shooting photos, mais surtout tous les bijoux qu’on achète et donc notre stock…
Nous voulons donc passer en sarl mais énormément de frais notamment de frais fixes même si on ne fait pas énormément de ca les premières années (cfe, base forfaitaire urssaf ect…).
Ma question vient donc, peut-on nous domicilier en Irlande du moment que c’est une activité e-commerce et que notre site peut donc toucher tout l’Europe et pas forcément que la France malgré que 95% de nos clients seront en France ?
Merci de vos réponses 😊
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Pourquoi ne pas créer la société aux Iles Marshall et payer 0% d'impôts ?
Plus sérieusement c'est possible, mais il faudra aller s'installer physiquement en Irlande, ça ne sert à rien de créer une société boite postale en Irlande, la société se fera redresser par le fisc Français ( établissement permanent, règles CFC .... ).
- norabs
Effectivement comme le dis @Freelance91 si vous n'exercez pas physiquement depuis le pays en question, c'est très risqué, et cela aboutira très certainement à une double imposition et des poursuites pour fraude fiscale.
La question est récurrente sur le forum, i.e. : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/creation-dune-societe-au-luxembourg
PS:
Nous sommes sur le statut auto entrepreneur
Ça n'existe plus, vous devez parler du statut de micro-entreprise ?
river.tom
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2023en effet micro entreprise !
Étant en e commerce, je n’exerce physiquement ni en France ni en Irlande du coup… c’est pour ça que je me pose la question…
norabs"Exercer" c'est administrer la société, donc la ou vous êtes assis quand vous gérez votre site de e-commerce.
Peu importe que l'activité soit "virtuelle" ou non.
Lisez les posts sur le sujet sur le forum, il y en a plein.
Les réponses des avocats ou comptables qui parlent de cas vécus sont sans équivoque.
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river.tom
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2023Aha, pas si loin quand même !
Sérieusement, une société domicilié en Irlande, avec une boîte postale irlandaise. Puisque c’est du e commerce et non pas une agence de com qui exerce en France avec des bureaux français, pensez-vous réellement que c’est le redressement assuré ?
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Vous parlez de bijoux, il y a donc des stocks, des locaux ... en France et les décisions, service après vente, expédition ... sont en France.
Vos risques de redressement sont de 100%.
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river.tom
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2023Yes c’est vrai. Ok merci beaucoup de l’éclaircissement ! Dernière question, si le stock est délocalisé en Irlande en louant un petit bureau ? Mais que forcément le sav, expedition ect est géré en France…?
VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Même réponse.
Notez que votre statut actuel m'inquiète déjà beaucoup. Vous dites être deux associés au micro. C'est impossible.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Il faudra demander à un avocat fiscaliste mais si les décisions et la gestion se font en France, que les clients sont Français ... ça reste une entité qui risque d'être requalifiée en établissement permanent Français.
norabsDans l'article 123 bis du code général des impôts il indiqué que si une personne physique est domiciliée en France et détient au moins 10% d'une société constituée hors de France et soumise à un régime fiscal privilégié, alors c'est imposable en France. Le fait que le stock soit ailleurs n'entre pas en ligne de compte.
A priori tout ce qui peut-être imaginé par des petits malins doit être maintenant bien connu des services des impôts, et à moins d’être une multinationale avec beaucoup de moyens, il ne semble pas possible d’y échapper.
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river.tom
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2023J’étais seul à la création et nous allons être deux en SARL… mais énormément de frais si pas beaucoup de clients,
norabsEt vous avez regardé du coté de la SAS?
Si vous ne vous versez pas de salaire (peut-être est-ce une activité complémentaire?), exit l'URSSAF.
Pour la CFE, il y a la possibilité de passer par une société de domiciliation en région parisienne, c'est moins cher (à calculer avec le coût de la domiciliation elle-meme).
Pour la banque pro et la compta on trouve des solutions low cost sur Internet.
Restera l'IS c'est sur, mais on ne peut pas y échapper... et si votre CA est tout petit, vous serez probablement imposé au taux réduit.
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river.tom
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2023Merci beaucoup pour ces infos !
C’est en effet une activité secondaire.
Étant novice dans le domaine (jai 20ans) je prends toutes les infos et merci beaucoup !
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river.tom
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2023Et le jour où l’on souhaitera se verser des dividendes avec la sas, comment cela se passe?
norabsIl suffit de décider de la distribution de dividendes lors d'une assemblée des associés, habituellement lors de l'approbation des comptes en fin d'exercice fiscale, mais ça peut aussi se faire en dehors.
Les dividendes de SAS sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), on parle souvent de "Flat Tax", soit 30 % : 17,2 % au titre des prélèvements sociaux + 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu
Vous récupérez donc 70% sur votre compte perso, net d'impôt sur le revenu.
Il y a donc un peu de "paperasse" à faire (PV d'AG + formulaires aux impôts) mais rien d'insurmontable - surtout que votre comptable peut certainement vous aider dans les démarches.
Bon après c'est valable avec le gouvernement actuel, rien ne garanti que cette "Flat Tax" ne sera pas revue un de ces jours...
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river.tom
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2023Ok merci beaucoup !! Et donc à ces 30% on rajoute en + l’is ?
norabsOui, l'IS est déduit avant, et les dividendes sont versés sur le résultat net de la société:
Donc: CA - charges = bénéfices - IS = résultat net => dividendes
En prenant en compte qu'il n'est pas forcément raisonnable de tout verser en dividendes, car avoir de la trésorerie d'avance est souvent indispensable, par exemple pour payer les acomptes d'IS l’année suivante...
Il est évident que tout ça, ça pique un peu et que de se faire prendre au final plus ou moins 50% de ce que l'on a "gagné" ça fait mal, mais il n'y a pas vraiment le choix (à part déménager dans un autre pays), sinon il n'y aurait personne pour payer tout ça...
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river.tom
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2023Ok, c’est beaucoup beaucoup plus clair pour moi merci beaucoup !
Tout ça dépend de notre ca donc pas « dérangeant », ce qui me tracasse plus c’est les frais fixes comme la cfe, base forfaitaire même si 0 de CA ?
norabsJe connais pas bien la SARL donc je ne peux pas en parler, mais pour la SAS, il n'y a pas de "base forfaitaire".
Donc si 0 de CA, on doit tourner en frais de fonctionnement à environ 1200 euros HT /an
400 mini pour la CFE (i.e. CFE de Paris + frais annuels de domiciliation). Moins cher encore si vous êtes déjà sur Paris.
600 HT / an pour une comptabilité en ligne
130 HT /an pour un compte pro
J'oublie peut-être un truc évident, mais comme ça je ne vois pas quoi.
Dans tous les cas (SARL/SAS/...) n'oubliez pas les frais de création, mais on ne les paye par définition qu'une seule fois.
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river.tom
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2023Ok ben super, merci beaucoup ! Avez-vous des contacts pour une domiciliation peu cher à paris ?
norabsJe n'ai pas de contacts, hormis les très nombreuses sociétés que l'on peut trouver sur Google. Il faut juste faire attention que les "options" (par exemple le renvoi du courrier a votre adresse perso) ne soit pas trop chères et viennent faire flamber le prix de base.
Peut-être que des personnes du forum pourront vous en conseiller en message privé - vérifiez juste que la personne soit inscrite depuis quelques temps et ai déjà posté, car il y a souvent des faux profils qui viennent uniquement pour faire de la pub...
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river.tom
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2023Ok ça marche, merci pour tout !!