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Crédit d’impôt et formation du dirigeant

26 mars 2023 21:15

Bonsoir,

Il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’on suit une formation en temps que gérant : j’ai déjà pu en profiter en 2022 pour une formation en langues dispensée par un organisme de formation.

Je souhaite maintenant suivre un « coaching » me permettant de développer mon côté commercial afin de trouver des missions plus facilement. Mais cette fois il ne s’agit pas d’un organisme de formation : ce coaching est assuré par quelqu’un qui a le statut d’auto entrepreneur, et qui n’a jamais été confronté à cette problématique.

Je me demande donc si ce coaching est bien éligible au crédit d’impôt de la formation du dirigeant. Il me semble que le critère principal est de pouvoir justifier d’avoir suivi la formation via une attestation de présence délivrée par le « formateur ».

Merci d’avance pour vos retours.

VincentB_ 27 mars 2023 09:43

Bonjour,
Je suis pessimiste. surtout si votre type n'est pas agréé au titre de la formation continue (je suis rouillén donc à confirmer, mais je crois qu'on ne peut pas l'être en EI et si j'ai bien compris c'est son cas).
Notez que vous pouvez demander à l'organisme dont vous dépendez de prendre position sur ce point avant la formation (je l'avais fait à titre perso il y a qqs années - j'avais d'ailleurs eu... un refus).

Avocat (non, pas celui qui se mange)
pacodoso 27 mars 2023 10:26

Mais je ne cherche pas de prise en charge de la formation par le FIFP : c'est l'organisme dont je dépends, et j'ai déjà atteint le plafond de prise en charge pour les formations.
Néanmoins je ne sais pas si pour bénéficier du crédit d'impôt, les conditions sont les mêmes ou pas. En effet, il doit être fréquent de suivre un coaching au prêt de personnes qui ne donnent pas de formations : est-ce que cela exclue forcément l'éligibilité au crédit d'impot?

sdi909 27 mars 2023 17:20

Bonjour,
Le BOFIP précise : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2035-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-RICI-10-50-20230208 et là https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386198/2019-01-01
En gros de ce que j'ai compris, il faudra une convention de formation précisant entre autre l'objectif et le nombre d'heures de la formation. C'est ce nombre d'heures qui servira au calcul du crédit d'impôt.
Est-ce que votre contact est organisme de formation ou peut s'adosser à un organisme de formation ?

VincentB_ 27 mars 2023 21:57

Mais je ne cherche pas de prise en charge de la formation par le FIFP : c'est l'organisme dont je dépends, et j'ai déjà atteint le plafond de prise en charge pour les formations.
Dsl j'étais peu clair. En fait les conditions sont en principe les mêmes.

Avocat (non, pas celui qui se mange)
ComeCha 28 mars 2023 06:32
Ce n'est pas hyper clair pour moi, je ne trouve pas de texte avec le fonctionnement de bout en bout de cette aide.
Imaginons que je sois dirigeant, et je me forme pendant 40 heures pour 10000E HT.
Cela veut dire :
Les 10000 E HT sont considérés comme des charges et déduits du du résultat de l'année N
Les 40 heures font qu'on ajoute au résultat net 2*40*11,27 E (smic horaire) = 901,6 E
C'est bien ça ?
Le fait que ce soit noté en "Heures" fait que l'état a son mot à dire sur les modalités de formation ?
sdi909 28 mars 2023 07:10

De mon expérience, les 10k€ sont effectivement déduits en charge si cela peut être considéré comme formation du dirigeant. Il me semble qu'il faut une convention de formation pour le justifier. Mon expert comptable me l'a demandé pour valider cette charge et le crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation professionnelle continue, il faut donc les justifier ici (et le nombre et le type de formation). Si le plafond n'est pas atteint, c'est au prorata.
Il sera appliqué sur l'exercice où la formation s'est réalisée.
Le texte de référence au BOFIP : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2035-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-50-20230208 ou en version simplifiée https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-formation-dirigeants-chef-entreprise

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