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Créer une EI et rester à la CPAM
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3 janvier 2016
Bonjour,
Actuellement au RSA, je souhaite créer une entreprise individuelle pour faire de la revente sur les marchés (foires, salons) et sur internet.
Je veux absolument rester affilié au régime général de la CPAM et j'ai pensé au cumul de statuts Salarié/EI. Je sais que je devrais cotiser deux fois (au RSI en tant qu'EI et à la CPAM en tant que salarié), par contre je souhaite absolument que ce soit la CPAM qui continue à fournir mes prestations maladies.
Ma situation personnelle ne me permettant pas de changer d'organisme social maintenant, je suis prêt à rester en mode survie pour encore un an au RSA si je ne trouve pas de solution pour que ce soit la CPAM qui continue à me couvrir. Clairement, je souhaiterais éviter de rester au RSA.
Une conseillère de la CPAM m'a dit qu'il suffisait d'un contrat d'embauche sans aucun minimum requis en heures de travail ni en montant de salaire pour avoir le libre choix de l'organisme social qui fournis les prestations. Autrement dit si je cumule un emploi au SMIC de une heure de travail par mois avec une activité EI qui me rapporte plusieurs milliers d'euros par mois, je peux décider librement de rester à la CPAM. A la lecture de certains messages de ce forum (oui, je fais partis de ces rares animaux qui lisent les vieux messages sur les forums ;)) je comprends que le revenu est pris en compte pour déterminer automatiquement quel organisme assure la couverture maladie. Qu'en est il réellement ?
Et pour le deuxième point je me pose la question de la légalité de mon idée. Car je pense créer moi même ma situation de salarié en utilisant le portage salarial et en facturant certain de mes clients sous le nom de la société de portage, afin de compléter l'heure de travail minimum requise pour être reconnus comme employé. Le reste sera facturé au nom de mon EI.
Tout ceci est encore très confus pour moi, et c'est pourquoi je souhaiterais vous demander ce que vous en pensez, si tout ceci est bien légal, et quelles sont les conditions pour que ça fonctionne.
Bien cordialement,
Benjamin
Actuellement au RSA, je souhaite créer une entreprise individuelle pour faire de la revente sur les marchés (foires, salons) et sur internet.
Je veux absolument rester affilié au régime général de la CPAM et j'ai pensé au cumul de statuts Salarié/EI. Je sais que je devrais cotiser deux fois (au RSI en tant qu'EI et à la CPAM en tant que salarié), par contre je souhaite absolument que ce soit la CPAM qui continue à fournir mes prestations maladies.
Ma situation personnelle ne me permettant pas de changer d'organisme social maintenant, je suis prêt à rester en mode survie pour encore un an au RSA si je ne trouve pas de solution pour que ce soit la CPAM qui continue à me couvrir. Clairement, je souhaiterais éviter de rester au RSA.
Une conseillère de la CPAM m'a dit qu'il suffisait d'un contrat d'embauche sans aucun minimum requis en heures de travail ni en montant de salaire pour avoir le libre choix de l'organisme social qui fournis les prestations. Autrement dit si je cumule un emploi au SMIC de une heure de travail par mois avec une activité EI qui me rapporte plusieurs milliers d'euros par mois, je peux décider librement de rester à la CPAM. A la lecture de certains messages de ce forum (oui, je fais partis de ces rares animaux qui lisent les vieux messages sur les forums ;)) je comprends que le revenu est pris en compte pour déterminer automatiquement quel organisme assure la couverture maladie. Qu'en est il réellement ?
Et pour le deuxième point je me pose la question de la légalité de mon idée. Car je pense créer moi même ma situation de salarié en utilisant le portage salarial et en facturant certain de mes clients sous le nom de la société de portage, afin de compléter l'heure de travail minimum requise pour être reconnus comme employé. Le reste sera facturé au nom de mon EI.
Tout ceci est encore très confus pour moi, et c'est pourquoi je souhaiterais vous demander ce que vous en pensez, si tout ceci est bien légal, et quelles sont les conditions pour que ça fonctionne.
Bien cordialement,
Benjamin
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous voulez rester au régime général, il faut soit être salarié, soit que l'EI soit une activité secondaire.
Pourquoi la cpam est nécessaire ? Hormis les indemnités journalières maladies, les remboursements sont les mêmes. Pour les prises en charge de 100%, il reste possible que vous deviez refaire un dossier (dans certains cas c'est automatique de conserver le 100%).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
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Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 3 janvier 2016Merci pour votre réponse.
Qu'entendez vous par "activité secondaire" ? En terme de revenu mensuel ou annuel ?
Une conseillère de la CPAM m'a expliqué le contraire. Selon elle la seule obligation serait d'avoir un contrat de travail.