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Creer une seconde entreprise individuelle
Bonjour à tous,
J'ai crée mon EI dans l'Essonne en janvier de cette année, mais j'ai trouvé une mission longue-durée dans une zone où je peux etre exonéré d'impots sur le revenu pendant 2 ans ! (Zone de Redynamisation Urbaine) Puis dégressif pendant les 3 années suivantes.
Ma mission durera certainement plus de deux ans, donc il est très interessant pour moi de profiter de cette avantage. Par contre, il y a un inconvéniant : il faut créer l'entreprise dans la zone en question. Je ne peux pas simplement déménager mon siege social là-bas, mais je dois bien créer une nlle entreprise.
Donc voici mes questions auquelles je l'espère vous pourrez me repondre :
1. Puis-je créer une seconde entreprise individuelle en parallèle à mon entreprise individuelle originelle ? Les deux auront exactement la même activité principale...
2. Si je clos (résilie) ma première activité, je serais dans l'obligation de payer les impots dus (normal). Mais devrais-je payer immédiatement, ou bien l'année prochaine ?
3. Puis-je conserver ma première EI pendant qques mois avant de la résilier, ou bien dois-je la résilier immédiatement dès la date de début d'activité de la 2nde EI ? Cela de manière à décaler un peu le paiement des impots sur le revenu..
4. D'un point de vue charges sociales, comment sera perçu ce cumul ? Aurais-je à payer mes charges sociales deux fois ? (puisqu'elles sont basées sur un forfait de début d'activité...)
Merci de votre aide / point de vue sur le sujet.
Cdlt,
J'ai crée mon EI dans l'Essonne en janvier de cette année, mais j'ai trouvé une mission longue-durée dans une zone où je peux etre exonéré d'impots sur le revenu pendant 2 ans ! (Zone de Redynamisation Urbaine) Puis dégressif pendant les 3 années suivantes.
Ma mission durera certainement plus de deux ans, donc il est très interessant pour moi de profiter de cette avantage. Par contre, il y a un inconvéniant : il faut créer l'entreprise dans la zone en question. Je ne peux pas simplement déménager mon siege social là-bas, mais je dois bien créer une nlle entreprise.
Donc voici mes questions auquelles je l'espère vous pourrez me repondre :
1. Puis-je créer une seconde entreprise individuelle en parallèle à mon entreprise individuelle originelle ? Les deux auront exactement la même activité principale...
2. Si je clos (résilie) ma première activité, je serais dans l'obligation de payer les impots dus (normal). Mais devrais-je payer immédiatement, ou bien l'année prochaine ?
3. Puis-je conserver ma première EI pendant qques mois avant de la résilier, ou bien dois-je la résilier immédiatement dès la date de début d'activité de la 2nde EI ? Cela de manière à décaler un peu le paiement des impots sur le revenu..
4. D'un point de vue charges sociales, comment sera perçu ce cumul ? Aurais-je à payer mes charges sociales deux fois ? (puisqu'elles sont basées sur un forfait de début d'activité...)
Merci de votre aide / point de vue sur le sujet.
Cdlt,
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Je ne peux pas simplement déménager mon siege social là-bas, mais
> je dois bien créer une nlle entreprise.
Etes-vous certain qu'un déménagement n'est pas possible ?
Je ne pense pas que les impôts considéreront comme une création le fait de fermer et de rouvrir une EI (une création veut dire ne pas avoir eu d'EI identique dans les 5 ans, de mémoire).
> 1. Puis-je créer une seconde entreprise individuelle en parallèle à mon
> entreprise individuelle originelle ? Les deux auront exactement la
> même activité principale...
Théoriquement vous pouvez si les activités sont différentes.
> 2. Si je clos (résilie) ma première activité, je serais dans l'obligation
> de payer les impots dus (normal). Mais devrais-je payer
> immédiatement, ou bien l'année prochaine ?
L'an prochain.
> 3. Puis-je conserver ma première EI pendant qques mois avant de la
> résilier, ou bien dois-je la résilier immédiatement dès la date de début
> d'activité de la 2nde EI ? Cela de manière à décaler un peu le
> paiement des impots sur le revenu..
Le problème ne se pose pas voir autres réponses.
> 4. D'un point de vue charges sociales, comment sera perçu ce cumul ?
> Aurais-je à payer mes charges sociales deux fois ? (puisqu'elles sont
> basées sur un forfait de début d'activité...)
Si vous avez les mêmes caisses, il n'y a pas 2 fois à cotiser les minima.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pixel-1
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2006Merci HMG, comme d'habitude :)
De mon coté, j'ai appelé l'urssaf, qui confirme vos réponses : impossible de "re-" créer une EI dans un autre departement. Automatiquement l'urssaf va considérer cela comme un transfert d'adresse... grrr...
