ok, donc dans le cas le plus classique (client assujéti à la TVA), je suis censé "générer" la TVA dans ma facture... donc, je me suis trompé. Argh. Douze mois de factures à revoir...
Ok, et bien merci HMG, je vais vérifier avec mon client.
J'ai besoin de vos lumières, concernant l'avion et la TVA. Supposons la situation suivante :
Je pars en mission, me payant un billet d'avion 1000 euros.
Ce billet sera remboursé par mon client (boite francaise) sur présentation de la facture.
Ce billet d'avion n'est pas sujet à la TVA : c'est 1000 euros, 0% de TVA.
1. Lorsque je remplis ma facture pour le client, j'indique 1000 euros HT, et 1000 euros TTC.
Correct ?
2. Lorsque je remplis ma déclaration de TVA mensuelle, en se focalisant uniquement sur ce billet d'avion :
a) j'indique 1000 euros dans la partie "(A) Operations non imposables" ... "autres operations non-imposables", qui correspond à ce que je perçois de mon client. Donc, aucune TVA à reporter dans la partie "(B) Decompte de la TVA à payer"
b) ...et dans "TVA déductible", je ne mets rien.
Est-ce correct ?
Ai-je raison de ne pas facturer la TVA à mon client ?
Si je facture la TVA, dans ce cas, elle apparaitra dans les opérations imposables, et toute la TVA que je touche repart aussi sec au trésor public. Ca me parait aberrant de faire de tes ricochets.
- oui, c'est tout à fait possible. La SSII se sert en général au passage, entre 10% et 20% (en général, 20% d'ailleurs). Bien faire jouer la concurrence !
- Alors il y a plein de pièges !
Préciser le paiement à 30 jours
Il y aura un clause de non-concurrence... bien la limiter dans le temps, dans l'espace.
Et ecrire noir sur blanc toutes les bénéfices que la SSII te promet en échange de ces 20% de marge (paiement en avance des frais de déplacements, avances sur mission, etc, mise à dispo de matos, etc... ce qui te passe par la tête).
Dans mon cas, actuellement, la SSII me prend 15%, et je n'ai ABSOLUMENT rien en retour. Si ce n'est un paiement à 60 jours au lieu d'un paiement trimestriel en passant en direct) (bon, maintenant, je suis passé à 30 jours, c'est mieux).
Voilà... clairement, c'est une entourloupe honteuse de la part des SSII, mais les freelances qui veulent bosser chez de gros clients n'ont pas le choix.
La meilleure solution ? Trouver un gentil freelance référencé chez ses boites, et lui demander de te prendre en sous-traitant. Il ne prendra en général qu'une marge très faible, 1% ? 5% ?)
De mon coté, j'ai appelé l'urssaf, qui confirme vos réponses : impossible de "re-" créer une EI dans un autre departement. Automatiquement l'urssaf va considérer cela comme un transfert d'adresse... grrr...
J'ai crée mon EI dans l'Essonne en janvier de cette année, mais j'ai trouvé une mission longue-durée dans une zone où je peux etre exonéré d'impots sur le revenu pendant 2 ans ! (Zone de Redynamisation Urbaine) Puis dégressif pendant les 3 années suivantes.
Ma mission durera certainement plus de deux ans, donc il est très interessant pour moi de profiter de cette avantage. Par contre, il y a un inconvéniant : il faut créer l'entreprise dans la zone en question. Je ne peux pas simplement déménager mon siege social là-bas, mais je dois bien créer une nlle entreprise.
Donc voici mes questions auquelles je l'espère vous pourrez me repondre :
1. Puis-je créer une seconde entreprise individuelle en parallèle à mon entreprise individuelle originelle ? Les deux auront exactement la même activité principale...
2. Si je clos (résilie) ma première activité, je serais dans l'obligation de payer les impots dus (normal). Mais devrais-je payer immédiatement, ou bien l'année prochaine ?
3. Puis-je conserver ma première EI pendant qques mois avant de la résilier, ou bien dois-je la résilier immédiatement dès la date de début d'activité de la 2nde EI ? Cela de manière à décaler un peu le paiement des impots sur le revenu..
4. D'un point de vue charges sociales, comment sera perçu ce cumul ? Aurais-je à payer mes charges sociales deux fois ? (puisqu'elles sont basées sur un forfait de début d'activité...)
j'ai une question bizarre de gros débutant... je suis independant, je facture tous les mois mon client (activité continue, tous les jours). Normal, jusque là tout va bien. Par contre, dois-je facturer le remboursement de mes frais sur ces factures ou pas ?
Par exemple, j'ai loué une voiture pour usage pro, ce qui sera remboursé par mon client. Est-il "normal" de reporter ce cout sur ma facture ?
Par contre, sur les factures, il y a en général les détails: TVA, HT, TTC. Dois-je mettre le détail pour la ligne concernant les frais ?
Puis-je cumuler tous les frais en une seule ligne ?
ces dépenses vont dans la colonne dépense... et sont contre-balancées par les remboursements, qui vont dans la colonne recette.
Par contre j'ai vu qu'il était préférable que ces dépenses sont réglées directement par le client, sinon cela augmente ... ton CA (? désolé je suis encore nouveau... pas tous les détails en tête)
Quoiqu'il en soit, je vais prendre un expert-comptable pour ma première année, histoire de ne plus me prendre la tête avec tout ça. ça fait trop de choses à gérer et j'ai peur de me laisser déborder rapidement.
Il y a un forfait possible. Au delà du forfait, c'est non seulement à déclarer aux impôts, mais soumis à toutes les charges sociales.
quelle est ce "forfait" ? voulez-vous dire la part du forfait qui correspond exactement aux frais réels, ou bien une part fixe dont vous n'avez pas encore parlé ?
Voir ces IJ comme un salaire est logique, je comprends bien.
N'y-a-t-il, à votre connaissance, aucune catégorie à laquelle associer ces IJ pour qu'elles ne soient ni imposables ni prises en compte dans les charges sociales ? En prenant en compte des notions de "pennibilité", ou de "dédommagement" ..?
Je suppose que non..
merci encore pour vos réponses, et votre avis sur ces paradis fiscaux, cela permet de relativiser 🙂
bien sur, c'est juste une question de point de vue...
mais en étant salarié, je ne pense pas que j'aurais eu à déclarer ces indemnités journalières (IJ)... si ?
auparavant, je ne travaillais pas en france mais dans un pays "X", et lors de mes déplacements hors de ce pays "X", je n'avais pas à declarer ces "IJ". Différent pays, différentes lois, évidemment.
Sans vouloir lancer de polémique, j'ai drôlement envie d'aller faire un tour à Chypre maintenant.
Merci encore HMG pour l'energie que tu mets dans ce forum, c'est très utile.
Voici mon statut : entreprise individuelle, benefices non-commerciaux, régime de declaration controlée, TVA au réel normal.
J'ai une question qui a rapport avec mes déplacements à l'étranger (europe et reste du monde).
Mon client est une société de consultants "A" qui me "revend" à une autre compagnie "B". Lorsque je travaille pour "B", je touche un revenu journalier de 400 euros pour chaque jour travaillé. Lorsque B décide de m'envoyer à l'etranger pour effectuer un boulot de 5 jours travaillés (par exemple), je reçois en plus des frais journaliers de 150 euros/jour.
1. Pourriez-vous me dire si ces frais journaliers sont imposables ?
2. Dois-je les mettre dans la colonne "recettes" ? Puisque je ne dépenserais pas la totalité de ces 150 euros, je ne pourrais pas retrancher 150 euros dans la colonne "dépenses".
3. Si ma façon de voir les choses est mauvaise, quelle est en réalité la bonne marche à suivre ?
et donc, me concernant:
15%
sur ses 38120 premiers euros de bénéfices.
Ce montant est apprécié par période de 12 mois.
puis
33,1/3%
pour le reste de ses bénéfices.
Concernant les dividendes :
www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/dividende.pdf
Tout est clair à ce sujet maintenant. Je n'arrive pas à trouver le bareme de l'IS par contre...
(et toujours des zones d'ombre sur les investissements...)
Merci HMG 🙂 j'ai l'impression que plus je creuse plus le sujet je m'apercois que c'est profond !
Revenons-en aux dividendes :
1. Ils sont donc distribués à quel moment dans l'année ? Une seule fois, à la fin d'année (décembre) ?
2. Quel type d'abattement est-il possible d'avoir en IR sur ces dividendes ?
3. Le montant des dividendes sera sujet à IS + IR avec abattement. Ce taux "cumulé" est-il plus interessant que ce même montant en salaire mensuel sujet à l'IR ?
4. Pourrais-tu m'indiquer la différence entre cotisations sociales et prelevements sociaux ? Et en terme de % annuel ? J'aimerais trouver une page web expliquant tout ca...
Quant à l'argent qui reste dans l'entreprise :
J'ai toujours du mal à comprendre. Est-ce-que les investissements comprennent les frais professionels, achat de matériel pour utilisation 100% professionelle ? Qu'en est-il des achats de matériel à vocation mi-privée mi-professionelle ? Puis-je utiliser cet argent pour payer mes cotisations sociales, mes impots sur le revenu ?
Partons de mon EURL à associé unique, prestatiare de service à 100%... Concrétement, dans quoi ma "société" peut-elle investir ?
Pour faire simple, comment est reglementé l'utilisation de cet argent ?
Je vous remercie très sincerement pour votre aide, n'hésitez pas à me rediriger sur des liens web si vous trouvez que mes questions demandent trop de temps à répondre 😉 J'ai tout le temps pour lire...
Je me pose une question "bete" et je n'arrive pas à trouver de réponse... Je serais bientot un prestataire de service freelance, actuellement en train d'étudier les différents status judiciaires et fiscaux (CA de 90k€). En comparant une EURL BNC IR et une EURL BNC IS :
Dans le cas de l'IS : il y a une séparation entre le salaire que je me reverse et le salaire que je conserve "dans" l'entreprise. Ainsi le salaire du gérant est soumis à l'IR, et le reste est soumis à l'IS. Mais justement... le point obscur : cette part soumise à l'IS, je ne comprend pas bien comment je peux l'utiliser. Je ne peux utiliser cet argent que pour mes frais professionels ? (je rappelle, je ne "vends" que du service, donc pas de biens commerciaux à acheter)
ou bien y'a t-il un moyen pour récupérer cet argent à des fins personnels ? (grace à des primes de salaire, bonus, etc..)
Je suis en train de sauter le pas en décidant de devenir un prestatire en freelance. Je vais donc créer ma société EI ou EURL. Par ailleurs, je travaillerais la plupart du temps en Bretagne.
Il existe en Bretagne des zones de revitalisation rurale, sujette à une exonération d'impot sur le bénéfice pendant un certain temps:
(cf ce lien)
Deux questions:
1) Avec une EI ou une EURL d'une personne (moi), puis-je avoir droit à cette exonération ?
2) Puis-je choisir mon siège social dans une de ces ZRR, bien que je n'habite pas personnellement dans cette zone ? (mais à une 50aine de km). Me faut-il absolument un local ou bien une simple boite postale suffit-elle ?
Merci pour ces précisions, et bravo aux admins du site, c'est vraiment bien.
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