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Effet de l'IS
Bonjour,
Je me pose une question "bete" et je n'arrive pas à trouver de réponse... Je serais bientot un prestataire de service freelance, actuellement en train d'étudier les différents status judiciaires et fiscaux (CA de 90k€). En comparant une EURL BNC IR et une EURL BNC IS :
Dans le cas de l'IS : il y a une séparation entre le salaire que je me reverse et le salaire que je conserve "dans" l'entreprise. Ainsi le salaire du gérant est soumis à l'IR, et le reste est soumis à l'IS. Mais justement... le point obscur : cette part soumise à l'IS, je ne comprend pas bien comment je peux l'utiliser. Je ne peux utiliser cet argent que pour mes frais professionels ? (je rappelle, je ne "vends" que du service, donc pas de biens commerciaux à acheter)
ou bien y'a t-il un moyen pour récupérer cet argent à des fins personnels ? (grace à des primes de salaire, bonus, etc..)
Merci bcp.
Je me pose une question "bete" et je n'arrive pas à trouver de réponse... Je serais bientot un prestataire de service freelance, actuellement en train d'étudier les différents status judiciaires et fiscaux (CA de 90k€). En comparant une EURL BNC IR et une EURL BNC IS :
Dans le cas de l'IS : il y a une séparation entre le salaire que je me reverse et le salaire que je conserve "dans" l'entreprise. Ainsi le salaire du gérant est soumis à l'IR, et le reste est soumis à l'IS. Mais justement... le point obscur : cette part soumise à l'IS, je ne comprend pas bien comment je peux l'utiliser. Je ne peux utiliser cet argent que pour mes frais professionels ? (je rappelle, je ne "vends" que du service, donc pas de biens commerciaux à acheter)
ou bien y'a t-il un moyen pour récupérer cet argent à des fins personnels ? (grace à des primes de salaire, bonus, etc..)
Merci bcp.
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hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ci-dessous d'après votre question, uniquement des considérations monétaires.
Dans une EURL à l'IS, il y a :
- les rémunérations (versées au moins le mois) : assujetties à cotisations sociales et IR,
- les dividendes (versées avec un décalage dans le temps) : assuejttis à IS, IR (avec abattements) et prélèvements sociaux (avantageux si taux IS + prélèvements sociaux inférieurs au taux des cotisations sociales).
- l'argent qui reste dans l'entreprise pour investir ou comme réserves pour l'année suivante : assujetti à l'IS.
...
Dans une EURL à l'IR, il y a : tout est assujetti à cotisations sociales et IR (rémunération, résultat que l'argent reste dans l'entreprise ou soit distribué),
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pixel-1
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2006Merci HMG 🙂 j'ai l'impression que plus je creuse plus le sujet je m'apercois que c'est profond !
Revenons-en aux dividendes :
1. Ils sont donc distribués à quel moment dans l'année ? Une seule fois, à la fin d'année (décembre) ?
2. Quel type d'abattement est-il possible d'avoir en IR sur ces dividendes ?
3. Le montant des dividendes sera sujet à IS + IR avec abattement. Ce taux "cumulé" est-il plus interessant que ce même montant en salaire mensuel sujet à l'IR ?
4. Pourrais-tu m'indiquer la différence entre cotisations sociales et prelevements sociaux ? Et en terme de % annuel ? J'aimerais trouver une page web expliquant tout ca...
Quant à l'argent qui reste dans l'entreprise :
J'ai toujours du mal à comprendre. Est-ce-que les investissements comprennent les frais professionels, achat de matériel pour utilisation 100% professionelle ? Qu'en est-il des achats de matériel à vocation mi-privée mi-professionelle ? Puis-je utiliser cet argent pour payer mes cotisations sociales, mes impots sur le revenu ?
Partons de mon EURL à associé unique, prestatiare de service à 100%... Concrétement, dans quoi ma "société" peut-elle investir ?
Pour faire simple, comment est reglementé l'utilisation de cet argent ?
Je vous remercie très sincerement pour votre aide, n'hésitez pas à me rediriger sur des liens web si vous trouvez que mes questions demandent trop de temps à répondre 😉 J'ai tout le temps pour lire... - Contacter en MP
pixel-1
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2006Concernant les dividendes :
www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/dividende.pdf
Tout est clair à ce sujet maintenant. Je n'arrive pas à trouver le bareme de l'IS par contre...
(et toujours des zones d'ombre sur les investissements...) - Contacter en MP
pixel-1
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2006concernant l'IS:
impots.gouv
et donc, me concernant:
15%
sur ses 38120 premiers euros de bénéfices.
Ce montant est apprécié par période de 12 mois.
puis
33,1/3%
pour le reste de ses bénéfices. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Revenons-en aux dividendes :
> 1. Ils sont donc distribués à quel moment dans l'année ? Une seule fois,
> à la fin d'année (décembre) ?
Les dividendes sont généralement distribués lors de l'AG annuelle qui valide les comptes et affecte le résultat. Ils ne sont attribués que s'il y a un résultat. Il est aussi possible de distribuer des dividendes sur les réserves.
Il y a des conditions si la distribution n'a pas lieu lors de l'AG annuelle. Ex : faire une situation.
Attention : Pas de dividendes si le capital n'est pas entièrement libéré, n pas oublier les affectations légales et statutaires avant de distribuer.
> 2. Quel type d'abattement est-il possible d'avoir en IR sur ces
> dividendes ?
40% du montant notamment.
> 3. Le montant des dividendes sera sujet à IS + IR avec abattement. Ce
> taux "cumulé" est-il plus interessant que ce même montant en salaire
> mensuel sujet à l'IR ?
Pas certain. Mais il y a aussi le problème des charges sociales.
> 4. Pourrais-tu m'indiquer la différence entre cotisations sociales et
> prelevements sociaux ?
charges sociales = cotisations + csg-crds + formation prof (+/- 35% max en libéral)
Cotisations sociales = allocations fam, retraite, maladie
Prélèvements sociaux = csg + crds + autres prélèvements (11% payé aux impôts sur les revenus non soumis à charges sociales).
> Quant à l'argent qui reste dans l'entreprise :
> Partons de mon EURL à associé unique, prestatiare de service à
> 100%... Concrétement, dans quoi ma "société" peut-elle investir ?
Que voulez vous dire pas "investir" ?
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
