Optimisation fiscale EURL IS/IR

Hannibal44 a écrit : Excusez la naïveté de ma question : le principe de l'optimisation de la distribution salaire/résultat EURL est-il de minimiser ce dernier ? (résultat = 0).

A ma connaissance il n'y a pas d'optimisation à proprement parler.
Ça dépend des anticipations et projets de chacun.

Hannibal44 a écrit : Je pose la question car le résultat est imposé à 15%, alors que mon salaire est à 20% (j’essaie de ne pas rentrer dans la 4ème tranche IR).

C'est plus : la rémunération est aussi soumise aux cotisations/contributions sociales, donc le taux complet de prélèvements est plus proche des 45%.

Hannibal44 a écrit : Dans l'autre sens, si laisse de l'argent en résultat, il sera soumis à l'IS, et il devra passer en revenu (il devra bien sortir un jour ou l'autre), donc il repassera à la caisse en IR !!

Oui mais il peut sortir à des conditions plus favorables.
Car avec les systèmes par tranches, et notamment ceux à effet de seuil comme la CIPAV complémentaire, le gain marginal peut vite s'affaisser et même parfois devenir négatif ! ("travailler plus pour gagner moins" : Les effets de seuil de la CIPAV complémentaire)

Donc si vous anticipez une période de vaches maigres ou une année sabbatique volontaire il peut être intéressant de perdre 15% maintenant mais de les sortir en rémunération plus tard avec des prélèvements plus faibles notamment l'IR.

Hannibal44 a écrit : La solution de passer le résultat en capital no plus : je m'inquiète quant à sa disponibilité, et puis le jour ou je réduis le capital pour le récupérer, ne va-t-il pas être imposé de toutes façons ?!

Il me semble que ce type de montage pourrait être facilement requalifié et redressé par le fisc avec pénalités.
Donc à faire seulement si bien conseillé, et les bons conseillers sont souvent chers ce qu réduit le rendement net de ce type de montages et les rend sans doute inutiles pour des petits comme nous.

Merci Pragmateek pour ta réponse.
Elle fait sens.

Je vais tout simplement me rémunérer au maximum (en essayant de na pas dépasser, ou peu, la limite de la 3ème tranche IR, c-a-d. ~80ke).

Concernant les charges sociales, elles viennent en charges dans le bilan et contribuent donc à réduire le résultat, idem pour l'IS (faible consolation)..

Hannibal44 a écrit : Concernant les charges sociales, elles viennent en charges dans le bilan et contribuent donc à réduire le résultat, idem pour l'IS (faible consolation)..

Pour être exact les charges sociales sont personnelles au gérant mais elles peuvent être payées par la société (il faut aussi que cela résulte d'une décision de l'associé unique).

En gros la société déduit en charge toute la rémunération "brute" (le "net" + les charges sociales).

Pragmateek a écrit : Oui mais il peut sortir à des conditions plus favorables.
Car avec les systèmes par tranches, et notamment ceux à effet de seuil comme la CIPAV complémentaire, le gain marginal peut vite s'affaisser et même parfois devenir négatif ! ("travailler plus pour gagner moins" : Les effets de seuil de la CIPAV complémentaire)

Oui mais ce problème ne se pose que lorsqu'on est à la borne supérieure d'une tranche pour ne pas la dépasser à quelques centaines d'euros près. Mais comme pour les impôts par exemple.

Si le revenu dans la tranche supérieure > surplus de cotisation de la tranche, je ne vois pas trop l'intérêt. Je me trompe ?

k-as a écrit : Mais comme pour les impôts par exemple.

Le fonctionnement des tranches CIPAV n'ont rien à voir avec celui des impots.
Impots tranche à 30% dépassée de 1€ entraine 0,40€ d'IR supplémentaire et c'est tout...

CIPAV, tranche dépassée de 1€ peut entrainer une augmentation de cotisation de plusieus milliers d'euros....

mixomatose a écrit :

k-as a écrit : Mais comme pour les impôts par exemple.

Le fonctionnement des tranches CIPAV n'ont rien à voir avec celui des impots.
Impots tranche à 30% dépassée de 1€ rentraine 0,40€ d'IR supplémentaire et c'est tout...

CIPAV, tranche dépassée de 1€ peut entrainer une augmentation de cotisation de plusieus milliers d'euros....

Oui effectivement, je parlais moins des conséquences que du fait de passer la tranche. C'était clair dans ma tête mais pas tant que ça à l'écrit :-)

L'idée principale c'était de dire que ça ne doit être un blocage que si on situe à une borne supérieure ou inférieure d'une tranche pour s'ajuster.