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Frais journaliers .. encore !
Bonjour à tous,
Voici mon statut : entreprise individuelle, benefices non-commerciaux, régime de declaration controlée, TVA au réel normal.
J'ai une question qui a rapport avec mes déplacements à l'étranger (europe et reste du monde).
Mon client est une société de consultants "A" qui me "revend" à une autre compagnie "B". Lorsque je travaille pour "B", je touche un revenu journalier de 400 euros pour chaque jour travaillé. Lorsque B décide de m'envoyer à l'etranger pour effectuer un boulot de 5 jours travaillés (par exemple), je reçois en plus des frais journaliers de 150 euros/jour.
1. Pourriez-vous me dire si ces frais journaliers sont imposables ?
2. Dois-je les mettre dans la colonne "recettes" ? Puisque je ne dépenserais pas la totalité de ces 150 euros, je ne pourrais pas retrancher 150 euros dans la colonne "dépenses".
3. Si ma façon de voir les choses est mauvaise, quelle est en réalité la bonne marche à suivre ?
Un grand merci à celui qui pourra m'aiguiller :)
Pix
Voici mon statut : entreprise individuelle, benefices non-commerciaux, régime de declaration controlée, TVA au réel normal.
J'ai une question qui a rapport avec mes déplacements à l'étranger (europe et reste du monde).
Mon client est une société de consultants "A" qui me "revend" à une autre compagnie "B". Lorsque je travaille pour "B", je touche un revenu journalier de 400 euros pour chaque jour travaillé. Lorsque B décide de m'envoyer à l'etranger pour effectuer un boulot de 5 jours travaillés (par exemple), je reçois en plus des frais journaliers de 150 euros/jour.
1. Pourriez-vous me dire si ces frais journaliers sont imposables ?
2. Dois-je les mettre dans la colonne "recettes" ? Puisque je ne dépenserais pas la totalité de ces 150 euros, je ne pourrais pas retrancher 150 euros dans la colonne "dépenses".
3. Si ma façon de voir les choses est mauvaise, quelle est en réalité la bonne marche à suivre ?
Un grand merci à celui qui pourra m'aiguiller :)
Pix
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hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Oui car c'est un forfait. Par contre, en individuel, vous pouvez déduire les frais réels correspondants.
2/ A partir du moment où c'est un forfait, oui.
Selon les cas, il est possible d'isoler la partie qui rembourse effectivement des frais réels.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pixel-1
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2006Merci HMG, même si la réponse fait mal à entendre...
Pour résumer :
forfait journalier : 150 euros / jour
hotel + repas + transport : 100 euros / jour
Il me reste 50 euros / jour, sur lesquels je vais payer 50% d'impots et charges sociales ?
Soit en fin de compte un "bonus" de 25 euros sur mon salaire moyen... génial 😢 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le problème est que vous avez pensé que ce ne serait pas assujetti à impôts et cotisations. Or, vous pensez donc avoir perdu de l'argent du fait que cela soit assujetti.
Mais en fait, vous n'en perdez pas. Vous recevez et il vous reste plus que si vous êtiez remboursés au francs le francs.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pixel-1
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2006bien sur, c'est juste une question de point de vue...
mais en étant salarié, je ne pense pas que j'aurais eu à déclarer ces indemnités journalières (IJ)... si ?
auparavant, je ne travaillais pas en france mais dans un pays "X", et lors de mes déplacements hors de ce pays "X", je n'avais pas à declarer ces "IJ". Différent pays, différentes lois, évidemment.
Sans vouloir lancer de polémique, j'ai drôlement envie d'aller faire un tour à Chypre maintenant.
Merci encore HMG pour l'energie que tu mets dans ce forum, c'est très utile. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> bien sur, c'est juste une question de point de vue...
> mais en étant salarié, je ne pense pas que j'aurais eu à déclarer ces
> indemnités journalières (IJ)... si ?
Il y a un forfait possible. Au delà du forfait, c'est non seulement à déclarer aux impôts, mais soumis à toutes les charges sociales.
> auparavant, je ne travaillais pas en france mais dans un pays "X", et
> lors de mes déplacements hors de ce pays "X", je n'avais pas à
> declarer ces "IJ". Différent pays, différentes lois, évidemment.
Je ne suis pas convaincu qu'en cas de contrôle, on ne vous redresse pas pour cela dans cet autre pays (sinon pourquoi rémunérer les gens, il suffit de leur donner des forfaits de frais sans justificatifs.
> Sans vouloir lancer de polémique, j'ai drôlement envie d'aller faire
> un tour à Chypre maintenant.
Entre la tenue du dossier sur place, les aller-retour, les problèmes de langues, les inconnus sur la législation, les difficultés pour rapatrier l'argent, le non cumuls de droits retraite, maladie... Il n'est pas certain que cela soit si bien.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pixel-1
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2006
quelle est ce "forfait" ? voulez-vous dire la part du forfait qui correspond exactement aux frais réels, ou bien une part fixe dont vous n'avez pas encore parlé ?Il y a un forfait possible. Au delà du forfait, c'est non seulement à déclarer aux impôts, mais soumis à toutes les charges sociales.
Voir ces IJ comme un salaire est logique, je comprends bien.
N'y-a-t-il, à votre connaissance, aucune catégorie à laquelle associer ces IJ pour qu'elles ne soient ni imposables ni prises en compte dans les charges sociales ? En prenant en compte des notions de "pennibilité", ou de "dédommagement" ..?
Je suppose que non..
merci encore pour vos réponses, et votre avis sur ces paradis fiscaux, cela permet de relativiser 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il existait un moyen légal de ne pas côtiser sur un montant, ne pensez-vous pas que tous le monde le ferait ?
Il n'y a pas de solutions miracles.
Les limites de frais remboursables aux salariés sont publiés tous les ans par l'administration.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
wazabi
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2007Je suis grosso modo dans la meme situation, je suis vendu a B par A, regime BNC, soumis a la TVA.
La difference est que je suis au frais reel. J'avance les frais et je suis cense me faire embourse ensuite.
Comment procedet-on comptablement ? Dans quelle categorie vont ces depenses ? Qui gardes les justificatifs ? - Contacter en MP
pixel-1
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2006salut wazabi,
ces dépenses vont dans la colonne dépense... et sont contre-balancées par les remboursements, qui vont dans la colonne recette.
Par contre j'ai vu qu'il était préférable que ces dépenses sont réglées directement par le client, sinon cela augmente ... ton CA (? désolé je suis encore nouveau... pas tous les détails en tête)
Quoiqu'il en soit, je vais prendre un expert-comptable pour ma première année, histoire de ne plus me prendre la tête avec tout ça. ça fait trop de choses à gérer et j'ai peur de me laisser déborder rapidement. - Contacter en MP
wazabi
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2007donc pas de traitement particuliers pour ses depenses, elle sont reparties dans les differentes categories depenses suivant les meme regles que des depenses pour mes besoins propres.
