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Cumul d'activité et donc de rémunérations
Bonjour,
Malgré de nombreuses recherches sur les sites législatifs, ainsi qu'après des renseignements contradictoires donnés par les autorités dites "compétentes", je me tourne vers vous pour avoir quelques réponses.
Je travaille actuellement à temps plein pour une collectivité territoriale en tant qu'agent non-titulaire.
Un ami, en freelance, vient de me proposer de s'associer avec lui pour répondre à un appel d'offre concernant la création d'un site Internet.
Alors, ma question, puis-je cumuler mon emploi "public" avec un travail d'indépendant. si oui, comment dois-je m'y prendre ? (Obligations, etc...)
Les textes de lois n'étant pas clairs, voici quelques informations me concernant et qui peuvent éventuellement servir :
- Cette activité secondaire en tant qu'indépendant resterait relativement ponctuelle, et de fait, ne dépassera pas ma rémunération principale.
- Je ne crée pas de site web pour mon employeur. Actuellement, je fais surtout des statistiques.
En vous remerciant par avance...
Thomas
Malgré de nombreuses recherches sur les sites législatifs, ainsi qu'après des renseignements contradictoires donnés par les autorités dites "compétentes", je me tourne vers vous pour avoir quelques réponses.
Je travaille actuellement à temps plein pour une collectivité territoriale en tant qu'agent non-titulaire.
Un ami, en freelance, vient de me proposer de s'associer avec lui pour répondre à un appel d'offre concernant la création d'un site Internet.
Alors, ma question, puis-je cumuler mon emploi "public" avec un travail d'indépendant. si oui, comment dois-je m'y prendre ? (Obligations, etc...)
Les textes de lois n'étant pas clairs, voici quelques informations me concernant et qui peuvent éventuellement servir :
- Cette activité secondaire en tant qu'indépendant resterait relativement ponctuelle, et de fait, ne dépassera pas ma rémunération principale.
- Je ne crée pas de site web pour mon employeur. Actuellement, je fais surtout des statistiques.
En vous remerciant par avance...
Thomas
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes fonctionnaire, il faut l'autorisation de votre hiérarchie pour avoir un autre emploi.
Si vous ne l'êtes pas et qu'il y a une clause d'exclusivité dans votre contrat, vous devez informer votre employeur de cette création. S'il ne vous libère pas de la clause, cela veut dire qu'au bout d'un an soit vous abandonnez l'un soit vous abandonnez l'autre.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
