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Date d'immatriculation SASU & inscription pole emploi
Free-Worker-557244
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Free-Worker-557244
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6 octobre 2021
Bonjour,
Je me suis inscrit sur le site de pole emploi après une fin de contrat.
La date qui a été retenue dans les courriers que pole emploi m'a adressé est le 23 janvier.
Entre temps j'avais commencé les démarche de rédaction de statuts, d'immatriculations ...
Je viens de recevoir mon KBIS sur lequel je vois une date d'immatriculation au 4 février, mais une date de commencement d'activité au 22 janvier.
Quelle est la date prise en considération par pole emploi au final?
Si c'est le 22 janvier, je risque de perdre mes allocations retour à l'emploi.
Cordialement,
Je me suis inscrit sur le site de pole emploi après une fin de contrat.
La date qui a été retenue dans les courriers que pole emploi m'a adressé est le 23 janvier.
Entre temps j'avais commencé les démarche de rédaction de statuts, d'immatriculations ...
Je viens de recevoir mon KBIS sur lequel je vois une date d'immatriculation au 4 février, mais une date de commencement d'activité au 22 janvier.
Quelle est la date prise en considération par pole emploi au final?
Si c'est le 22 janvier, je risque de perdre mes allocations retour à l'emploi.
Cordialement,
-
Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021C'est difficile de vous répondre mais ça sera intéressant d'avoir votre retour si pole-emploi a accepté ou refusé vos ARE.
Le 23 janvier ça correspond au début de votre indemnisation par pole-emploi ou c'est la date de votre inscription à pole-emploi? -
Free-Worker-557244
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 1Inscrit : 6 octobre 2021le 23 janvier c'est la date de la validation de mon inscription.
Le début d'indemnisation commencera plus tard compte tenu des 7 jours jours de carences, congés payés ... c'est donc le 9 février, si je crois le courrier de pole emploi.
le 22 janvier en vrai c'était la date de la rédaction des statuts.
Je ne sais pas s'il y'a moyen de réctifier ça au niveau du KBIS? -
Yebor
Nombre de posts : 1570Nombre de likes : 595Inscrit : 9 avril 2021Il semble que ce soit possible (mais payant) via le formulaire M2 (pour une SASU) que vous devez envoyer à votre CFE
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R17342
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/changement-date-activite
Noté que le prix est un peu moins cher si vous êtes seul en tant que président SASU.
Je vous avoue que le formulaire est assez complexe, n'hésitez pas peut-être à appeller votre CFE avant pour voir si ils peuvent faire directement quelque chose en leur précisant que ce n'était pas le début réel de votre activité mais simplement la préparation des statuts
Je sais pas si ça sera vraiment nécessaire mais en tout cas vous avez bien la possibilité de le faire, peut-être attendez de voir si il y a d'autres réponses -
Free-Worker-557244
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 1Inscrit : 6 octobre 2021Merci @Yebor pour le retour.
Pour complément d'information, le certificat de dépot de capital a été signé le 26 janvier.
Cdt, -
Proxima
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 28Inscrit : 8 juin 2021Bonjour,
Perdre les allocations: non car vous etes toujours en recherche d'emploi ET vous n'avez aucune rémunération par ailleurs.
En effet il me semble que c est bien la date de debut d activité qui est prise en compte.
il faut d abort en discuter avec votre agent PE et si besoin faire une modification. -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
il me semble que ça avait été le cas pour mois aussi, démarche fe création en décembre mais c'est le 4/01 (début d'acitvité) qui a été retenu pour l'acre et début de cumul ARE/ rému.Proxima a écrit : Bonjour,
Perdre les allocations: non car vous etes toujours en recherche d'emploi ET vous n'avez aucune rémunération par ailleurs.
En effet il me semble que c est bien la date de debut d activité qui est prise en compte.
il faut d abort en discuter avec votre agent PE et si besoin faire une modification.
Et dans tous les cas vous ne perdez effectivement pas vos ARE en cas de création d'entreprise avant l'ouverture des droits. -
Free-Worker-557244
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 1Inscrit : 6 octobre 2021Bonjour,
Merci pour vos réponse.
J'en ai en effet discuté avec mon comptable, il pense que ça n'a pas d'incidence sur mes ARE. Et si c'est le cas, je peux faire une modification de date au niveau du greffe.
J'ai également posé la question à mon conseiller pole emploi lors de mon entretien, et pour lieux c'est la date d'immatriculation qui compte. Et même si c'était un peu avant l'inscription (modulo 1 semaine), pour lui ça passe.
Il faut croire que ça dépend de qui traite le dossier du coup.