DCR

Bonjour,

Le Madelin n'est pas déductible pour les organismes sociaux.

En fait, vous déclarez en RA 90% du montant déclaré aux impôts (donc net + Madelin non déductible + CRDS + CSG non déductibles + avantages en nature). Et en RB, 100% de la Madelin déductible.

Re,

Merci pour votre réponse hmg.
Etant donné que j'avais fourni à l'URSSAF un montant de RA erroné, la CRDS et CSG non déductibles qu'ils m'ont donné pour 2011 sont donc erronés.

Comment obtenir ces montants non déductibles?
Faut il demander à l'URSSAF de me refaire le calcul de la CRDS et CSG non déductibles à partir des taux de 2011?

Merci

Bonjour,

Ce qui compte, ce sont les montants payés. Ils n'ont pas changé.

hmg a écrit : Bonjour,

Ce qui compte, ce sont les montants payés. Ils n'ont pas changé.

Si je comprends bien, quand on paye un montant faible en 2012 (première année) et qu'on provisionne pour 2013, les montants de CSG non déductible (provisionnés) non payés ne doivent pas être déclarés pour 2012

Non, ce montant est provisionné, donc déductible au niveau de l'entreprise.
Seul le montant réellement payé de CSG non déductible sera à reintégrer dans le revenu (l'année où il est payé).

Pouvez-vous m'expliquer ce que vous appelez Madelin déductible et non déductible ?

J'ai juste une mutuelle en loi madelin, à la fin de l'année on m'a donné une fiche avec un seul montant. J'imagine que ce montant doit être considéré comme charges pour la société, mais doit être ajouté à la rémunération pour la DCR.

le non déductible c'est ce qui n'entre pas dans le cadre de la loi madelin et qu'il doit être concidéré comme rémunération en 441 ou comme remboursement du compte courant d'associé 445 ?

Ai-je bien compris, ou bien il y a qlq choses qui m'échappe ?

Merci

Comptablement, il n'y a pas de distinction à faire entre part déductible ou pas des Madelin. Pour l'EURL, tout est déductible.
C'est uniquement dans la détermination de la base de calcul des charges socials et du revenu imposable qu'il faut faire la distinction (extra comptable).

Je donne un exemple pour être sure que j'ai bien compris.

Si on paie une mutuelle 1000 euros / an
800 euros déductible madelin et 200 euros hors madelin.

On se verse une rémunération annuelle de 50000 euros.

En compta on a:
50200 euros de rémunération
800 euros de charges sociales

Pour les organismes sociaux la rémunération est de 51000 euros.

Correcte ?

Non je crois que si c'est la boite qui paye la mutuelle, en compta tu auras :
50000 rem
1000 mutuelle (tout est déductible)

Sur la DCR tu déclares 50200 en rémunération en intégrant les 200 non déductibles (+ éventuellement CSG non déduc. et CRDS payées) et tu déclares les 800 déductibles dans une autre case dédiée à ça.

Je pense qu'on ne parle pas de la même chose.

Dans un contrat de mutuelle familial la société n'a pas le droit de prendre en charge la part du conjoint s'il ne fait pas partie du contrat madelin (je pense que ca arrive lorsque le régime n'est pas le même, ex: conjoint chez la CPAM et non pas le RSI)
Et puisque ca se paye par une même entité, c'est la société qui paie pour le madelin et pour le hors madelin. C'est ce que je voulais dire part hors madelin.

Donc les 200 euros ne peuvent pas être considéré comme charges. C'est une mutuelle d'une personne qui n'a rien a voir avec la société. On est d'accord ? on contabilise ca comme un salaire ou un remboursement sur le compte courant d'associé.

Pour les 800 euros payé il y a encore une partie déductible et une partie non déductible ?
C'est cette partie qu'il faut déclaré dans deux cases différentes dans la DCR ?

C'est con mais je suis exactement dans ce cas. Mais ma réponse était pour un autre cas :)

J'avais compris par non déductible un dépassement de l'enveloppe Madelin.

Effectivement, ma part de mutuelle déductible l'inclue pas ma femme sous prétexte qu'elle n'est pas sur ma carte vitale... bref je vais voir comment y remédier. Du coup je serais intéressé par la réponse à cette question.

Ceci dit il me semble que l'entreprise peut payer le tout mais on doit réintégrer ça dans le calcul de la rémunération. Donc rémunération = 50200 sur la DCR et 800 de Madelin déductible. Pour l'entreprise dans tous les cas ça fera 51000 de "charges" déductibles non ?

Donc le non déductible dont parlait HMG est la part dépassant le plafond ?

Moi je ne pensais pas au dépassement de plafond.

Oui, l'entreprise peut payer le tout, c'est le plus courant, c'est ce que ma mutuelle m'a dit.

Pour la part madelin il faut une décision du gérant et c'est concidéré comme charge en compta mais doit être ajouter a la rémunération déclaré aux organismes sociaux.

Pour la part du cojoint hors madelin il y a deux possiblités:
-soit elle est concidéré comme rémunération, dans ce cas c'est une charge et donc pour l'exemple ca sera 51000 de charge

-soit elle est concidéré comme remboursement du compte courant d'associé s'il le permet et dans ce cas c'est pas une charge. donc pour l'exemple ca sera 50800 de charge.

D'ailleur, comment tu fais pour comptabiliser le paiement des cotisation mensuelle sachant qu'ils envoient le montant exacte madelin qu'a la fin de l'année ?

riorado a écrit : D'ailleur, comment tu fais pour comptabiliser le paiement des cotisation mensuelle sachant qu'ils envoient le montant exacte madelin qu'a la fin de l'année ?

Bonne question... t'as pas intérêt à clôturer ton exercice début janvier 🙂

Je ne sais pas comment ca se passe dans les logiciels de comptabilité. On a le droit de faire une écriture avec une date dans le passé ?

Comment est concidéré cette dépense dans le logiciel ?

Moi je concidère l'avis d'échéance de l'année comme une facture et les mensualité comme des payements de la facture. Dès que j'ai le montant exacte de la part madelin je régularise avec une nouvelle facture. Mais c'est pas très lisible en regardant les écritures comptable et les pièces justificatives.

Encore pire, lorsque le montant change pendant l'année. par exemple un nouvel enfant qui s'ajoute au contrat ou si le conjoint devient ayant droit pendant l'année.

Une idée pour simplifier tous ça ?