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DCR et cotisations payées par la société
debaudringhien
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26 mars 2008
Bonjour... Je suis en EURL IS, et donc concerné par les cadres 1-4 et 2 de la dcr.
Le cas où le gérant paye lui même ses cotisations est assez bien documenté dans la notice de la DCR (arrêtez moi tout de même si je me trompe):
En RA+ on note la rémunération percue en 2009, moins le total des cotisations effectivement payées par le gérant en 2009 (soit l'acompte 2009 + la régule RSI 2008), moins les frais (10%).
En TA on note le montant des cotisation obligatoires (hors CSG CRDS formation pro) effectivement payées en 2009 par le gérant.
La base de calcul CSG CRDS pour la régule 2009 que fera le RSI fin 2010 sera RA+TA.
J'espère déjà que j'ai bon pour ça... ;)
Passons maintenant au cas où la société paye les cotisations du gérant.
En RA+, on note le net "compte courant", ce qui n'est rien d'autre que la totalité de ce qu'a payé la société en rémunération (rémunération compte courant + cotisations) - cotisations: on colle bien au cas précédent.
En TA, on note le montant des cotisation obligatoires (hors CSG CRDS formation pro) effectivement payées en 2009 par la société.
En faisant ainsi, on produit bien précisément les mêmes chiffres, les méthodes sont bien équivalentes... :)
Gut... Mais sur ce site:
3w.entrepriseindividuelle.info/DCR.php#EURL
ils disent qu'en TA lorsque la société payes les cotisations on indique "les cotisations provisionnées en 2009", et non celles réellement payées.
Ce me semble bien bizarre, qu'en pensez-vous?
Merci.
Le cas où le gérant paye lui même ses cotisations est assez bien documenté dans la notice de la DCR (arrêtez moi tout de même si je me trompe):
En RA+ on note la rémunération percue en 2009, moins le total des cotisations effectivement payées par le gérant en 2009 (soit l'acompte 2009 + la régule RSI 2008), moins les frais (10%).
En TA on note le montant des cotisation obligatoires (hors CSG CRDS formation pro) effectivement payées en 2009 par le gérant.
La base de calcul CSG CRDS pour la régule 2009 que fera le RSI fin 2010 sera RA+TA.
J'espère déjà que j'ai bon pour ça... ;)
Passons maintenant au cas où la société paye les cotisations du gérant.
En RA+, on note le net "compte courant", ce qui n'est rien d'autre que la totalité de ce qu'a payé la société en rémunération (rémunération compte courant + cotisations) - cotisations: on colle bien au cas précédent.
En TA, on note le montant des cotisation obligatoires (hors CSG CRDS formation pro) effectivement payées en 2009 par la société.
En faisant ainsi, on produit bien précisément les mêmes chiffres, les méthodes sont bien équivalentes... :)
Gut... Mais sur ce site:
3w.entrepriseindividuelle.info/DCR.php#EURL
ils disent qu'en TA lorsque la société payes les cotisations on indique "les cotisations provisionnées en 2009", et non celles réellement payées.
Ce me semble bien bizarre, qu'en pensez-vous?
Merci.
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freelance android-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2009je suis aussi intéressé par le sujet - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008J'ai suivi les recommendations du modérateur sur ce post :
3w.compta-online.com/comptable.html?sujet=17850
et aussi un intervenant sérieux sur :==> sur la DCR vous indiquez les cotisations sociales qui figurent dans vos comptes. Que ces cotisations correspondent à des cotisations PAYEES ou PROVISIONNEES, c'est le total de ces cotisations que vous devez indiquez sur votre DCR.
forum.creation-societe.com/read.php?3,71431,71480
Personnellement, je prends le Solde des Comptes 646,
que ce soit des Cotisations Payées, à Payer ou des Régularisations à Venir.
Quand on analyse ce qui se passe, les deux approches (charges payées ou bien charges payées et provisionnées) résultent dans le même montant déclaré au total, car si on a fait ses calculs correctement, la somme provisionnée doit être égale à la régularisation payée l'année suivante. On a seulement anticipé d'un an la déclaration de ces cotisations (et donc le paiement de la CSG).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008J'ai pu avoir l'opinion du RSI Pau, et clairement ils me disent qu'en TA pour la dcr de l'année n, on indique le montant des cotisations obligatoires effectivement payées en n, qu'elles l'aient été par le gérant ou la société...
Ce qui me semble plus logique que ce que dit le site 3w.entrepriseindividuelle.info/DCR.php#EURL... :\
Mixomatose, merci pour votre réponse.
Je pense qu'en fait on dit la même chose, mais qu'on n'a pas la même utilisation de "provisionné".
Ce que j'appelle "les cotisations effectivement payées en n", c'est bien ce que le RSI a choisi d'appeler pour n (que j'appelle la "provision"), plus la régule de n-1 (déduite du dernier paiement trimestriel dans mon cas).
Je pense que vous parlez de provisions faites non pas par le rsi mais par la société dans sa compta, et que les acomptes demandés par le rsi + la régule doit correspondre à cette provision (soit mon "effectivement payées en n")...
Au détail près que mon comptable me dit que je ne peux pas provisionner moi même ce qui va se passer à l'avenir dans ma compta, mais juste suivre les appels (et régules) du RSI au fur et à mesure en compta... comme le post #2 de votre lien... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Vous ne pouvez pas provisionner les charges à venir en tant que particulier, mais si les charges sont payées par l'EURL, l'EURL le peut (et le doit).debaudringhien a écrit : Au détail près que mon comptable me dit que je ne peux pas provisionner moi même ce qui va se passer à l'avenir dans ma compta, mais juste suivre les appels (et régules) du RSI au fur et à mesure en compta... comme le post #2 de votre lien...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008En l'occurence, mon comptable parlait bien du cas cotisations payées par la société: selon lui je peux hors compta faire une prévision de ce que devra payer la société plus tard, mais pas en compta où je suis les appels du RSI point... :?: - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Et bien, il faut changer de comptable! 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Peut-être... ;)
En même temps, comme de toute façon je compte payer mes cotisations moi même l'année prochaine, je suppose qu'il n'y aurait rien à provisionner pour cette année...
Il est possible de changer de mode société paye les cotisations/gérant les paye d'une année à une autre?
A priori je ne vois pas de raison qui l'empêche, mais bon... 😉 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ma réponse a été mangée par le robot antispam. 😉
simple décision d'associécalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Merci cher lapin malade... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est uniquement un décision d'associé à consigner dans le registre.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ha ha, j'ai trouvé un mot interdit: re.gistre !
Je sais pas si "re.gistre" fait l'objet de beaucoup de spam.
"Enlarge your re.gistre with via.gra" ? 🤣 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Elle est excellente, celle-là. 😉Calimero a écrit : Ha ha, j'ai trouvé un mot interdit: re.gistre !
Je sais pas si "re.gistre" fait l'objet de beaucoup de spam.
"Enlarge your re.gistre with via.gra" ? 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Le registre ! - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ah ben mon message test a été accepté ! 🤣 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est peut-être aléatoire pour que l'on se pose la question ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008
Bonjour.mixomatose a écrit : Vous ne pouvez pas provisionner les charges à venir en tant que particulier, mais si les charges sont payées par l'EURL, l'EURL le peut (et le doit).
Je reviens là dessus. Selon mon comptable, ce que vous dites (obligation pour la société de provisionner les futures charges du gérant) est vrai pour une EURL à l'IR, pas pour une EURL à l'IS...
Des fois on se sent un tout petit peu perdu... 😉 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008debaudringhien a écrit :
Sauf si le juridique indique que la société payera les charges sociales du gérant.mixomatose a écrit : Je reviens là dessus. Selon mon comptable, ce que vous dites (obligation pour la société de provisionner les futures charges du gérant) est vrai pour une EURL à l'IR, pas pour une EURL à l'IS...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Que voulez-vous dire par "le juridique"?
La décision en AG que la société paiera ces charges?
