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Déblocage PEE/PEG pour apport numéraire SARL
arsenic-1
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arsenic-1
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10 janvier 2008
Bonjour,
Je vais créer une SARL avec ma compagne.
Pour financer mon apport en numéraire au capital j'ai prévu de faire débloquer mon PEE (un PEG en fait) anticipativement.
Le problème c'est que ma trésorie ne me permet pas d'avancer le montant nécessaire. Il faut donc que je débloque avant l'immatriculation.
Ce cas de déblocage alors que la société est en cours d'immatriculation est prévu par la société de gestion de mon PEG mais parmi les justificatifs à fournir pour débloquer il faut.... le récépissé d'enregistrement au CFE.
Le document détaillant ce point est là: http://www.pacteo.com/home_part_debl&sans=2?doc=10345
Hors, si j'ai bien tout compris, ce récépissé du CFE ne me sera remis qu'une fois mon dossier complet déposé. Dossier dans lequel je dois (c'est CFENet qui me le dit) mettre ... une justification du dépot de fond sur un compte capital bloqué. J'ai confirmé ce point en appelant mon CFE qui m'a chanté le même air.
Je tourne en rond :(
Quelqu'un a-t'il déjà eu ce cas ?
Quand avez-vous recu votre récépissé CFE ? (via CFENet? sur place au dépot des pièces justificatives?)
En vous remerciant beaucoup d'avance
Je vais créer une SARL avec ma compagne.
Pour financer mon apport en numéraire au capital j'ai prévu de faire débloquer mon PEE (un PEG en fait) anticipativement.
Le problème c'est que ma trésorie ne me permet pas d'avancer le montant nécessaire. Il faut donc que je débloque avant l'immatriculation.
Ce cas de déblocage alors que la société est en cours d'immatriculation est prévu par la société de gestion de mon PEG mais parmi les justificatifs à fournir pour débloquer il faut.... le récépissé d'enregistrement au CFE.
Le document détaillant ce point est là: http://www.pacteo.com/home_part_debl&sans=2?doc=10345
Hors, si j'ai bien tout compris, ce récépissé du CFE ne me sera remis qu'une fois mon dossier complet déposé. Dossier dans lequel je dois (c'est CFENet qui me le dit) mettre ... une justification du dépot de fond sur un compte capital bloqué. J'ai confirmé ce point en appelant mon CFE qui m'a chanté le même air.
Je tourne en rond :(
Quelqu'un a-t'il déjà eu ce cas ?
Quand avez-vous recu votre récépissé CFE ? (via CFENet? sur place au dépot des pièces justificatives?)
En vous remerciant beaucoup d'avance
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pourriez libérer que 1/5ème du capital en numéraire et ne libérer le reste qu'ensuite.
Cela vous permet de créer et de débloquer le PEE après.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
arsenic-1
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 10 janvier 2008Ah oui, je n'avais pas pensé à cette possibilité (et on ne me l'avait pas rappelé non plus au CFE d'ailleurs)
Ca serait effectivement faisable, je vais procéder de la sorte.
Merci !