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Début d'activité / Déclaration
dlagarde92
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7 novembre 2007
Bonjour,
Visiblement de ce que je lis il serait possible, pour une activité professionnelle exercée en profession libérale, de commencer d'exercer puis dans les jours suivants de faire la déclaration auprès du cfe.
Mais je n'arrive pas à trouver cette information sur un site "officiel" (type cfe, ..gouv.fr).
Je trouve par ci par là des remarques sur ce sujet, parfois indiquant qu'on a 15 jours après le début d'activité pour la déclarer. Parfois je trouve des infos indiquant qu'on a 30 jours.
Pouvez vous m'aider ? Avez vous une référence "officielle" indiquant le délai entre le début d'activité la déclaration (au plus tard)
Merci
Dominique.
Visiblement de ce que je lis il serait possible, pour une activité professionnelle exercée en profession libérale, de commencer d'exercer puis dans les jours suivants de faire la déclaration auprès du cfe.
Mais je n'arrive pas à trouver cette information sur un site "officiel" (type cfe, ..gouv.fr).
Je trouve par ci par là des remarques sur ce sujet, parfois indiquant qu'on a 15 jours après le début d'activité pour la déclarer. Parfois je trouve des infos indiquant qu'on a 30 jours.
Pouvez vous m'aider ? Avez vous une référence "officielle" indiquant le délai entre le début d'activité la déclaration (au plus tard)
Merci
Dominique.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Activité BNC (non réglementée) auprès de l'URSSAF, ils indiquent dans les 10 jours du début de l'activité.
Les actes au greffe de commerce (donc BIC non réglementés) peuvent être enregistrés dans les 30 jours.
Pour la chambre des métiers, ce serait plutôt préalable au début d'activité.
Pour toutes les activités réglementées, il faut remplir les conditions avant d'exercer (donc s'immatriculer avant notamment).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dlagarde92
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2007Merci de votre réponse.
Je viens de regarder sur le site de l'urssaf et je ne trouve pas cette info de 10 jours (je serais en BNC)
Pouvez vous me donner le lien sur le site de l'urssaf où vous avez trouvez cette information ?
Merci
Marc - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous l'aurez sur place en demandant généralement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dlagarde92
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2007En fait sur place (URSSAF) je n'ai pas eu de réponse...mais j'ai trouvé ceci :
"Le moment où la déclaration d'existence doit être effectuée dépend de la nature de l'activité exercée :
....au cours du premier mois d'activité, pour les professions libérales ..."
ici :
http://vosdroits.service-public.fr/pme/N16178.xhtml
