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ACCRE & ARCE - Procédure
leo004
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leo004
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14 mai 2013
Bonjour,
Je suis actuellement en rupture conventionnelle qui arrive à terme le 31 mai.
Je compte me mettre à mon compte après, en sachant que j'ai déjà trouvé mon client, et j'espère commencer ma mission début juin, je voudrais donc savoir comment je dois procéder afin d'obtenir l'ACCRE et l'ARCE.
Faut-it contacter pole emploi dès maintenant pour prendre un rendez-vous début juin ?
Une fois l'inscription à pole emploi effectuée, je peux directement déposé mon dossier au CFE ou bien y-a-t-il un délai de carence ?
Faut-il attendre d'obtenir tous les papiers ou bien est-il possible de signer le contrat de mission dès le début du mois de juin, tout en indiquant que l'entreprise est en cours de création ?
Merci par avance pour vos retours.
Je suis actuellement en rupture conventionnelle qui arrive à terme le 31 mai.
Je compte me mettre à mon compte après, en sachant que j'ai déjà trouvé mon client, et j'espère commencer ma mission début juin, je voudrais donc savoir comment je dois procéder afin d'obtenir l'ACCRE et l'ARCE.
Faut-it contacter pole emploi dès maintenant pour prendre un rendez-vous début juin ?
Une fois l'inscription à pole emploi effectuée, je peux directement déposé mon dossier au CFE ou bien y-a-t-il un délai de carence ?
Faut-il attendre d'obtenir tous les papiers ou bien est-il possible de signer le contrat de mission dès le début du mois de juin, tout en indiquant que l'entreprise est en cours de création ?
Merci par avance pour vos retours.
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EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Question déjà posée dans les mêmes termes. Merci d'utiliser la fonction recherche, vous trouverez toutes les réponses à vos questions... 😉Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 -
leo004
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mai 2013il y a tellement de cas différents parlant de ce sujet que je suis vraiment perdu !! c'est pour cette raison que j'ai posé mes 3 questions en espérant avoir des réponses m'aidant à y voir plus clair.
Merci par avance à tous -
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010bonjour
je suis dans le meme cas que vous:
inscription PE au 3 juin (certificat de travail avec date fin au 31/05)
depot CFE J+1 soit le 4 juin
concernant la date de contrat client je suis encore dans le flou. mais le plus important est le PE pour récupérer l'ARCE. -
leo004
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mai 2013super, merci sasi pour votre réponse
Bon courage -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Effectivement, inscription au CFE au plus tôt à J+1, J étant la date d'inscription chez Paul :)
Ne pas confondre "être inscrit" et "être indemnisé". La règle est de ne pas créer l'entreprise AVANT d'être inscrit chez Paul.
Le délai de carence c'est 7j pour les indemnisations;
Par contre, si tu déposes à J+1 tu ne pourras pas déposer tout de suite le dossier ACCRE (je pense) car il faudra une preuve d'indemnisabilité que tu n'auras qu'à ton RDV (sauf licenciement économique + CSP, etc.). Tu as un délai de 45j pour déposer le dossier de l'ACCRE mais le plus tôt sera le mieux car ensuite si tu dois demander l'ARCE, il faut compter 30j de plus...Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012