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Débuter une mission sans avoir monter son EURL
MaverickBtf
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7 avril 2011
Bonjour,
Avant d'aller plus loin, j'aimerais remercier la communauté freelance-info pour les conseils qui figurent sur ce forum et qui sont très précieux.
Je viens de trouver une mission par l'intermédiaire d'une SSII, qui accepte que je travaille chez le client en tant qu'indépendant.
Néanmoins, je suis censé débuter sous peu et je n'aurais pas encore de société montée, à quoi s'ajoute une contrainte liée à un déménagement dans un mois. Je souhaiterais donc éviter de créer une société qu'il me faudra transférer à un autre tribunal de commerce dans à peine 4 semaines.
Pensez-vous donc qu'il soit possible de commencer une mission sans avoir fondé au préalable une EURL?
Mes remerciements pour votre aide.
Avant d'aller plus loin, j'aimerais remercier la communauté freelance-info pour les conseils qui figurent sur ce forum et qui sont très précieux.
Je viens de trouver une mission par l'intermédiaire d'une SSII, qui accepte que je travaille chez le client en tant qu'indépendant.
Néanmoins, je suis censé débuter sous peu et je n'aurais pas encore de société montée, à quoi s'ajoute une contrainte liée à un déménagement dans un mois. Je souhaiterais donc éviter de créer une société qu'il me faudra transférer à un autre tribunal de commerce dans à peine 4 semaines.
Pensez-vous donc qu'il soit possible de commencer une mission sans avoir fondé au préalable une EURL?
Mes remerciements pour votre aide.
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Il faut obligatoirement une structure (EURL, EI ou autre), à moins d'être salarié ou associé de la société.MaverickBtf a écrit : Néanmoins, je suis censé débuter sous peu et je n'aurais pas encore de société montée, à quoi s'ajoute une contrainte liée à un déménagement dans un mois. Je souhaiterais donc éviter de créer une société qu'il me faudra transférer à un autre tribunal de commerce dans à peine 4 semaines.
Pensez-vous donc qu'il soit possible de commencer une mission sans avoir fondé au préalable une EURL?
Avez-vous la possibilité de créer l'EURL directement auprès du bon TC ? avec un siège social dans votre nouvelle région ? - Contacter en MP
MaverickBtf
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 7 avril 2011
Merci pour votre réponse.donpedro a écrit : Il faut obligatoirement une structure (EURL, EI ou autre), à moins d'être salarié ou associé de la société.
Avez-vous la possibilité de créer l'EURL directement auprès du bon TC ? avec un siège social dans votre nouvelle région ?
En fait, je suis actuellement salarié de cette entreprise. Il s'agit donc d'une transition de statut. Mais je ne serais plus salarié de cette entreprise 2 jours avant le début de ma nouvelle mission.
De fait, je change de département en région parisienne, et j'achète un appartement. Il me faudra encore 1mois et demi avant la signature de l'acte authentique de vente. Il me paraît donc impossible de créer une société en la domiciliant à ma future adresse (pas de justificatif de domicile etc...). A moins qu'il n'y ait possibilité de créer une société auprès d'un tribunal de commerce en passant par une autre adresse (postale)? - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Je pense que tu peux commencer à taffer sans problème.
Le seul soucis c'est pour la signature du contrat et l'émission des factures: tu devrais préciser que ton siret est en cours d'attribution, ou société en cours de création. Si la SSII est au courant que tu es en train de monter ta boite et qu'elle te fait confiance ça devrait aller.
Une fois toute la paperasse faite, tu communiques tes infos légales pour les factures et tu fais faire un petit avenant au contrat. - Contacter en MP
MaverickBtf
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 7 avril 2011
Je te remercie pour ta réponse.Mattthieu a écrit : Je pense que tu peux commencer à taffer sans problème.
Le seul soucis c'est pour la signature du contrat et l'émission des factures: tu devrais préciser que ton siret est en cours d'attribution, ou société en cours de création. Si la SSII est au courant que tu es en train de monter ta boite et qu'elle te fait confiance ça devrait aller.
Une fois toute la paperasse faite, tu communiques tes infos légales pour les factures et tu fais faire un petit avenant au contrat.
D'un point de vue trésorerie ça ne fait de toute façon aucune différence puisque le client paie en 60 jours fin de mois. Donc j'aurais l'argent uniquement fin juin. Et ma boîte sera crééée le 3 juin.
Par contre c'est plus sur l'aspect administratif que tu évoques que j'ai des craintes.
Si la SSI édite un contrat entre moi et elle, penses-tu que je puisses mettre le nom 'futur' de ma société en attendant sa création? Ou faut-il obligatoirement un SIRET (et dans ce cas ça nous amène à attendre juin)? - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
J'ai déjà signé un contrat avec "SIRET en cours d'attribution". Cela ne pose pas de problème à condition que toutes les démarches de création sont terminées de votre côté. Ici le cas est différent.MaverickBtf a écrit :
Je te remercie pour ta réponse.Mattthieu a écrit : Je pense que tu peux commencer à taffer sans problème.
Le seul soucis c'est pour la signature du contrat et l'émission des factures: tu devrais préciser que ton siret est en cours d'attribution, ou société en cours de création. Si la SSII est au courant que tu es en train de monter ta boite et qu'elle te fait confiance ça devrait aller.
Une fois toute la paperasse faite, tu communiques tes infos légales pour les factures et tu fais faire un petit avenant au contrat.
D'un point de vue trésorerie ça ne fait de toute façon aucune différence puisque le client paie en 60 jours fin de mois. Donc j'aurais l'argent uniquement fin juin. Et ma boîte sera crééée le 3 juin.
Par contre c'est plus sur l'aspect administratif que tu évoques que j'ai des craintes.
Si la SSI édite un contrat entre moi et elle, penses-tu que je puisses mettre le nom 'futur' de ma société en attendant sa création? Ou faut-il obligatoirement un SIRET (et dans ce cas ça nous amène à attendre juin)?
Pouvez-vous demander à être prolongé en CDD de 1, 2 ou 3 mois ? - Contacter en MP
MaverickBtf
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 7 avril 2011
Je pourrais le faire, mais le manque à gagner serait trop important si je prolongeais la validité de mon CDI jusqu'à début juin.donpedro a écrit : J'ai déjà signé un contrat avec "SIRET en cours d'attribution". Cela ne pose pas de problème à condition que toutes les démarches de création sont terminées de votre côté. Ici le cas est différent.
Pouvez-vous demander à être prolongé en CDD de 1, 2 ou 3 mois ?
La société a t-elle vocation à vérifier que les démarches de création de l'EURL sont achevées? J'attends un peu de flexibilité de leurs part sur le sujet mais je me demande si légalement cela ne pose pas problème. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, en général ils s'en fichent... ("formalités en cours" leur suffit). Par contre il se peut qu'ils vous demandent utérieurement de prouver que vous êtes en règle avec l'URSSAF.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
MaverickBtf
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 7 avril 2011
Je pourrais le faire, mais le manque à gagner serait trop important si je prolongeais la validité de mon CDI jusqu'à début juin.donpedro a écrit : J'ai déjà signé un contrat avec "SIRET en cours d'attribution". Cela ne pose pas de problème à condition que toutes les démarches de création sont terminées de votre côté. Ici le cas est différent.
Pouvez-vous demander à être prolongé en CDD de 1, 2 ou 3 mois ?
La société a t-elle vocation à vérifier que les démarches de création de l'EURL sont achevées? J'attends un peu de flexibilité de leurs part sur le sujet mais je me demande si légalement cela ne pose pas problème. - Contacter en MP
MaverickBtf
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 7 avril 2011
Très bien, merci pour votre réponse.mixomatose a écrit : Non, en général ils s'en fichent... ("formalités en cours" leur suffit). Par contre il se peut qu'ils vous demandent utérieurement de prouver que vous êtes en règle avec l'URSSAF.
Je ferais les démarches asap mais j'aimerais éviter que ce problème soit bloquant. Je tiens à négocier au plus vite mon passage en indépendant. - Contacter en MP
MaverickBtf
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 7 avril 2011En complément, je me demande s'il est possible d'immatriculer une société sans pour autant la domicilier dans le même temps? ou plutôt, peut-on immatriculer la société et la domicilier par la suite?
