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Débuter une mission sans avoir monter son EURL

7 avril 2011 09:29

Bonjour,

Avant d'aller plus loin, j'aimerais remercier la communauté freelance-info pour les conseils qui figurent sur ce forum et qui sont très précieux.

Je viens de trouver une mission par l'intermédiaire d'une SSII, qui accepte que je travaille chez le client en tant qu'indépendant.

Néanmoins, je suis censé débuter sous peu et je n'aurais pas encore de société montée, à quoi s'ajoute une contrainte liée à un déménagement dans un mois. Je souhaiterais donc éviter de créer une société qu'il me faudra transférer à un autre tribunal de commerce dans à peine 4 semaines.

Pensez-vous donc qu'il soit possible de commencer une mission sans avoir fondé au préalable une EURL?

Mes remerciements pour votre aide.

donpedro 7 avril 2011 09:42

MaverickBtf a écrit : Néanmoins, je suis censé débuter sous peu et je n'aurais pas encore de société montée, à quoi s'ajoute une contrainte liée à un déménagement dans un mois. Je souhaiterais donc éviter de créer une société qu'il me faudra transférer à un autre tribunal de commerce dans à peine 4 semaines.

Pensez-vous donc qu'il soit possible de commencer une mission sans avoir fondé au préalable une EURL?
Il faut obligatoirement une structure (EURL, EI ou autre), à moins d'être salarié ou associé de la société.
Avez-vous la possibilité de créer l'EURL directement auprès du bon TC ? avec un siège social dans votre nouvelle région ?
MaverickBtf 7 avril 2011 10:04

donpedro a écrit : Il faut obligatoirement une structure (EURL, EI ou autre), à moins d'être salarié ou associé de la société.
Avez-vous la possibilité de créer l'EURL directement auprès du bon TC ? avec un siège social dans votre nouvelle région ?
Merci pour votre réponse.

En fait, je suis actuellement salarié de cette entreprise. Il s'agit donc d'une transition de statut. Mais je ne serais plus salarié de cette entreprise 2 jours avant le début de ma nouvelle mission.

De fait, je change de département en région parisienne, et j'achète un appartement. Il me faudra encore 1mois et demi avant la signature de l'acte authentique de vente. Il me paraît donc impossible de créer une société en la domiciliant à ma future adresse (pas de justificatif de domicile etc...). A moins qu'il n'y ait possibilité de créer une société auprès d'un tribunal de commerce en passant par une autre adresse (postale)?
Mattthieu 7 avril 2011 10:12

Je pense que tu peux commencer à taffer sans problème.

Le seul soucis c'est pour la signature du contrat et l'émission des factures: tu devrais préciser que ton siret est en cours d'attribution, ou société en cours de création. Si la SSII est au courant que tu es en train de monter ta boite et qu'elle te fait confiance ça devrait aller.

Une fois toute la paperasse faite, tu communiques tes infos légales pour les factures et tu fais faire un petit avenant au contrat.
MaverickBtf 7 avril 2011 12:46

Mattthieu a écrit : Je pense que tu peux commencer à taffer sans problème.

Le seul soucis c'est pour la signature du contrat et l'émission des factures: tu devrais préciser que ton siret est en cours d'attribution, ou société en cours de création. Si la SSII est au courant que tu es en train de monter ta boite et qu'elle te fait confiance ça devrait aller.

Une fois toute la paperasse faite, tu communiques tes infos légales pour les factures et tu fais faire un petit avenant au contrat.
Je te remercie pour ta réponse.

D'un point de vue trésorerie ça ne fait de toute façon aucune différence puisque le client paie en 60 jours fin de mois. Donc j'aurais l'argent uniquement fin juin. Et ma boîte sera crééée le 3 juin.
Par contre c'est plus sur l'aspect administratif que tu évoques que j'ai des craintes.

Si la SSI édite un contrat entre moi et elle, penses-tu que je puisses mettre le nom 'futur' de ma société en attendant sa création? Ou faut-il obligatoirement un SIRET (et dans ce cas ça nous amène à attendre juin)?
donpedro 7 avril 2011 12:53

MaverickBtf a écrit :
Mattthieu a écrit : Je pense que tu peux commencer à taffer sans problème.

Le seul soucis c'est pour la signature du contrat et l'émission des factures: tu devrais préciser que ton siret est en cours d'attribution, ou société en cours de création. Si la SSII est au courant que tu es en train de monter ta boite et qu'elle te fait confiance ça devrait aller.

Une fois toute la paperasse faite, tu communiques tes infos légales pour les factures et tu fais faire un petit avenant au contrat.
Je te remercie pour ta réponse.

D'un point de vue trésorerie ça ne fait de toute façon aucune différence puisque le client paie en 60 jours fin de mois. Donc j'aurais l'argent uniquement fin juin. Et ma boîte sera crééée le 3 juin.
Par contre c'est plus sur l'aspect administratif que tu évoques que j'ai des craintes.

Si la SSI édite un contrat entre moi et elle, penses-tu que je puisses mettre le nom 'futur' de ma société en attendant sa création? Ou faut-il obligatoirement un SIRET (et dans ce cas ça nous amène à attendre juin)?
J'ai déjà signé un contrat avec "SIRET en cours d'attribution". Cela ne pose pas de problème à condition que toutes les démarches de création sont terminées de votre côté. Ici le cas est différent.

Pouvez-vous demander à être prolongé en CDD de 1, 2 ou 3 mois ?
MaverickBtf 7 avril 2011 12:58

donpedro a écrit : J'ai déjà signé un contrat avec "SIRET en cours d'attribution". Cela ne pose pas de problème à condition que toutes les démarches de création sont terminées de votre côté. Ici le cas est différent.

Pouvez-vous demander à être prolongé en CDD de 1, 2 ou 3 mois ?
Je pourrais le faire, mais le manque à gagner serait trop important si je prolongeais la validité de mon CDI jusqu'à début juin.

La société a t-elle vocation à vérifier que les démarches de création de l'EURL sont achevées? J'attends un peu de flexibilité de leurs part sur le sujet mais je me demande si légalement cela ne pose pas problème.
mixomatose 7 avril 2011 13:09

Non, en général ils s'en fichent... ("formalités en cours" leur suffit). Par contre il se peut qu'ils vous demandent utérieurement de prouver que vous êtes en règle avec l'URSSAF.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
MaverickBtf 7 avril 2011 13:18

donpedro a écrit : J'ai déjà signé un contrat avec "SIRET en cours d'attribution". Cela ne pose pas de problème à condition que toutes les démarches de création sont terminées de votre côté. Ici le cas est différent.

Pouvez-vous demander à être prolongé en CDD de 1, 2 ou 3 mois ?
Je pourrais le faire, mais le manque à gagner serait trop important si je prolongeais la validité de mon CDI jusqu'à début juin.

La société a t-elle vocation à vérifier que les démarches de création de l'EURL sont achevées? J'attends un peu de flexibilité de leurs part sur le sujet mais je me demande si légalement cela ne pose pas problème.
MaverickBtf 7 avril 2011 13:20

mixomatose a écrit : Non, en général ils s'en fichent... ("formalités en cours" leur suffit). Par contre il se peut qu'ils vous demandent utérieurement de prouver que vous êtes en règle avec l'URSSAF.
Très bien, merci pour votre réponse.
Je ferais les démarches asap mais j'aimerais éviter que ce problème soit bloquant. Je tiens à négocier au plus vite mon passage en indépendant.
MaverickBtf 7 avril 2011 16:01

En complément, je me demande s'il est possible d'immatriculer une société sans pour autant la domicilier dans le même temps? ou plutôt, peut-on immatriculer la société et la domicilier par la suite?

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