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Mission à l'étranger (ds UE) avec intermédiaire anglais (EN)
SAP_Freelance
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31 août 2012
Bonjour,
On me propose une mission à l'étranger (dans l'UE) en passant par un "traditionnel" brooker anglais.
- Durée: 6 mois
- Contrat entre Moi (je reste fiscalement en FR) et la société Anglaise (qui est donc mon client/facturé) assujettie à TVA donc facturation en HT (en indiquant son numéro de TVa intracom)
- Contrat entre la société Anglaise et Irlandaise (mon lieu de prestation)
Jusqu'à ce point tout va bien.
MAIS la société anglaise me dit qu'il y aurait de nouvelles règles (sans plus de précision) qui font que nous ne pouvons pas travailler plus de 2 mois sur le sol du pays de prestation sans passer par une société "parapluie" ?????
Quelqu'un a t'il rencontré ce style de problème ? Merci.
PS : une technique pour augmenter leur marge :-).
On me propose une mission à l'étranger (dans l'UE) en passant par un "traditionnel" brooker anglais.
- Durée: 6 mois
- Contrat entre Moi (je reste fiscalement en FR) et la société Anglaise (qui est donc mon client/facturé) assujettie à TVA donc facturation en HT (en indiquant son numéro de TVa intracom)
- Contrat entre la société Anglaise et Irlandaise (mon lieu de prestation)
Jusqu'à ce point tout va bien.
MAIS la société anglaise me dit qu'il y aurait de nouvelles règles (sans plus de précision) qui font que nous ne pouvons pas travailler plus de 2 mois sur le sol du pays de prestation sans passer par une société "parapluie" ?????
Quelqu'un a t'il rencontré ce style de problème ? Merci.
PS : une technique pour augmenter leur marge :-).
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Règles :
- Anglaises ? Irlandaises ? Françaises ? Européennes ?
- Internationales ? Nationales ? Régionales ?
- fixées par les états ? Fixées par la SSII ? Fixées par le client final ?
...
Ne peuvent-ils vous donner les références du texte puisqu'ils veulent vous l'appliquer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Bonjour,
Pour avoir été dans ce cas précis, il existe une limite temporelle à ce montage. En effet, au délà d'une certaine durée (12 ou 18 mois ?), il vous faudra vous immatriculer socialement sur le territoire d'exercice (lieu de prestation) car malgré la libre prestation de service dans l'UE, cette limitation a été mise en place afin de limiter les différences fiscale et surtout sociale locales.
Il faudrait que je retrouve la référence de la directive européenne.
En revanche, n'oubliez d'effectuer votre déclaration mensuelle de DES auprés des services de douanes !!! - Contacter en MP
SAP_Freelance
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2012Bonjour,
Merci pour ces informations.
En allant sur le site du fisc irlandais (revenue.ie), il y a de nouvelles directives (RCT system) depuis janvier 2012 mais j'avoue m'y perdre.... je suis preneur de retour d'XP.
Mon comptable m'a effectivement indiqué que je devais faire une DES à chaque encaissement (à travers le site pro douane).
EDIT - Résultat pour ceux qui seraient intéressés, passage effectivement avec une société irlandaise (pour une durée max de 6mois). Pour plus de 6mois il faudrait à priori passer par du portage ou "s'enregistrer en Irlande"...
