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Declaration 2035 pour cloture exercice 2015 : erreur de date
sangokamel
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sangokamel
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22 novembre 2012
Bonjour,
ayant créer une EURL en mars 2015, je dois cloturer mon Entreprise Individuelle au 31 Mars 2015.
Ayant 2 mois pour procéder à la déclaration 2035 d'après mon ARAPL, j'ai jusqu'à ce soir pour générer le fichier EDI depuis mon logiciel BNC Expres pour l'envoyer à mon ARAPL.
Or j'ai l'impression, que pour BNC EXPRESS on ne peut que faire des déclarations 2035 sur l'année 2014.
je dis cela car lorsque je veux générer une nouvelle 2035 relative à mes exerices de janvier à Mars 2035, il 'ya un message d'erreur m'indiquant /
3
INFORMATIONS OBLIGATOIRES ABSENTES (A CORRIGER OU A COMPLETER IMPERATIVEMENT) :
- Date de déclaration absente ou incorrecte (fin page 1)3
Or la date est bien présente en bas de page 1 : 31052015 (date d'aujourd'hui).
J'ai même mis une date à fin mars, et même à fin décembre 2014 pour voir mais rien ne passe.
J'ai mis la dernière version du logiciel.
Ce qui m'amène à vous poser 2 questions :
- Pensez vous que c'est "normal" car BNC EXPRESS n'a pas encore intégré la future déclaration lié à l"exerice 2015, prenant seulement en compte des futures déclarations à fin d'exercice Décembre 2015 ?
- l'ARAPL à t'elle raison de me dire que je dois ompérativement cloture mon exercice (déclaration 2035) 2 mois maximum apres à la cloture de mon exercice (31 Mars 2015).
J"attends demain matin pour expliquer le problème à mon ARAPL et essayer de contacter BNC Express, en espérant que ce retard d'un jour ne sera pas pénalisant.
Merci pour m'avoir lu.
Cdt,
ayant créer une EURL en mars 2015, je dois cloturer mon Entreprise Individuelle au 31 Mars 2015.
Ayant 2 mois pour procéder à la déclaration 2035 d'après mon ARAPL, j'ai jusqu'à ce soir pour générer le fichier EDI depuis mon logiciel BNC Expres pour l'envoyer à mon ARAPL.
Or j'ai l'impression, que pour BNC EXPRESS on ne peut que faire des déclarations 2035 sur l'année 2014.
je dis cela car lorsque je veux générer une nouvelle 2035 relative à mes exerices de janvier à Mars 2035, il 'ya un message d'erreur m'indiquant /
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INFORMATIONS OBLIGATOIRES ABSENTES (A CORRIGER OU A COMPLETER IMPERATIVEMENT) :
- Date de déclaration absente ou incorrecte (fin page 1)3
Or la date est bien présente en bas de page 1 : 31052015 (date d'aujourd'hui).
J'ai même mis une date à fin mars, et même à fin décembre 2014 pour voir mais rien ne passe.
J'ai mis la dernière version du logiciel.
Ce qui m'amène à vous poser 2 questions :
- Pensez vous que c'est "normal" car BNC EXPRESS n'a pas encore intégré la future déclaration lié à l"exerice 2015, prenant seulement en compte des futures déclarations à fin d'exercice Décembre 2015 ?
- l'ARAPL à t'elle raison de me dire que je dois ompérativement cloture mon exercice (déclaration 2035) 2 mois maximum apres à la cloture de mon exercice (31 Mars 2015).
J"attends demain matin pour expliquer le problème à mon ARAPL et essayer de contacter BNC Express, en espérant que ce retard d'un jour ne sera pas pénalisant.
Merci pour m'avoir lu.
Cdt,
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous avez déclaré l'arrêt de votre EI au 31/03/2015 (ce qui n'était pas obligatoire si ce n'est pas une transformation en EURL), vous devez déposer les déclarations fiscales (liasse + TVA...) dans un délai de 60 jours (pas deux mois). Soit le 30/05 pour le 31/03.
Voir avec bnc express.
Mais si c'est un problème de millésime, le millésime 2015 utilisé pour les déclarations au 31/12/2014 s'utilise pour toutes les clôtures jusqu'à la sortie du millésime 2016 vers mars-avril 2016.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
sangokamel
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2012Si je vous suis bien cela signifie qu'avec BNC je devrais être en mesure de réaliser ma 20135 pour mon exercice 2015.
Vu que le 30 mai etait hier je pense donc à decaler ma declaration 2035.puis-je le faire n'importe quand (exemple le 7 avril 2015) ou dois je absolument chosir une fin de moi (donc le 31 Avril)?
Une fois ma declaration 2035 remplis et la clôture effectué dans BNC dois je faire une declaration CA12 alors que je n'ai pas encore paye de tva?
Vu que la tva est bi annuel je m'attendais a faire ma premiere déclaration vers juillet mais pour mon EURL que j'ai cree en MARS. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
??????????????
Pour faire une déclaration d'arrêt d'activité, il faut un arrêt d'activité !!!!!
Quand avez vous déclaré l'arrêt d'activité à l'urssaf ????Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
sangokamel
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2012Bonsoir.
La declaration d 'arret d'activité a été enregistré à l'urssaf au 01 Avril 2015. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Donc l'arrêt est déclaré le 31/03, la date limite est 60 jours après.
Comment voulez vous décaler une déclaration officielle ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
sangokamel
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2012Bonjour HMG,
je vais appeler les impots pour savoir s'ils peuvent tolérer 1-2 jours de retard.
Car je peux générer ma 2035 à présent, j'ai appelé Trègle Rouge, et ils m'ont invité à indiquer la date de déclaration à 2016.
La date n'étant pas reprise dans la 2035 version EDI, je peux déclarer sans souci. -
sangokamel
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2012Seconde bonne nouvelle,
vu que dans mon cas je clos mon EI, je n'ai pas 60 jours mais 3 mois pour déclarer la 2035 (les impôts m'ont confirmé cela au téléphone). -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au téléphone ?
http://m.vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23744.xhtml
Sur les sites officiels, je ne vois pas 3 mois, mais bien 60 jours. 3 mois c'est le délai pour une clôture normale en cours d'année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
sangokamel
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2012Bonjour,
je suis d'accord, sur internet j'ai vu 60 jours sur tout les sites, mon ARAPL également m'a indiqué 60 jours.
J'ai donc été etonné qu'en appelant les impôts pour leur demander si je serais pénalisé après 62 jour pour la clôture de mon EI (cession d'activité donc), la bonne femme au bout de fil m'a confirmé de ne pas m’inquiéter car dans mon cas j'ai 3 mois.
Elle m'a expliqué que pour une déclaration normal de 2035 c'est 2 mois. Mais que dans mon cas (clôture de l'EI) j'ai 3 mois.
J'ai insisté en disant que lors de mes recherches j'ai toujours vu 60 jours mais bon ... elle m'a confirmé 3 mois, de ne pas m'inquiéter, qu'il y a de l'humain et pas que des machines aux impots malgré ce que l'on à tendance à croire.
Dans le doute je vais quand même déclarer ma 2035 ce soir. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Joignez une mention expresse en indiquant que conformément à ce que vous a indiqué le centre des impôts, vous avez déclaré l'arrêt d'activité avant la fin des 3 mois suivants la fin d'activité.
NB : la déclaration normale est à 3 mois.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
sangokamel
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2012Bonjour HMG,
je vais suivre votre recommandation, merci pour vos réponses.