je suis d'accord, sur internet j'ai vu 60 jours sur tout les sites, mon ARAPL également m'a indiqué 60 jours.
J'ai donc été etonné qu'en appelant les impôts pour leur demander si je serais pénalisé après 62 jour pour la clôture de mon EI (cession d'activité donc), la bonne femme au bout de fil m'a confirmé de ne pas m’inquiéter car dans mon cas j'ai 3 mois.
Elle m'a expliqué que pour une déclaration normal de 2035 c'est 2 mois. Mais que dans mon cas (clôture de l'EI) j'ai 3 mois.
J'ai insisté en disant que lors de mes recherches j'ai toujours vu 60 jours mais bon ... elle m'a confirmé 3 mois, de ne pas m'inquiéter, qu'il y a de l'humain et pas que des machines aux impots malgré ce que l'on à tendance à croire.
Dans le doute je vais quand même déclarer ma 2035 ce soir.
je vais appeler les impots pour savoir s'ils peuvent tolérer 1-2 jours de retard.
Car je peux générer ma 2035 à présent, j'ai appelé Trègle Rouge, et ils m'ont invité à indiquer la date de déclaration à 2016.
La date n'étant pas reprise dans la 2035 version EDI, je peux déclarer sans souci.
Si je vous suis bien cela signifie qu'avec BNC je devrais être en mesure de réaliser ma 20135 pour mon exercice 2015.
Vu que le 30 mai etait hier je pense donc à decaler ma declaration 2035.puis-je le faire n'importe quand (exemple le 7 avril 2015) ou dois je absolument chosir une fin de moi (donc le 31 Avril)?
Une fois ma declaration 2035 remplis et la clôture effectué dans BNC dois je faire une declaration CA12 alors que je n'ai pas encore paye de tva?
Vu que la tva est bi annuel je m'attendais a faire ma premiere déclaration vers juillet mais pour mon EURL que j'ai cree en MARS.
ayant créer une EURL en mars 2015, je dois cloturer mon Entreprise Individuelle au 31 Mars 2015.
Ayant 2 mois pour procéder à la déclaration 2035 d'après mon ARAPL, j'ai jusqu'à ce soir pour générer le fichier EDI depuis mon logiciel BNC Expres pour l'envoyer à mon ARAPL.
Or j'ai l'impression, que pour BNC EXPRESS on ne peut que faire des déclarations 2035 sur l'année 2014.
je dis cela car lorsque je veux générer une nouvelle 2035 relative à mes exerices de janvier à Mars 2035, il 'ya un message d'erreur m'indiquant /
3
INFORMATIONS OBLIGATOIRES ABSENTES (A CORRIGER OU A COMPLETER IMPERATIVEMENT) :
- Date de déclaration absente ou incorrecte (fin page 1)3
Or la date est bien présente en bas de page 1 : 31052015 (date d'aujourd'hui).
J'ai même mis une date à fin mars, et même à fin décembre 2014 pour voir mais rien ne passe.
J'ai mis la dernière version du logiciel.
Ce qui m'amène à vous poser 2 questions :
- Pensez vous que c'est "normal" car BNC EXPRESS n'a pas encore intégré la future déclaration lié à l"exerice 2015, prenant seulement en compte des futures déclarations à fin d'exercice Décembre 2015 ?
- l'ARAPL à t'elle raison de me dire que je dois ompérativement cloture mon exercice (déclaration 2035) 2 mois maximum apres à la cloture de mon exercice (31 Mars 2015).
J"attends demain matin pour expliquer le problème à mon ARAPL et essayer de contacter BNC Express, en espérant que ce retard d'un jour ne sera pas pénalisant.
Bonne nouvelle, l'URSSAF m'a rappelé et à mis à jour mon dossier en clôturant directement mon EI.
Le calcul de base est un forfait identique à tout le modne la 2ème année, donc ca répond à mon autre interrogation et ce n'était pas spécifique à mon cas.
mixomatose a écrit : Pour 2015, c'est normal, votre revenu sur une base annuelle est bien d'environ 72k€.
Pour 2014, vous devriez au total payer environ 10k€ de charges.
Merci pour votre réponse mixomatose.
Donc ils extrapolent à une année complète ... surement estiment-ils que nous travaillons 12 mois complet et ne prenons jamais de vacances ....
Cependant, j'ai rappelé l'URSSAF il y'a 2 h de cela et j'ai encore obtenue une autre réponsé. La personne m'a indiqué que les chiffres que je lui ai données ne sont pas les mêmes qu'il a et qu'ils sont inférieures de son coté .... Il pense qu'il ya eu des nouveaux chiffres depuis, je lui ai demandé de m'indiquer quels sont donc les "vraies" chiffres qu'il a sur son écran mais ... il m'a répondu qu'il ne pouvait pas me fournir cette information au téléphone !
Donc je lui ai demandé de m'envoyer cette nouvelle grille d'échéance 2015 car s'il a des autres chiffres que le courrier que j'ai reçu avant hier il s'agit surement d'une correction que je devrais normalement reçevoir par courrier.
Bref ce n'est pas le seul souci que j'ai avec l'URSSAF de toute façon donc je m'attends à pleins de petits soucis.
Pour info, j'ai créer mon EURL au 1er mars 2015 via un changement de statut et j'allais donc envoyer ce matin par courrier la radiation de mon Entreprise Individuelle au 30 mars 2015.
Mais comme le SIRET de mon EURL n'est pas reconnu par l'URSSAF, la personne au bout du fil m'a déconseillé d'envoyer le courrier de radiation de mon EI au risque de foutre encore plus la pagaille ...
Sauf que je vais devoir payer un trimestre (second trimestre) URSSAF pour rien par rapport a mon EI, et j'imagine également pour mon EURL qui a démarré le 1er avril 2015 ...
Surtout, j'avais apparement 30 jours pour cloturer mon IE alors que je pensais que le changement de statut cloturait automatiquement l'EI au profit de l'EURL .... et j'ai jusqu'a fin mai pour faire ma déclaration 2035 pour l 'exercice 2015 de janvier a mars lié à mon Entreprise Individuelle ...
un gros bazar ....
Au passage, lorsque je vais payer les charges URSSAF lié à la régularisation 2015 (qui est donc lié à mon ancien statut Entreprise INdividuelle, je compte bien sur déduire ces charges sur mon EURL en 2015...j'espère que c'est bien "normal" ?
Bénéficiaire de l'Accre et ayant démarré mon Enteprise Individuelle le 1er Mai 2014, je viens de reçevoir mon avis de régularisation pour 2014 ainsi que le calendrier des paiements pour 2015.
Mon interrogation concerne la base de calcul retenue que je n'arrive pas à comprendre pour l'année 2015.
Pour être plus précis, j'ai déclaré un revenue de 14982€ pour 2014 ainsi que 82€ de CGS que j'ai payé.
Ma régularisation 2014 porte sur ces chiffres donc je devrais à nouveau payer 1789€ d'allocations familiales( 5.25% de 47982 de base de calcul retenue ) et 3487€ de CSG CRDS (8% de 48363€ de base de calcul retenue).
Jusque la disons que je suis OK mais pour l'année 2015 je me demande pourquoi la base de calcul retenue est beaucoup plus importante à savoir :
71776€ de base retenue pour les allocations familiales
37545€ de base retenue pour la formation PRO (normal je pense car c'est une base forfaitaire)
72347€ de base retenue pour la CSG/CRDS.
Ces montants (supérieures à 70000€) correspondent-ils à l'extrapolation de mes 6 mois de revenues de 2014 (47982€) ramenés à une année complète ?
C'est la seule explication que je vois. J'ai posé la question à l'URSSAF, la personne au bout du fil m'a dis qu'en effet les montants étaient importants mais ils doivent revenir vers moi.
Pensez vous que c'est normal ou qu'il y ait une erreur ?
je suis en pleine réfléxion sur le passage d'Entreprise Individuelle à EURL également.
Hmg, je rebondis sur ton commentaire par rapport à l'obligation ou non d'adhérer à une AGA.
Dans le cadre d'une EURL, est-ce
- Obligatoire d'y adhérer
- Vivement recommendé comme pour le statut d'Entreprise Individuelle pour ne pas être majorée de 25% (il me semble)
- Pas possible ?
Bonjour, ayant pointé à nouveau tout mon journal bancaire 2014, et bien qu'ayant toujours environ 200 de différence que je dois corriger, je me suis aperçu que j'ai omis de faire 2 virements de mon compte pro vers mon compte perso suite à une dépense pro réalisé avec ma carte perso en 2014.
Comment régulariser cela sur mon exercice 2015 ?
Je n'ai pas encore ouvert un dossier pour 2015 dans BNC Express car je n'ai pas pu rapprocher mon journal bancaire correctement, mais une fois cela fait, et après l'ouverture du dossier 2015, j'aimerais connaitre l'écriture à enregistrer pour ces 2 virements qui auront dû avoir lieu en 2014.
Etant en Entreprise Individuelle, BNC , quel écriture dois je passer pour régulariser cela sur mon exercice 2015?
J'ai appelle le service des impots la personne n'est pas au courant de cela pour elle l'ACCRE ne rentre pas dans le cadre de revenu exceptionnelle mais elle m'a donné un numéro a contacter qui connaissent mieux le code du travail.
Voici le texte invoqué par le créateur de ce sujet :
Aussi au téléphone, elle m'a expliqué qu'un revenu exceptionnel est définit de la sorte :
Si la moyenne des 3 derniers revenus imposables (divisé par 3) est supérieur au montant du revenu (ACCRE dans notre cas) il n'est pas considéré comme exceptionnel
Ainsi, si le revenu en question est supérieur a la moyenne des revenus des 3 dernières années, il peut être considéré comme un revenu exceptionnel.
Mais cela ne signifie pas que l'ACCRE rentre dans ce cas de figure.
Je vais appeler le numéro qu'elle ma communiqué pour en avoir le coeur net.
J'ajoute, qu'il me semble que pour être considéré comme revenu exceptionnel il faut que le montant soit supérieure à la moyenne des impositions des 3 dernières années.
Le service des impôts m'ont donc communiqué un autre numéro pour poser ma question à un service plus apte à répondre à cette question.
L'interlocuteur m'a confirmé qu'il existe une note de décembre 2007 concernant l'ACCRE provenant de la
direction de la législation fiscale (DLF?)
Donc l'ACCRE est bien sur imposable à l'impôt sur le revenu, mais suite à un système de quotient que je n'ai pas compris à 100% donc je ne préfère pas tenter de l'expliquer. Pour ceux que ça intéresse je vous conseille de contacter le service en question (0810467687) car je ne voudrais que vous prenez pour acquis mon explication qui peut contenir une erreur de compréhension.
Pour faire simple et rapide, l’administration procède à plusieurs calculs d’impôt dans le cas d'un bénéficiaire de l'ACCRE pour déterminer son impôt :
1er calcul : il me semble qu'ils calculent l'impôt en excluant tout revenu exceptionnel en prenant en compte le revenu habituel + rajout d'un quart du montant de l'ACCRE perçu.
2ème calcul : ils calculent l'impôt en prenant en compte tout les revenus (donc incluant le montant ACCRE déclaré en tant que revenu exceptionnel) + 1/4 de l'ACCRE
La différence d imposition entre les 2 calculs permet d'obtenir l'imposition finale.
Ce calcul final étant tarabiscoté, je ne l'ai pas retenu.
Quoiqu'il en soit, le montant perçu dans le cadre de l'ACCRE est à indiqué dans la case revenu exceptionnel ou différé.
En dessous dans la ligne de détail il faut indiquer que ce montant concerne l'ACCRE perçu au titre de la reprise d activité.
Au final, le fait de le déclarer ainsi permet un (petit?) avantage au niveau de l'imposition finale.
golden-papy a écrit : dans mon cas, j'ai écrit aux Impots en leur exposant la situation, espérant pouvoir déclarer cette somme dans le système du quotient. Fait rare, j'ai reçu en retour un courrier des impots qui ont requalifié la prime ACCRE (aide en capital) en "non imposable".
Ce courrier dit expressement :
" .... par votre courrier .... vous nous informez que cette somme correspond à une aide versée par les ASSEDIC (à l'époque ce n'était pas encore Pole Emploi) à la création et à la repise d'une entreprise.
L'aide financière versée par l'Etat en application de l'article L351-24 du Code du Travail, dans le cadre du dispositif d'encouragement au développement d'entreprises nouvelles n'est pas à déclarer.
..... par conséquent, .... cette aide n'est pas à déclarer et le service n'en tiendra pas compte pour établir votre imposition".
Donc mon conseil : écrire aux impots, faire valoir l'article L351-24 du code du travail.
Bonne chance
Bonjour,
déterrage de topic :)
Quelqu'un a t'il tenter d'écrire aux impots comme expliqué par golden-papy ?
mixomatose a écrit : Votre compréhension est correcte. Vous n'avez pas à entrer en comptabilité les frais réels, puisque vous optez pour le Forfait Kilométrique BNC.
Merci mixomatose.
Il y'avait donc bien incompréhension au téléphone avec la personne de l'ARAPL ! Je ne met pas cela sur son compte, nous parlions d'imposition "frais réels" (car j'avais également une activité salarié au début de l'année, donc elle a du comprendre que je parlais également de frais réels concernant les frais de véhicules.
Mon véhicule personnelle n'est pas à l'actif de ma société.
Je vais opter pour le barème kilométrique.
Donc le calcul du barème prend déjà en compte les frais de carburant, assurance, entretien etc ...
Ainsi, je n'enregistre aucune dépense lié à mon véhicule dans ma compta, hormis l'écriture comptable résultant du montant lié au barème kilométrique à déduire.
Ceux qui optent pour les frais réels, n'utilisent pas le barème kilométrique mais déduisent les frais liés au véhicule ( essence, assurasse, entretien),
Cela est correct? Je pose la question car mon ARAPL m'a mis le doute mais je pense que la personne a mal compris ma question car la personne me parlait d'enregistrer les frais de carburant, entretien etc...dans ma compta. Or, cela ne s'applique pas dans mon cas, car j'opte pour le barème kilométrique, donc je n'enregistre aucune dépense lié à mon véhicule dans ma compta, hormis l'écriture comptable résultant du montant lié au barème kilométrique à déduire.
sangokamel a écrit : Du coup cela signifie que je peux tout de même envoyer mes factures de Novembre et Décembre en 2014 et même recevoir ces chèques (du client) en 2014 sachant que je les garderais pour les encaisser en janvier 2015.
je crois bien que ce qui compte, c'est la date à laquelle les fonds sont disponibles. le chèque, ayant été reçu en 2014, on peut en disposer en 2014.
si par contre, on recoit une virement en 2015 d'une facture envoyée en 2014, alors c'est sur 2015.
Vous rejoignez la réponse de Findus donc cela me réconforte.
Au passage désolé à l'auteur du post d'avoir fait évoluer le sujet vers le régime Entreprise Individuelle.
si tu factures tous les ans 12 mois, pour moi c'est juste décaler ton problème à l'an prochain .. l'an prochain tu vas te retrouver avec un CA de 15 mois ... quel intérêt ?
à ce rythme là, dans 4 ans, tu factures 1 an après ?
Non, cette année j'ai eu des revenus indépendants de mon EURL et je vais franchir une tranche dans le barème de l'IR. J'aurais beaucoup moins de revenus l'année prochaine. J'ai provisionné 30% de ma rémunération pour payer les charges sociales dans 2 ans et réduire mon IS. Mais ce n'est pas suffisant.
effectivement, dans ce cas, pourquoi pas
donc vous émettez votre facture en janvier pour les travaux du dernier trimestre. C'est légal, sur votre facture vous mettez "prestation T4 2014" je ne vois pas le problème
pour l'autre personne, en EI, il suffit de se faire payer en 2015, vous pouvez émettre vos factures en 2014 l'EI c'est pas à l'émission de la facture mais au paiement.
Bonjour Findus,
merci pour votre réponse.
Je suis rassuré dans ce cas.
Du coup cela signifie que je peux tout de même envoyer mes factures de Novembre et Décembre en 2014 et même recevoir ces chèques (du client) en 2014 sachant que je les garderais pour les encaisser en janvier 2015. Ainsi les revenues seront bien comptabilisés en 2015.
Pour ce qui est de l'enregistrement comptable, dans le cas de l'achat du PC depuis son compte perso (chèque, CB, liquide etc ...), il suffit de revirer par la suite le montant de l'achat vers le compte individuel si j'ai bon.
Dans le cas d'une entreprise individuelle, il n'y a pas de nom de société (c'est le nom et prénom du gérantà. Du coup pour l'achat d'un PC, la facture sera au nom et prénom, cela ne pose pas de problème pour récuéprer la TVA?
En effet, après avoir fais un recalcul il savère que le barème kilométrique reste toujours plus avantageux.
Du coup je vais garder une trace Excel du calcul de mes déplacements professionnels en attendant de voir avec l'ARAPL si cela suffit ou s'il faut procéder autrement.
Ah oui d'accord donc je fais confiance à ton post.
merci pour la précision.
Je vais refaire mon calcul pour voir ce qui est le plus avantageux dans ce cas.
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