Déclaration TVA suite dépassement plafond
Bonjour,
Ayant crée ma micro entreprise (Prestation de services) cette année, j'aurais pas mal de questions par rapport au moment de déclaration de la TVA suite au dépassement de seuil. Avec le paiement de factures après 30j, je m'emmêle les pinceaux.
Quand on parle de dépassement de seuil, le montant pris en compte est au moment de l'encaissement ou au moment de l'envoi de facture au client?
Pour mon cas, je peux me baser sur le seuil majoré 39 100 €, c'est bien cela?
Merci
Exemple : A quel moment je facture la TVA dans le cas ci-dessous?
Fin juin:
Je reçois le paiement de la facture du mois de mai => En comptant ce montant, j'arrive à 31000 € CA
J'envoie au client la facture du mois de juin => En comptant ce montant, j'arrive à 38000€ CA
Fin juillet:
Je reçois le paiement de la facture du mois de juin => En comptant ce montant, j'arrive à 38000 € CA
J'envoie au client la facture du mois de juillet=> En comptant ce montant, j'arrive à 43000€ CA
Fin Août:
Je reçois le paiement de la facture du mois de juillet => En comptant ce montant, j'arrive à 43000 € CA
J'envoie au client la facture du mois de Août => En comptant ce montant, j'arrive à 47000€ CA
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Droopyann
Nombre de posts : 3543Nombre de likes : 1740Inscrit : 21 mai 2018Pourquoi ne pas passer dès que possible à la TVA, ça évite trop de questions.
Vous avez toutes les infos ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746
Soumission à la TVA des opérations effectuées dès le 1er jour du mois du dépassement.
Dans votre exemple, c'est fin Août que vous dépassez, donc toutes les factures du mois d'août doivent être avec TVA. Vous devez les refaire si vous les avez faites avant le paiement.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
LamriL
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 1Inscrit : 11 décembre 2023Par rapport au scénario expliqué ci-dessus:
Début août : Demande de numéro TVA
Fin août, émission d'une facture avec TVA.
Début septembre, déclaration de TVA.
Limite de paiement 19/09.
Sachant que pour la facture émise en août, je ne serais payé que fin septembre. Bizarre de payer la TVA en avance non?
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orangina rouge
Nombre de posts : 190Nombre de likes : 103Inscrit : 14 août 2023Salut,
Alors si je me base sur votre exemple :
[…] Fin Août: - Je reçois le paiement de la facture du mois de juillet => En comptant ce montant, j'arrive à 43000 € CA […]
et les infos que vous as communiquées @Droopyann :
[…] Soumission à la TVA des opérations effectuées dès le 1er jour du mois du dépassement.[…]
Donc, l’encaissement de votre facture de juillet est soumis à TVA, puisque son "opération d’encaissement" à lieux en août et que "les opérations dès le 1er jour du mois du dépassement" sont soumises à TVA (oops*)
En plus en creusant un peu, si jamais vous êtes sur votre 1ière année, il y potentiellement un re oops* possible avec le prorata temporis
Les gens, vous commencez à comprendre pourquoi quand certains disent
Ce n’est vraiment pas une mauvaise idée d’y penser.
Bonne matinée.
*oops : rien de grave il y a la loi de "oops, me suis trompé j’en ai pas exprès" qui devrait arrondir les angles dans ce cas. Si vous avez un client compréhensif, pour la TVA de juillet, ça ira avec lui (il est compréhensif 😁) sinon ben mouchoir ou lingettes pour fesse délicates.
*oops2 : il est tard, pt’être qu’il est possible que j’ai compris des trucs de travers, donc si me suis trompée… restez zen
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé)
