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Déduction de TVA micro-entreprise
Bonjour à tout le monde,
J'ai quelques questions pour les micro-entreprises qui sont assujetties à la TVA :
Peut-on déduire la TVA sur les charges suivantes :
1- Les charges avant l'année à partir de laquelle on est devenu assujetti à la TVA ?
2- Les loyers d'une location meublée qu'on a utilisé dans le seul but de pouvoir effectuer notre mission (résidence secondaire pour éviter un déménagement) ?
3- Les frais de l'assurance RC PRO ?
4- Le carburant dans notre véhicule personnelle utilisé pour se déplacer dans les locaux du client ? le péage ? le parking ?
5- Les repas de midi durant nos missions ? en cas de télétravail peut-on déduire d'éventuelle commandes de repas le midi ?
6- Les meubles pour son poste de travail chez-sois ? des écrans ? ordinateur ?
Je vous remercie.
J'ai quelques questions pour les micro-entreprises qui sont assujetties à la TVA :
Peut-on déduire la TVA sur les charges suivantes :
1- Les charges avant l'année à partir de laquelle on est devenu assujetti à la TVA ?
2- Les loyers d'une location meublée qu'on a utilisé dans le seul but de pouvoir effectuer notre mission (résidence secondaire pour éviter un déménagement) ?
3- Les frais de l'assurance RC PRO ?
4- Le carburant dans notre véhicule personnelle utilisé pour se déplacer dans les locaux du client ? le péage ? le parking ?
5- Les repas de midi durant nos missions ? en cas de télétravail peut-on déduire d'éventuelle commandes de repas le midi ?
6- Les meubles pour son poste de travail chez-sois ? des écrans ? ordinateur ?
Je vous remercie.
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Membre-02550678 a écrit : Bonjour à tout le monde,
J'ai quelques questions pour les micro-entreprises qui sont assujetties à la TVA :
Peut-on déduire la TVA sur les charges suivantes :
1- Les charges avant l'année à partir de laquelle on est devenu assujetti à la TVA ?
Non
2- Les loyers d'une location meublée qu'on a utilisé dans le seul but de pouvoir effectuer notre mission (résidence secondaire pour éviter un déménagement) ?
Non (c'est d'ailleurs assez rare qu'il y ai de la TVA sur les meublés, les conditions sont particulières)
3- Les frais de l'assurance RC PRO ?
Oui
4- Le carburant dans notre véhicule personnelle utilisé pour se déplacer dans les locaux du client ? le péage ? le parking ?
Le carburant : Ca dépend. Il y a des règles en fonction du type de carburant et de véhicule.
Péage et parking : Oui
5- Les repas de midi durant nos missions ? en cas de télétravail peut-on déduire d'éventuelle commandes de repas le midi ?
Repas durant les missions : Oui.
Commande en télétravail : Non
Je rajoute : Repas avec des clients ou prospects : Oui
6- Les meubles pour son poste de travail chez-sois ? des écrans ? ordinateur ?
Oui
Je vous remercie.
Bonsoir,
Je réponds dans la citation ci-dessu en vert.
Ces réponses sont basées entre autres sur cette source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23569-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Mr Sky
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 3Inscrit : 4 juillet 2021Merci beaucoup Yann,
Pour la location durant les missions, en faite, sur le contrat, c'était marqué une sous-location et sur les factures il y'a bien une TVA à 10%, est ce que c'est toujours non dans ce cas ?
Peut-on déduire la TVA sur l'éléctricité dans ce logement ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La tva sur l'hébergement n'est pas déductible.
La tva peut être déductible en fonction du pourcentage pro si l'EDF.
3 remarques sur les points ci-dessus :
1/ tva sur achats avant assujettissement.
Si la règle générale, c'est non, il y a une exception pour les immobilisations. Vous pouvez récupérer la tva sur la part qui n'aurait pas encore été amortie au réel. Ex : vous achetez un meuble pro 3600 € amortissable théoriquement 6 ans le 01/01/19 et vous êtes assujetti au 01/01/2021. Il y a donc 400 de tva déductible (2/3 de la tva d'origine).
3/ il n'y a normalement pas de tva sur un rc pro.
s'il y a marqué "taxes" ce n'est pas de la tva.
4/ carburant
80% de la tva est déductible sur essence et diesel si votre véhicule n'est pas classé en utilitaire. S'il est utilitaire 100% a priori.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Mr Sky
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 3Inscrit : 4 juillet 2021Bonjour,
Je vous remercie hmg,
Pour la facture EDF, en faite, toute la location était didiée à se rapprocher du client et ses locaux, s'il y'avait pas de mission, je prendrai pas de logment ni d'abonement EDF,
Et pour la location, pourquoi j'ai une TVA à 10% sur les facture alors ?
Je vous remercie encore une fois. - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Pour ma part, il y a un peu de TVA sur ma RC Pro, mais c'est en fait pour des services additionnels, en lien avec l'entreprise bien sûr.
Mais effectivement, comme dit hmg, sur les produits d'assurance pur, il n'y a pas de TVA (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/823-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-30-10-60-10-20191211).
Sur le document suivant, il y a les cas d'exclusions d'exonération de TVA lors de la location de logement :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/3.%20d%C3%A9terminer%20la%20fiscalit%C3%A9%20locale/6.%20fiscalit%C3%A9%20des%20activit%C3%A9s%20commerciales/locations%20immobili%C3%A8res.pdf
Vous devez être dans l'un des cas cités j'imagine.-- Yann EURL IS depuis 2019
