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Délai banque: depot capital avant ou apres rdv PE pour ACCRE

7 novembre 2012 02:00

Bonjour,
Comme l'obtention de l'attestation de la banque peut parfois prendre quelques jours (HSBC direct peut aller jusqu'à 5j ouvrés), est-ce qu'il est indispensable d'attendre l'inscription à PE pour faire le dépôt à la banque (je sais qu'Il n'y a aucun lien entre les deux) ou est-ce que cela peut etre fait bien avant (avant la fin d'un préavis de RC par exemple) sans que ça pose un problème pour la demande de l'ACCRE et le traitement du dossier par l'urssaf.

Je crains un retour du genre :"refus : car vous avez commencé les démarches de Création avant la fin du CDI en déposant le capital à la banque ..." !

Merci.

hmg 7 novembre 2012 06:56

Bonjour,

Pas de démarches actives et de debut d'activité au moins 1 jour ouvré francs après la fin du CDI. Votre contrat s'arrete le vendredi 3 octobre, vous ne commencez à créer et travailler que le mardi 7 octobre (le lundi étant le jour francs).

Il n'est pas toujours nécessaire selon les greffes d'avoir le document de la banque (voir votre CFE) si vos statuts indiquent le nom et l'adresse de l'agence bancaire.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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