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Délai de restitution de documents - Expert comptable
Bonjour,
J'ai changé de comptable récemment et le contrat avec mon ancien comptable s'est terminé le 31/12/2012. Cependant c'est lui qui doit faire le bilan de ma société pour l'année 2012. Je lui ai déjà payé ce bilan.
Je voudrais savoir quels sont les délais pour lui pour me fournir le bilan 2012 et de transférer les documents de ma société vers mon nouveau comptable.
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai changé de comptable récemment et le contrat avec mon ancien comptable s'est terminé le 31/12/2012. Cependant c'est lui qui doit faire le bilan de ma société pour l'année 2012. Je lui ai déjà payé ce bilan.
Je voudrais savoir quels sont les délais pour lui pour me fournir le bilan 2012 et de transférer les documents de ma société vers mon nouveau comptable.
Merci d'avance pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, à un ou deux jours près (selon que cela tombe un jour ouvré ou non), les délais déclaratifs sont :
- 15/04 pour l'IS,
- 02/05 pour la TVA simplifiée
- 17/05 au plus tard pour la liasse par Internet.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
