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provision de charge et trop de dividendes
Bonjour,
Je souhaitais vous faire partager une situation "amusante" dans laquelle ma société récemment créée ne semble pas en mesure de verser les dividendes... Quelque chose m'échappe forcément. J'en discute avec mon comptable cette semaine :-)
Je suis en EURL BNC à l'IS et mon comptable m'a indiqué que l'on ne pouvais pas provisionner les charges sociales puisqu'elles ne sont pas connues à l'avance. Je me retrouve donc avec un gros résultat et des dividendes que ma société ne peut pas verser faute de trésorerie suffisante (j'ai payé des charges sociales depuis la date du bilan).
En chiffre:
J'ai commencé l'activité le 1er octobre 2011 avec bilan au 30 juin 2012. Sur cette période le CA a été de 48k. La rémunération versée au gérant a été de 7k en 2011 et 15k en 2012 pour un total de 22k.
Compte tenu des frais divers, la société dégage 20k de bénéfices, après un IS de 3k le dividende est donc de 17k.
La société a réglée en octobre près de 7k de cotisations RSI / CIPAV et n'a pas à ce jour la trésorerie pour payer ces dividendes. Je pensais que ces 7k devaient être provisionnés ce qui réduirait grandement le bénéfice et donc les dividendes.
Je souhaitais vous faire partager une situation "amusante" dans laquelle ma société récemment créée ne semble pas en mesure de verser les dividendes... Quelque chose m'échappe forcément. J'en discute avec mon comptable cette semaine :-)
Je suis en EURL BNC à l'IS et mon comptable m'a indiqué que l'on ne pouvais pas provisionner les charges sociales puisqu'elles ne sont pas connues à l'avance. Je me retrouve donc avec un gros résultat et des dividendes que ma société ne peut pas verser faute de trésorerie suffisante (j'ai payé des charges sociales depuis la date du bilan).
En chiffre:
J'ai commencé l'activité le 1er octobre 2011 avec bilan au 30 juin 2012. Sur cette période le CA a été de 48k. La rémunération versée au gérant a été de 7k en 2011 et 15k en 2012 pour un total de 22k.
Compte tenu des frais divers, la société dégage 20k de bénéfices, après un IS de 3k le dividende est donc de 17k.
La société a réglée en octobre près de 7k de cotisations RSI / CIPAV et n'a pas à ce jour la trésorerie pour payer ces dividendes. Je pensais que ces 7k devaient être provisionnés ce qui réduirait grandement le bénéfice et donc les dividendes.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Je ne comprend pas. Ces charges, on peut très bien les estimer.thoane a écrit : mon comptable m'a indiqué que l'on ne pouvais pas provisionner les charges sociales puisqu'elles ne sont pas connues à l'avance.
Il serait peut-être judicieux d'envisager de changer de comptable. 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Les charges sociales sont connus d'avance (si vous avez fixé votre rémunération). Pour des questions de simplicité, certains cabinets comptables ne veulent pas provisionner ces charges au détriment de l'intérêt leurs clients.thoane a écrit : Je suis en EURL BNC à l'IS et mon comptable m'a indiqué que l'on ne pouvais pas provisionner les charges sociales puisqu'elles ne sont pas connues à l'avance.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Juste une question surement très simple, mais je ne l'ai jamais fais :
Comment on passe en compta ces provisions ?
Quels comptes de charges, débit, crédit ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous ne l'avez jamais fait, c'est un changement de méthode (à signaler en annexe du bilan).
Par ailleurs, même si au début de l'activité cela concerne une constatation de charges sociales à payer, il n'est pas certain par la suite que cela soit toujours le cas. Par exemple, si votre rémunération baisse, les organismes vous doivent de l'argent et l'on doit constater le remboursement à recevoir correspondant.
Pour l'écriture, cela dépend déjà de comment vous enregistrez vos cotisations sociales.
De plus juridiquement, avez vous bien indiqué que c'était la société qui payait les charges sociales et qu'elle vous donnait un net (cela ne change rien en cas de poursuites de l'organisme qui seront à votre nom propre) ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010En fait, je suis dans mon 2ème exercice et le premier il n'y avait pas grand chose.
Pour ce 2ème exercice, j'ai déclarer un salaire à 20k€ et je paye donc mes charges en ce moment sur cette base, mais comme je vais me verser plus, je vais devoir payer plus de charges (regul en 2013 ...)
Juridiquement : Oui, c'est inscrit dans un compte rendu d'AG
Compta : j'enregistre de la facon suivante
6451 pour l'Urssaf
6452 pour le RSI
6453 pour la CIPAV
Merci pour votre aide.
Pas encore Papa ?
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Accouchement prévu d'ici le fin du mois (terme le 26).
Une écriture simple par exemple (si calcul des dettes sociales est précis car le montant du calcul est bien connu) : 437 au crédit et les autres comptes au débit. Écriture à reprendre lors de la régularisation.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Merci pour votre reponse
Heureusement que je demande, je pensais mettre tout cela en 4386 ....
Dernière précision, qu'entendez-vous par :
ThaisSi vous ne l'avez jamais fait, c'est un changement de méthode (à signaler en annexe du bilan). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
4386 convient aussi. Tout dépend du niveau de certitude sur l'échéance (appellee ou non). En régime simplifié, l'un où l'autre conviennent.
lorsque vous établirez les comptes annuels, il faudra dans l'annexe préciser ce changement de méthode. Par ailleurs, vous devriez normalement aussi porter en mention expresse sur votre liasse fiscale toute modification de ce type.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
