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Demande ARCE et Justificatif de début d'activité

9 décembre 2016 15:15

Bonjour,

Après avoir obtenu l'accord pour beneficier de l'ACCRE, je vais prochainement faire ma demande pour beneficier de l'ARCE auprès de Pole Emploi, il semble que je dois fournir au dossier un justificatif de début d'activité, où ou aurpès de qui dois-je récupérer ce document?

J'ai obtenu mon n° de SIREN/SIRET de l'INSEE, j'ai créé un compte sur le site CFE NET mais je n'ai pas lancer de demande sur le site.
En allant sur le site j'ai vu qu'il existait une formalité qui s'appelle "Début d'activité au siège d'une entreprise sans activité ou reprise d'activité au siège après une cessation temporaire".

Est ce que c'est cette déclaration que je dois remplir pour déclarer mon début d'activité et ensuite pouvoir fournir un justficatif. Je ne ferais ma première déclaration trimestrielle qu'en janvier (déclaration de création de l'autoentreprise fait en Novembre) pour les prestas réalisées en décembre.

J'avoue que je suis "encore" un peu perdu par toutes les formalités à réaliser et dans quel ordre.

Merci par avance de votre aide

Olivier

paintendre 9 décembre 2016 15:41

Petite info, je viens de m’inscrire sur le site Net Entreprise pour déclarer mon CA en Janvier prochain, est ce via ce site que je pourrais obtenir un justificatif de début d'activité à communiquer à Pole Emploi ?

Merci
redrat 9 décembre 2016 16:14

Tout est indiqué sur le formulaire de demande que doit te fournir Pôle Emploi.

À savoir:

Justificatifs à joindre :

Pour une création d'entreprise (ou reprise avec bénéfice de l'ACCRE) :

Photocopie de l'extrait Kbis ou du document équivalent *

Copie de l'attestation d'admission à l'ACCRE délivrée par l'URSSAF ou le RSI A défaut de réponse de l'URSSAF ou du RSI dans le délai d'un mois : copie du récépissé délivré par le CFE et attestation sur l'honneur garantissant qu'aucune décision de rejet de l'ACCRE n'a été notifiée.

Pour les auto-entrepreneurs, copie de la déclaration d'activité ou du justificatif de confirmation d'inscription

* Extrait du répertoire des métiers ou du registre en tenant lieu, ou à défaut, notamment pour les professions libérales, document délivré par le centre de formalité des entreprises CFE URSSAF ou centre des impôts.
ExtazZ 12 décembre 2016 10:28

Vu que tu as obtenu l'accord ACCRE (Probablement délivré par l'URSAFF dans ton cas), il faut maintenant te rendre au pôle emploi dont tu dépends, puis en faire la demande avec :

- Extrait Kbis moins de 3mois
- Attestation sur l'honneur
- Une photocopie de l'accord ACCRE reçu

Ils te délivrerons quelques semaines plus tard le premier paiement, le second 6mois après (Il faudra alors en refaire la demande car ce n'est pas automatique)

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