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Siège social et création
Forgaria
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20 octobre 2012
Bonjour,
Je suis en train de remplir les formalités pour la création d'une EURL et je cale sur une des pièce à fournir pour le dossier.
Voici ce qui est demandé :
Pour le siège social copie du bail commercial, professionnel ou mixte ou copie du bail précaire ou copie de l'acte de cession du droit au bail enregistré au service des impôts des entreprises.
Je souhaite domicilier l'entreprise chez mes parents (qui sont propriétaires). Que dois-je fournir comme document ?
Merci !
Je suis en train de remplir les formalités pour la création d'une EURL et je cale sur une des pièce à fournir pour le dossier.
Voici ce qui est demandé :
Pour le siège social copie du bail commercial, professionnel ou mixte ou copie du bail précaire ou copie de l'acte de cession du droit au bail enregistré au service des impôts des entreprises.
Je souhaite domicilier l'entreprise chez mes parents (qui sont propriétaires). Que dois-je fournir comme document ?
Merci !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Chez les parents, ce n'est pas possible, sauf si c'est aussi ton domicile....
Au domicile, if faut un accord écrit entre toi ( responsable de ton domicile) et toi (gérant de l'EURL) autorisant l'EURL à installer son siège chez toi (moyennant éventuellement remboursement d'une quote part des charges).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour le domicile du gérant, une copie se facture électricité ou télécom ou taxe locale est suffisante.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
