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Demande d'ACCRE - Personne de moins de 30 ans non indemnisée
thirrouard
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thirrouard
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20 juin 2013
Bonjour, je viens de faire ma demande de création en auto-entreprise, et mon dossier m'a été retourné car incomplet, notamment, le CFE m'a refusé ma demande d'ACCRE car "- de 30 ans et reconnue handicapée : en fait, les deux conditions doivent être remplies à chaque fois"
Alors que j'ai vérifier sur tous les documents officiel, il n'est jamais question de "- de 30 ans ET reconnue handicapée" mais OU ( http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/les_aides_et_exonerations_02.html par exemple), et parfois même les conditions sont dans des lignes différentes. De plus certains font mention de : "Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide".
Alors, ai-je vraiment le droit à l'ACCRE, ou es-ce que c'est le CFE qui à raison ? Et si ils sont en tord, que faire ?
Question à part, le CFE me demande 60 euros pour l'inscription à la chambre des métiers... sachant que j'avais déjà créer une auto-entreprise il y a 4 ans, qui a été radiée (car je n'avais pas fait de revenus pendant plus de 3 ans). Es-ce normal ? je suppose que oui, car je ferais ça en activité principal et que j'ai déjà bénéficier du status d'AE pendant plus de 3 ans (même si je n'ai pas vraiment gagner d'argent... d'ou l'utilité de ce status, pas de revenu, pas d'impots/taxes).
Merci de votre aide !
Alors que j'ai vérifier sur tous les documents officiel, il n'est jamais question de "- de 30 ans ET reconnue handicapée" mais OU ( http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/les_aides_et_exonerations_02.html par exemple), et parfois même les conditions sont dans des lignes différentes. De plus certains font mention de : "Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide".
Alors, ai-je vraiment le droit à l'ACCRE, ou es-ce que c'est le CFE qui à raison ? Et si ils sont en tord, que faire ?
Question à part, le CFE me demande 60 euros pour l'inscription à la chambre des métiers... sachant que j'avais déjà créer une auto-entreprise il y a 4 ans, qui a été radiée (car je n'avais pas fait de revenus pendant plus de 3 ans). Es-ce normal ? je suppose que oui, car je ferais ça en activité principal et que j'ai déjà bénéficier du status d'AE pendant plus de 3 ans (même si je n'ai pas vraiment gagner d'argent... d'ou l'utilité de ce status, pas de revenu, pas d'impots/taxes).
Merci de votre aide !
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Chambre des métiers ? Quelle est votre activité ?
Etes vous certain qu'un site dédié aux conseils (principalement informatiques) est adapté ? Il peut y avoir des erreurs dans les réponses en raison des pré-supposés.
Pour ce qui concerne votre cas : le texte peut être interprété de deux manières selon ce à quoi se rapporte le "ou".
1/ interprétation 1
Les conditions sont :
- soit moins de 30 ans non indemnisé
- soit handicapé
2/ interprétation 2
Les conditions sont :
- soit moins de 30 ans et non indemnisé
- soit moins de 30 ans et handicapé
A priori, le CFE part sur l'interprétation 2 qui suppose bien dans le cas 2 "moins de 30 ans et handicapé". Il faut aller les voir pour avoir une explication plus claire et éventuellement faire valoir que vous avez moins de 30 ans et êtes non indemnisé. Si vous êtes reconnu handicapé de plus de 30 ans, voyez si vous n'avez pas d'autres aides.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
bcré
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juillet 2013Bonjour,
Thirrouard: Je crois que je suis dans le même cas de figure que vous.
Est-ce que vous étiez inscrit à Pôle emploi (bien que non-indemnisé) au moment de faire votre demande?
J'espère bénéficié de l'ACCRE au même titre: Je ne suis pas handicapée mais j'ai moins de 30 ans, sans emploi et pas indemnisée. J'ai commencé à m'inscrire à Pôle emploi il y a quelque mois, mais je n'étais pas éligible pour le chômage, ni le RSA donc j'ai laissé tombé.
Alors, est-ce qu'il faut être inscrit à Pôle emploi pour bénéficié de l'ACCRE à ce titre, ou pas?
D'avance merci.