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demarches à suivre pour arreter mon activité....?
bonjour,
Je suis en statut de travailleur independant depuis 2004, code APE 923 A (activ.artistiques), et je souhaite maintenant stopper cette activité.
Quelles sont les démarches à suivre..?
merci d avance
Je suis en statut de travailleur independant depuis 2004, code APE 923 A (activ.artistiques), et je souhaite maintenant stopper cette activité.
Quelles sont les démarches à suivre..?
merci d avance
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Allez au CFE où vous avez créé votre entreprise et remplissez un document pour l'arrêt (avec liste des organismes à prévenir).
Vous devez dans les 2 mois déposer aux impôts une déclaration aux créances dettes.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Briag
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 26 juin 2006Bonjours,
Peux-t-on télécharger quelque par un formulaire pour la déclaration aux créances de dettes ?
Merci,
Briag. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas de formulaire type.
Chaque AGA en propose un différent formulaire quand elles en proposent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Briag
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 26 juin 2006Très bien,
Donc si formulaire il y a, il me sera fourni.
Merci beaucoup,
Briag.
