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Démission de gérance RSI / URSSAF
frenau21
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frenau21
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17 mai 2009
Bonjour,
Je suis actuellement et depuis presque 2 ans dans une impasse et je ne sais plus comment me dépatouiller, j'en appelle à vos suggestions.
Je m'explique : J'étais associé co-gérant majoritaire d'une SARL depuis Octobre 2002 jusqu'à ce que je trouve un emploi salarié le 15 Octobre 2007 et démissionne de mon poste de co-gérant alors que mon associé continu. Depuis ce jour, c'est pas simple, je tente par plusieurs moyens de me faire radier des organismes Urssaf et RSI mais en vain.
J'ai procédé de la façon suivante, par ordre chronologique :
1) Courrier recommandé à RSI et Urssaf pour signaler mon changement de statut et demander une radiation.
2) Réponse de RSI : Merci de nous fournir la déclaration de cessation d'activité.
3) Ma société continuant son activité grace à mon ex collègue (co gérant), je leur répond avec cette explication et leur demande une nouvelle fois ma radiation.
4) Ils me demandent alors de me tourner auprès de la chambre des métiers d'où je dépends.
5) J'envois un courrier recommandé à la chambre des métiers, puis un 2ème et pas de réponse.
Aujourd'hui, je ne sais pas comment m'y prendre et j'avoue être assez inquiet de la tournure que cela va prendre puisque RSI me demande encore des cotisations et mon compte Urssaf continue d'augmenter. De mon côté, je ne paye plus car je cotise déjà à la CPAM mais ne suis pas encore affilié.
Lorsque je me rends chez le médecin, c'est encore RSI qui rembourse.
Cela dure depuis le 15 Octobre 2007 soit près de 2 ans et je souhaite vivement éclaircir cette situation.
Avez-vous certaines expériences et savez-vous ce que je dois faire, vers qui me tourner ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Frédéric
Je suis actuellement et depuis presque 2 ans dans une impasse et je ne sais plus comment me dépatouiller, j'en appelle à vos suggestions.
Je m'explique : J'étais associé co-gérant majoritaire d'une SARL depuis Octobre 2002 jusqu'à ce que je trouve un emploi salarié le 15 Octobre 2007 et démissionne de mon poste de co-gérant alors que mon associé continu. Depuis ce jour, c'est pas simple, je tente par plusieurs moyens de me faire radier des organismes Urssaf et RSI mais en vain.
J'ai procédé de la façon suivante, par ordre chronologique :
1) Courrier recommandé à RSI et Urssaf pour signaler mon changement de statut et demander une radiation.
2) Réponse de RSI : Merci de nous fournir la déclaration de cessation d'activité.
3) Ma société continuant son activité grace à mon ex collègue (co gérant), je leur répond avec cette explication et leur demande une nouvelle fois ma radiation.
4) Ils me demandent alors de me tourner auprès de la chambre des métiers d'où je dépends.
5) J'envois un courrier recommandé à la chambre des métiers, puis un 2ème et pas de réponse.
Aujourd'hui, je ne sais pas comment m'y prendre et j'avoue être assez inquiet de la tournure que cela va prendre puisque RSI me demande encore des cotisations et mon compte Urssaf continue d'augmenter. De mon côté, je ne paye plus car je cotise déjà à la CPAM mais ne suis pas encore affilié.
Lorsque je me rends chez le médecin, c'est encore RSI qui rembourse.
Cela dure depuis le 15 Octobre 2007 soit près de 2 ans et je souhaite vivement éclaircir cette situation.
Avez-vous certaines expériences et savez-vous ce que je dois faire, vers qui me tourner ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Frédéric
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Logiquement, quand tu as mis fin à tes fonctions de gérant, il y a dû y avoir formalités auprès du greffe du TC et des formalités de publicité.
Si tu transmets des copies de tous ces documents aux organismes sociaux, ca ne les convainc pas ? -
frenau21
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2009Merci pour votre intérêt.
Personnellement, je n'ai remplit aucune formalité si ce n'est des courriers à mon co-gérant pour lui dire que je démissionnais et aux organismes pour les prévenir.
Etait-ce à moi de m'en occuper ?
Est-il encore temps pour le faire 2 ans après ?
J'étais responsable technique et ne m'occupais pas du tout de la partie administrative. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Sur Inforeg (le site d'info de la CCIP) a une page sur le changement de gérant. Même si on est pas tout à fait dans le changement complet de la gérance, j'imagine que la procédure reste la même.
Tu peux essayer de contacter le CFE dont tu dépends pour savoir où ca en est. Egalement commander un Kbis sur infogreffe pour savoir si tu es toujours gérant pour le greffe du TC. -
frenau21
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2009Merci beaucoup pour toutes ces précisions, je ne connaissais pas cet organisme CFE, je m'y atèle dès demain et je reprends rapidement contact avec mon ex associé qui a manqué un gros morceau. -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007J'espère pour vous que vous n'avez pas donné une procuration à votre ex co-gérant !!!
Ce que j'aimerai savoir comment il a fait pendant 2 ans à faire tourner l'entreprise en étant seulement un co-gérant et en plus minoritaire si vous étiez majoritaire... -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Euh tu dois le connaître vu que c'est par le CFE que se fait toute la création de la société :!:frenau21 a écrit : Merci beaucoup pour toutes ces précisions, je ne connaissais pas cet organisme CFE, je m'y atèle dès demain et je reprends rapidement contact avec mon ex associé qui a manqué un gros morceau. -
frenau21
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2009
Je n'ai pas donné de procuration, nous étions tous deux majoritaires 50/50.ssii a écrit : J'espère pour vous que vous n'avez pas donné une procuration à votre ex co-gérant !!!
Ce que j'aimerai savoir comment il a fait pendant 2 ans à faire tourner l'entreprise en étant seulement un co-gérant et en plus minoritaire si vous étiez majoritaire...
Quand j'ai quitté la société, je ne connaissais pas toutes ces démarches administratives et je pensais qu'il fallait simplement envoyer des courriers aux organismes concernés comme pour résilier un abonnement Internet.
En fait, tout est plus compliqué que je le pensais.
Je n'ai pas été suffisament informé. Jeune et avant tout technicien, je me suis concentré sur mon travail d'artisan et j'ai fait confiance car la boîte tournait depuis près de 5 ans.
Ce que j'espère maintenant, c'est que cette radiation puisse être rétroactive, qu'elle soit bien validée en date du 15 octobre 2007 mais je vais contacter le CFE et m'occuper des documents à fournir (moi-même cette fois). -
Vortex
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2007Bonjour,
la plupart du temps, les cogérants peuvent agir de manière indépendante et donc un seul gérant suffit.
Pour officialiser la modification de la gérance, il faut acter ceci, après décision éventuelle des associés, auprès du CFE ou du greffe. En l'absence de formalité, la modification n'a pas été faite et le statut inchangé, et les cotisations dues...
élément de minoration : les cotisations peuvent être limitées dans la mesure où l'on est par ailleurs salarié cotisant au régime général.
Donc dans votre cas, et en l'absence de régularisation de votre démission de la gérance un surplus de cotisation sera dû.
cordialementExpert-comptable Commissaire aux comptes -
leonid
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 31 juillet 2005Bonjour Frédéric,
A mon avis il faut télécharger et envoyer par courrier le formulaire P2 de l'URSSAF. C'est celui qui est utilisé pour toute modification (changement de statut, d'adresse, création d'établissement...etc). L'URSSAF communique ensuite les infos aux autres organismes (RSI...etc)
Jean-Pierre -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
On parle d'une SARL ici, pas d'une EI.leonid a écrit : Bonjour Frédéric,
A mon avis il faut télécharger et envoyer par courrier le formulaire P2 de l'URSSAF. C'est celui qui est utilisé pour toute modification (changement de statut, d'adresse, création d'établissement...etc). L'URSSAF communique ensuite les infos aux autres organismes (RSI...etc)
Jean-Pierre -
frenau21
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2009Je vous remercie tous pour votre participation.
Je suis maintenant confronté à une autre problématique : mon ex Co-gérant ne me donne plus de signe de vie et ne répond pas à mes messages.
Puis-je procéder seul aux démarches ? Sachant que le CFE me demande de fournir l'extrait de l'annonce légale (je pense que je peux le faire seul) ainsi que le PV d'assemblée Générale extraordinaire donnant démission et modification de gérance (la c'est plus compliqué car il me faut sa participation, signature).
J'aimerai ne pas arriver à une procédure juridique plus compliquée.
On était pourtant resté en bon terme mais je pense qu'il a manqué à ses fonctions et il craint que je lui réclame la différence des cotisations.
Pour la différence des cotisations, il semblerait que pour l'URSAFF, il y ai possibilité de revenir en arrière sur demande écrite. Par contre, pour le RSI, comme ils ont couvert mes actes médicaux jusqu'à présent, je ne pourrai pas tout annuler.
Je tiendrai évidemment ce sujet à jour au fur et à mesure pour que cela puisse servir à d'autres.
Frédéric -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Regarde ici:
3w.inforeg.ccip.fr/La-cessation-des-fonctions-du-gerant-fiche-58-6153.html
et
3w.inforeg.ccip.fr/documents/?doc_n_id=6134&arb_n_id=58
(remplacer 3w par www).
Est-ce que tu es encore associé de la société ? A quelle hauteur ? 50 % ? -
frenau21
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2009Effectivement, je suis toujours associé à 50%.
Les liens fournis sont bien intéressants.
Merci -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Tu as bien touché tes dividendes sur les années passées, s'il y a eu distribution ?
Voir si tu veux rester associé ou si ton associé veut racheter tes parts.
Edit: Accessoirement, je vois pas comment il y a pu y avoir approbation des comptes.