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dépenses avant la création
J'ai décidé il y a deux mois de me lancer en tant que consultant indépendant. Ayant finalement trouvé un premier client, je compte créer ma société (une EURL à l'IS) dans les prochains jours.
Au cours des deux derniers mois, j'ai bien sûr engagé des frais pour rencontrer les clients potentiels : billets de train, repas au restaurant, etc. Bien que ces dépenses aient été faites alors que ma société n'existait pas encore, ces frais pourraient ils m'être remboursés après sa création, un peu comme une note de frais de prospection commerciale ? Ou bien sont ils définitivement perdus ? 🙁
Au cours des deux derniers mois, j'ai bien sûr engagé des frais pour rencontrer les clients potentiels : billets de train, repas au restaurant, etc. Bien que ces dépenses aient été faites alors que ma société n'existait pas encore, ces frais pourraient ils m'être remboursés après sa création, un peu comme une note de frais de prospection commerciale ? Ou bien sont ils définitivement perdus ? 🙁
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Précisez dans les statuts que ces frais seront repris. Vous pouvez annexer une lsite des frais aux premiers statuts déposés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Horace89
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2009Ok, merci beaucoup. - Contacter en MP
PascalGula
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 août 2009Bonjour,
je suis dans le même cas qu'Horace. Mon interrogation additionnelle concerne une durée maximum de retro-action pour le remboursement de frais. En effet, pour ma part, mes différentes démarche pour la création de ma société (NACRE et prospé client) m'ont pris 4 mois.
Existe-t-il donc une limite de durée ?
Pascal - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007pas de durée (1 an peut etre ?) du moment que c'est mis dans l'annexe des statuts.EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
PascalGula
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 août 2009Merci beaucoup de votre réponse. Cela m'étonne quelque peu dans le bon sens! :)
Ayant déjà investit dans du matériel informatique mais ne souhaitant pas le faire apparaitre en apport nature dans mon capital, puis-je le "louer" à mon entreprise pour un certain pourcentage du prix de revient ?
De même pour mes factures internet et téléphone ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La location mobilière a une activité commerciale. Vous ne pouvez donc pas comme particulier louer un bien à votre entreprise.
Vous pouvez vous rembourser des frais sur justificatifs si vous justifiez qu'ils sont pro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007HMG, y a t il une limitation dans le temps pour le remboursement des frais avant la création ?EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce qu'il est raisonnable de démontrer. Cela reste à l'appréciation du contrôleur.
Je considère personnellement qu'au delà de 3 mois, il faut avoir des éléments très solides (début de démarches avec documentation à l'appui).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Merci pour cette précision 8)EURL / IS depuis 2008
