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EURL à l'IS: fiscalité des "frais"
Free-Worker-246703
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24 janvier 2021
Bonjour,
une question me tarraude l'esprit ce soir !
Quand on est en EURL à l'IS, la société peut paier un certain nombre de frais elle-même. Ces frais sont déduis du résultat pour calculer le résultat imposable à l'IS. Soit.
Mais j'ai cru comprendre que la sociétré pouvait aussi rembourser certains frais au gérant (frais kilométriques, loyer, téléphone, internet, etc...). Question : ces frais sont-ils fiscalisés ? Ou bien se contente-t'on de rembourser chaque mois ces frais au gérant, sans se poser de question d'un point de vue fiscal ?
D'avance merci.
Cordialement.
une question me tarraude l'esprit ce soir !
Quand on est en EURL à l'IS, la société peut paier un certain nombre de frais elle-même. Ces frais sont déduis du résultat pour calculer le résultat imposable à l'IS. Soit.
Mais j'ai cru comprendre que la sociétré pouvait aussi rembourser certains frais au gérant (frais kilométriques, loyer, téléphone, internet, etc...). Question : ces frais sont-ils fiscalisés ? Ou bien se contente-t'on de rembourser chaque mois ces frais au gérant, sans se poser de question d'un point de vue fiscal ?
D'avance merci.
Cordialement.
- Utilisateur suppriméBonjour,
Les frais étant, pour l'entreprise, une charge viennent réduire le résultat.
Il est possible de se rembourser les frais qui sont en relation avec la société, comme les indemnités kilométriques, mais dans la limite du barème fiscal en vigueur sur l'année concernée, et en gardant la preuve de l'utilisation professionnelle, par exemple pour les IK, il faut converser son agenda avec mention des kilomètres professionnels parcourus.
pour les autres frais c'est pareil, pour le loyer il faut voir la quote-part d'utilisation professionnelle, pour internet si l'utilisation est essentiellement pro alors, possible de se rembourser l'abonnement, etc.
Tout ça dans la limite du raisonnable, bien sûr.
Cdlt - Contacter en MP
Free-Worker-246703
Nombre de posts : 298Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2021
Ok, merci.Basam95 a écrit : Bonjour,
Les frais étant, pour l'entreprise, une charge viennent réduire le résultat.
Il est possible de se rembourser les frais qui sont en relation avec la société, comme les indemnités kilométriques, mais dans la limite du barème fiscal en vigueur sur l'année concernée, et en gardant la preuve de l'utilisation professionnelle, par exemple pour les IK, il faut converser son agenda avec mention des kilomètres professionnels parcourus.
pour les autres frais c'est pareil, pour le loyer il faut voir la quote-part d'utilisation professionnelle, pour internet si l'utilisation est essentiellement pro alors, possible de se rembourser l'abonnement, etc.
Tout ça dans la limite du raisonnable, bien sûr.
Cdlt
1) ces remboursements perçus par le gérant doivent-ils être mentionnés qq part sur sa déclaration d'impôts perso ?
2) existe-t'il une synthèse complète expliquant la gestion des frais pour une EURL à l'IS, que ce soit un document officiel ou bien un "mémo" sur le site freelance-info ? Car tout ceci reste encore flou pour moi. De plus dans certaines files de discussion on traite des frais sans préciser si on est dans le cadre d'une EI, ou d'une EURL à l'IR, ou bien à l'IS.
Cordialement. - Utilisateur suppriméBonjour,
Non les frais ne sont pas à déclarer sur l'imposition personnelle.
Il existe des bouquins bien fait notamment le Guide pratique de la SARL et de l'EURL aux éditions Eyrolles de P. Dénos.
Cdlt
