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Différence entre IS Simplifié et IS Réel Normal
emilie949
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emilie949
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28 mars 2010
Bonjour,
Je recherche quel sont les différences sur les régimes d'IS entre le régime IS Simplifié et IS Réel Normal.
J'ai trouvé cela sur le site apce :
Les entreprises au réel simplifié
Les entreprises soumises à ce régime d'imposition sont dans l'obligation de tenir les documents comptables suivants : un bilan, un compte de résultat et des annexes.
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens peuvent adopter une comptabilité "super-simplifiée" qui leur permet notamment :
de ne tenir, en cours d'exercice, qu'une comptabilité de trésorerie (recettes encaissées et dépenses payées),
de déduire forfaitairement les frais de carburant selon un barème spécifique,
de n'enregistrer les créances et les dettes qu'à la clôture de l'exercice et de ne pas établir d'annexe,
d'inscrire au compte de résultat, en fonction de leur date de paiement, les charges dont la périodicité n'excède pas un an, à l'exclusion des achats,
de procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours, selon une méthode forfaitaire,
d'établir un bilan et un compte de résultat simplifié (dispense de bilan si le chiffre d'affaires issu des ventes n'excède pas 154 000 euros HT ou 54 000 euros HT pour le chiffre d'affaires issu des prestations de services).
L'option est établie au titre de chaque exercice sur la déclaration de résultats.
Les entreprises au réel normal
Elles sont tenues :
de procéder à l'enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise,
de procéder à un inventaire au moins 1 fois tous les 12 mois,
d'établir des comptes annuels comprenant : un bilan, un compte de résultats et des annexes.
Enfin, doivent obligatoirement être tenus un livre journal, un grand livre et un livre d'inventaire.
:!: Mais mon principale soucis est de connaître les délais de paiement en matière d'IS.
Sont-il identique ?
Merci
Je recherche quel sont les différences sur les régimes d'IS entre le régime IS Simplifié et IS Réel Normal.
J'ai trouvé cela sur le site apce :
Les entreprises au réel simplifié
Les entreprises soumises à ce régime d'imposition sont dans l'obligation de tenir les documents comptables suivants : un bilan, un compte de résultat et des annexes.
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens peuvent adopter une comptabilité "super-simplifiée" qui leur permet notamment :
de ne tenir, en cours d'exercice, qu'une comptabilité de trésorerie (recettes encaissées et dépenses payées),
de déduire forfaitairement les frais de carburant selon un barème spécifique,
de n'enregistrer les créances et les dettes qu'à la clôture de l'exercice et de ne pas établir d'annexe,
d'inscrire au compte de résultat, en fonction de leur date de paiement, les charges dont la périodicité n'excède pas un an, à l'exclusion des achats,
de procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours, selon une méthode forfaitaire,
d'établir un bilan et un compte de résultat simplifié (dispense de bilan si le chiffre d'affaires issu des ventes n'excède pas 154 000 euros HT ou 54 000 euros HT pour le chiffre d'affaires issu des prestations de services).
L'option est établie au titre de chaque exercice sur la déclaration de résultats.
Les entreprises au réel normal
Elles sont tenues :
de procéder à l'enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise,
de procéder à un inventaire au moins 1 fois tous les 12 mois,
d'établir des comptes annuels comprenant : un bilan, un compte de résultats et des annexes.
Enfin, doivent obligatoirement être tenus un livre journal, un grand livre et un livre d'inventaire.
:!: Mais mon principale soucis est de connaître les délais de paiement en matière d'IS.
Sont-il identique ?
Merci
-
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008CA en prestation de service < 230kE HT, à l'IS ton EURL sera en régime simplifié. -
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010ce n'est pas systématique, sur le formulaire Mo lors de la création, il y a une option fiscal entre le régime réel simplifié et le réel normal. Donc pour le ca inférieur à 230kE HT, le choix est possible
Je me demande simplement qu'elle sont des différence en matière comptable et en matière de délais de paiement :?: -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Vu qu'on a aucune obligation de se taper le régime normal, autant éviter les obligations additionnelles ... -
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010Oui je suis d'accord avec mais je ne comprend pas quel sont les différences ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008voir ici : 3w2.impots.gouv.fr/documentation/livretfiscal/Dbic.htm
La différence principale c'est le traitement de la TVA.
Réel normal = paiment mensuel.
Réel simplifié = 4 acomptes (=25% de la TVA réglée l'année précédente)+liquidation annuelle sur CA12calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au niveau liasse fiscale, comparez les feuillets de la liasse 2033 (7 pages) à ceux de la 2050 (18 pages minimum).
Je pense que cela vous donnera un des éléments important du différentiel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010oui cela donne moin de travail pour les experts comptable, notamment dans le cadre de la simplification dans la tenue comptable.
Mais je ne voie toujours pas ou sont les principales différences. Je parle d'avantage pour le chef d'entreprise, astuce ou autre.
Merci -
aps.retraite
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2011Le petit peut jouer dans la cour des grands mais le grand ne peut jamais jouer dans la cour des petits.
Micro BIC ou spécial BNC jusqu'à 32600 en Prestation de service
Régime réel simplifié (l'autre RSI !!!) jusqu'à 234000 en Prestation de service
Réel Normal au dessus de 234000 euro
Attention il existe que deux régimes d'imposition en BNC le spécial BNC jusqu'à 32600 euro en PS et la déclaration controlée au dessus !!!
aps.retraite -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Autant le passage de micro/auto entreprise à un régime réel peut offrir certains avantages, autant le passage dur réel simplifié au réel normal, dans nos activités, ça mène juste à de la paperasse et des coûts supérieurs pour 0 gain ... 🙄 -
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010ok je comprend mieux donc aucun intérêt de passer par le régime IS réel normal.
Merci
😉