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Différents taux de TVA je suis perdue...
Free-Worker-441393
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27 janvier 2019
Bonjour,
Je suis en SAS, secteur d'activité : Installation, dépannage, entretien ascenseur, monte charge, portail automatiques et controles d'accès.
Je sais que si c'est pour un logement qui a + de 2 ans, je peux bénéficier du taux de 10% si je ne me trompe pas.
Mais comment y voir plus clair ? Par exemple maintenance d'un portail ? Installation d'une plateforme élévatrice ? Entretien d'un ascenseur ? Je ne sais plus quel taux de TVA appliquer...
Je suis en SAS, secteur d'activité : Installation, dépannage, entretien ascenseur, monte charge, portail automatiques et controles d'accès.
Je sais que si c'est pour un logement qui a + de 2 ans, je peux bénéficier du taux de 10% si je ne me trompe pas.
Mais comment y voir plus clair ? Par exemple maintenance d'un portail ? Installation d'une plateforme élévatrice ? Entretien d'un ascenseur ? Je ne sais plus quel taux de TVA appliquer...
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Entretien, maintenance... Taux réduit : (cherchez "ascenseur" sur la page et lisez bien la remarque en petit avant le tableau).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1738-PGP.html
Gros équipements... A priori, taux normal lors de l'installation sauf si pour personnes handicapées : (cherchez "ascenseur" sur la page)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1666-PGP.html
(paragraphes 50, 450 et suite)
Il y a une partie spéciale sur les ascenseurs.
Lisez le (450 et suite).
Il faut distinguer :
- Taux normal : Si cela concerne un local qui n'est pas une habitation achevée depuis plus de 2 ans.
- Taux normal : L'installation d'un nouvel ascenseur (voir la partie ascenseur en totalité) sauf si pour personne handicapée chez elle et pas pour les services annexes à cette installation si la facture est séparée (ex : découpe de l'escalier pour faire de la place).
- Taux réduit : Les autres prestations (entretien, maintenance, réparation, même si fournitures de pièces si cela ne revient pas à livrer un ascenseur neuf) pour un local d'habitation de plus de deux ans.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-441393
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2019Merci beaucoup ! J imprime votre mail et me le garde sous le coude. Pour vous taux réduit, c'est bien 10 % ?
J'ai vu une entreprise dans le même secteur que moi qui facturait à 5,5% d'où ce post ou j'étais perdue... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, il existe 2 taux réduits :
- 5,5% pour une liste restreinte de cas
- 10% pour les autres.
Lien vers la liste pour le 5,5% (cela intègre les ventes et prestations pour hàndicapes a priori).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037985965&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20190101Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-441393
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2019Merci beaucoup pour votre aide 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une fois rédigé au propre vos prestations et les TVA applicables en face, envoyez un mail aux impôts pour demander si votre interprétation est bonne.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonsoir,
Juste une question: il n'y a personne à la Chambre des Métiers près de chez vous pour vous accompagner et vous briefer sur ces sujets !?Membre-142920 a écrit : Je suis en SAS, secteur d'activité : Installation, dépannage, entretien ascenseur, monte charge, portail automatiques et controles d'accès.
Cordialement
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
Free-Worker-441393
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2019Je ne savais pas (ou du moins j'ai peut etre oubliée) que je pouvais me faire aider sur ce sujet par la CMA, Merci je vais voir, mais les réponses que j'ai eues, me conviennent. 🙂 - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Vu la description de vos activités, vous êtes forcément inscrit à la Chambre des Métiers, non ?Membre-142920 a écrit : Je ne savais pas (ou du moins j'ai peut etre oubliée) que je pouvais me faire aider sur ce sujet par la CMA, Merci je vais voir, mais les réponses que j'ai eues, me conviennent. :)
Avez-vous suivi le stage de préparation à l'installation ?
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FrançoisFrançois
