Forum

direction travaux export enregistrement

28 février 2013 22:29

Bonjour,

On me propose un poste en Freelance pour une longue mission à l'export.
Est-ce le même statut freelance qu'en France ?
%age des charges sur salaire ou fixes?quel est le barème / revenus ?
Mutuelle à part ? assurance rapatriement sanitaire et/ou problème civil/guerre ou autre ?
Suis je non imposable comme la loi le dit : plus de 183 jours/an à l’étranger ?
Est-ce que je récupère la CSG et RDS comme la loi le stipule ?
Où dois-je m'inscrire ?
Merci pour vos réponses,
David

mixomatose 28 février 2013 23:18

Faudrait déjà savoir dans quel pays? Pour quelle durée?
Avec résidence dans le pays de destination ou bien résidence en France?

Pays par pays, la situation est différente. Ce n'est pas la loi qui stipule, mais la convention fiscale signée par la France avec le pays en question.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
davidtravel 1 mars 2013 06:52

Systeme de rotation ,x semaines sur place et detente en France.
Je garde mon adresse en France.
En fait j'ai été cadre pour cette employeur et connais bien le sujet mais comme embauché,pas enfreelance.
c'est en Algérie,mais qui sait,peut etre je serais demandé pour un autre pays pendant la même période.
mixomatose 1 mars 2013 08:27

je ne crois pas que le système des 183 jours fonctionne en freelance, surtout si tu gardes un domicile fiscal en France.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
hmg 1 mars 2013 08:56

Bonjour,

Les 183 jours sont un critère d'appréciation. Ce n'est en effet pas suffisant.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
davidtravel 2 mars 2013 07:21

J'ai été employé de ce même employeur par le passé et avais un courrier officiel avec ma déclaration d'impôts ,stipulant mes missions à l'export toute l'année, donc été exonéré naturellement .
Ma question principale à ce jour , est donc de savoir s'il y a des statuts "free-lance" différents selon si on travaille en France ou pas ?
Ma résidence sera toujours en France , et j'irais à l'hôtel ou logement sur place.
Système de rotation,je le rapelle .
merci
mixomatose 2 mars 2013 10:28

A priori, le système n'est valable que pour les salariés en mission export.

Puisque tu n'as pas de domicile fiscal à l'étranger (et ne payes pas d'impots à l'étranger), le fisc français te considère 100% établi en France et 100% imposable en France.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Sujets similaires