dispositif démission reconversion -Conditions 5 ans ?
Bonjour à tous ,
svp je demande votre aide :condition 5 ans applicable pour une personne qui était déja auto-entrepreneur et bénéficiare d'ARE .
Deux conditions pour acquérir de nouveaux droits
Avoir travaillé au moins 910 heures ou 130 jours (soit environ 6 mois) depuis sa dernière ouverture de droits. Et ce, en une ou plusieurs fois, quelle que soit la durée de chaque emploi et le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim). Ces emplois doivent avoir pris fin avant que les allocations ne soient épuisées.
Ne pas avoir démissionné, sauf cas de démission légitime ou démission dans le cadre de la poursuite d’un projet professionnel.
ma question :1/X était auto entre preneur de 2020 à 2022 et a bénéficié de chômage ARE pour quelques mois et2/ il prend en CDI pour 2023
2024 par exemple il démissionne pour reprendre son activité auto entre preneur , la condition 5 ans s'applique ou non ? est ce que il peut démissionner et présenter la reprise son activité auto entre preneur comme poursuite d’un projet professionnel ? ou bien la transformer en une EURL ou SASU ...
Merci beaucoup
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