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Dividende en SASU à l'IS 30% puis payer encore impôt sur le Revenu ?
BastienBr
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BastienBr
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23 avril 2022
Bonjour tout le monde ,
j'ai une question qui me tracasse un petit peu malgres que j'ai cherché sur internet je ne suis pas sûr que j'ai bien compris .
Je viens de monter ma SASU et jai choisi de maintenir mes are pendant 2 années.
Si je veux me payer tout en dividende après 2 ans je veux savoir pour ma situation si je devrai payer encore l'impôt sur le revenue sur mes dividende après avoir payer la flat tax .
Pour un chiffre d'affaire de 100k par exemple
L'impôt sur la société serait de 22.316
bénéfices distribuales de 75083
Flat tax 30%. Donc 22524
Donc reste net 75083-22524= 52558k
Sur ces 52558 ce montant est net d'impôts ? Ou bien je vais payer encore de l'impôt sur le revenue sur ce montant l'année N+1 ( du versement du dividende )
j'ai une question qui me tracasse un petit peu malgres que j'ai cherché sur internet je ne suis pas sûr que j'ai bien compris .
Je viens de monter ma SASU et jai choisi de maintenir mes are pendant 2 années.
Si je veux me payer tout en dividende après 2 ans je veux savoir pour ma situation si je devrai payer encore l'impôt sur le revenue sur mes dividende après avoir payer la flat tax .
Pour un chiffre d'affaire de 100k par exemple
L'impôt sur la société serait de 22.316
bénéfices distribuales de 75083
Flat tax 30%. Donc 22524
Donc reste net 75083-22524= 52558k
Sur ces 52558 ce montant est net d'impôts ? Ou bien je vais payer encore de l'impôt sur le revenue sur ce montant l'année N+1 ( du versement du dividende )
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Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007La flat-tax inclut 12,8% d'impôt sur le revenu, donc les 52558 seront directement dans votre poche, il n'y a rien d'autre à payer.
( par contre personne ne sait si la flat-tax sera encore là dans 2 ans et si son taux va rester à 30% ).
Un autre point devrait attirer votre attetion : si vous ne touchez que des dividendes et aucun salaire, ni ARE ... vous allez devoir payer la taxe PUMA en plus. -
BastienBr
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2022Merci Freelance pour votre réponse rapide ce qui m'a fait douter c'est ça (Le prélèvement forfaitaire unique se compose de 12,8 % (prélèvement forfaitaire non libératoire) et de 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 30 %. )
le mot non libératoire des 12.8 % je me suis dis que ça ne me libéré pas totalement des impôt sur les revenues et est ce que c'est normal qu'on paye un pourcentage fixe de 12.8% sur n'importe quel montant de dividende ( sur 100k on paye 12.8 sur 500k dividende aussi 12.8 sur 10k de dividende 12.8 ) ? -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Comme beaucoup de personnes vous confondez deux choses différentes, tout simplement parce qu'elles ont le même taux :
- le jour où votre société décide de verser vos dividendes, elle doit remplir une déclaration 2777 et payer directement à la source 30% de la somme.
Ces 30% ne sont pas la flat-tax, ce sont 12,8 % de prélèvement forfaitaire non libératoire d'impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux.
À ce stade, ce prélèvement de 12,8% est non libératoire d'impôt, c'est à dire que c'est juste un acompte, il ne vous dispense pas immédiatement d'impôts sur le revenu.
- le jour où vous faites votre déclaration d'impôts, vous allez indiquer que vous avez eu 100 euros de dividendes bruts, que vous avez déjà payé 12,8% d'actompte d'IR et payé 17,2% de charges sociales, votre solde d'impôt à payer sera 0, vous n'aurez donc plus rien à payer.
Vous allez me dire : pourqoi est-ce que ces 12,8% payés le jour du versement sont non libératoires ?
La réponse est simple, en fonction des situations vous pouvez parfois devoir payer plus ( ou moins ) d'IR, que le montant non libératoires déjà prélevé.
Par exemple si vous touchez une petite somme et que vous choisissez l'application du barème de l'IR à place de la flat-tax, vous aurez moins d'IR à payer, le fisc devra vous rendre de l'argent.
Si une fois tous vos revenus additionnés, vous êtes passible de la CEHR ( Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ou contribution ), vos dividendes vont subir une surtaxation de 3% ( ou 4% ), vous allez donc devoir payer plus d'IR que l'acompte iniatelement versé. -
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
J'ajoute une question à ce sujet car je me suis versé des dividendes pour la première fois en décembre et mon comptable ne m'a prélevé que les 17.2% de prélèvement sociaux via le formulaire 2777.
Il semble y avoir une dispense possible de l'accompte de l'IR de 12.8% mais je n'ai pas fait cette demande à mon comptable et dans tout les cas je n'avais pas les critères valable sur N-2 qui me permettait de le faire.
J'imagine que c'est encore une énième erreur de mon ancien comptable, quel est la case du formulaire qui aurait dû être remplie?
Finalement pour les impôts, ça ne change pas énormement c'est simplement qu'ils n'ont pas eu cette avance mais il me semble que ce n'est pas le cas habituel ... -
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Oui c'est une erreur de sa part, la dispense d'acompte d'IR n'est possible que sous certaines conditions.
En cas de dispense, je pense qu'i il suffit de ne pas remplir la partie IR de la 2777.
Ensuite votre EC doit remplir la déclaration 2561, ainsi les sommes déclarées dans la 2777 se retrouvent automatiquement sur votre déclaration de revenus.Nanna
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 février 2021Bonjour,
J'ai rajouté un commentaire en bas de la discussion auriez vous une réponse svp? Merci
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Je vous remercie Freelance91, je suppose qu'il devait gérer tout ses clients en faisant cette dispense d'accompte sans vérifier l'éligibilité juste poir avoir moins de travail ensuite sur la déclaration ...
Je serais plus attentif la prochaine fois, on verra si ça se passe mieux avec Numbr.
Ça m'avait étonné car sur la déclaration d'impot préremplie, les dividendes étaient la seule somme qui n'avait pas l'accompte de 12.8% recréditéNanna
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 17 février 2021Bonjour,
J'aimerais savoir ce qui a pu se passer au moment où vous avez reçu votre déclaration pré-remplie...suite a la dispense des 12.8% de votre comptable, qu'avez vous payer finalement au moment du paiement de vos impôt (toujours même taux 12.8% ou une somme au barème ?)
Merci
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Tout dépend si vous cochez la case 2OP ou pas :
si elle cochée : imposition au barème
sinon, imposition au taux de 12,8%