Imposition SASU et dividendes

Bonjour,

de mon point de vue ce sera:
Si le capital social est entièrement libéré tu as droit au taux d'IS réduit de 15% sur les 38120 premier euros de resultat
IS = (38120 * 0,15) + (120000 - 38120) * 0,265
IS = 5718 + 21 698,20 = 27 416,20
Résulat net = 120 000 - 27416,20 = 92 583,8
Tout en dividende => 64 808,66 aprés la flat tax
Au moment de la declaration d'IR tu peux opter pour l'imposition à l'IR si plus avantageux que flat tax
Le montant imposbale à l'IR est alors de 92 583,8 * 0,6 = 55 550,28
Pour mémo la flat tax c'est 17,2% de CSG plus 12,8% de prélèvement forfaitaire, donc si tu reste dans la tranche à 11% avec les 55K il faut choisir l'imposition au barème.

Bonsoir,

Merci beaucoup, c'est bien plus clair à présent.
Il reste un point que je ne comprend pas dans le calcul
A quoi correspond le 0,6 sur cette ligne:

Le montant imposbale à l'IR est alors de 92 583,8 * 0,6 = 55 550,28

Pour les dividendes il y a le choix entre :
- la flat tax (PFU) : 30% forfaitaire (17.2% CSG + 12.8% IR)
- imposition au barème après abattement de 40% (ce qui correspond à une imposition sur 60% du montant donc 0.6) : 17.2% CSG + Taux IR selon tranche d'imposition après abattement de 40%
nb : Le choix est global et s'applique aux dividendes comme aux autres revenus de capitaux mobiliers, etc...

Comme l'indique Philgood20, dans certains cas de figure l'imposition au barème peut être plus intéressante que la flat tax.
Sachant qu'il y a aussi une histoire de CSG déductible pour l'option au barème pour complexifier encore davantage la chose.

Bonjour,

Complément : si vous n'avez pas de couverture sociale (uniquement des dividendes), vous aurez une cotisations de 6,5% en plus du reste demandée par les impôts.

hmg a écrit : Bonjour,

Complément : si vous n'avez pas de couverture sociale (uniquement des dividendes), vous aurez une cotisations de 6,5% en plus du reste demandée par les impôts.

Bonjour
@hmg merci pour votre contribution régulière.
Cette cotisation de 6,5% est nouvelle ? Pas entendu parler lorsque j'étais en SASU il y a qq années....

@HMG : il a l'ARE donc pas de cotisation PUMA.

@Napolitano : c'est une nième taxe cachée, elle s'appelle PUMA, c'est quand vous avez des revenus mobiliers ou financiers sans avoir de revenus "professionnels".
Il y a aussi la CEHR à payer en plus du PFU et de la taxe PUMA, si vous gagnez plus de 250ke ( mesure votée sous le règne de Mollande )

Bonjour,

Il a l'ARE actuellement. Mais demain ?

Il vaut mieux être au courant avant.

Demain, une fois les ARE terminées, il transformera la SASU en EURL 😆

Bonjour,

pas si évident

Si vous saviez le nombre de personnes qui restent :
- soit en sasu IS avec uniquement des dividendes.
- soit en sasu IR sans jamais déclarer de bases de cotisations.
...

Après, ils prennent leurs responsabilités. Le minimum serait qu'ils sachent lesquels.

Philgood20 a écrit : Bonjour,

de mon point de vue ce sera:
Si le capital social est entièrement libéré tu as droit au taux d'IS réduit de 15% sur les 38120 premier euros de resultat
IS = (38120 * 0,15) + (120000 - 38120) * 0,265
IS = 5718 + 21 698,20 = 27 416,20
Résulat net = 120 000 - 27416,20 = 92 583,8
Tout en dividende => 64 808,66 aprés la flat tax
Au moment de la declaration d'IR tu peux opter pour l'imposition à l'IR si plus avantageux que flat tax
Le montant imposbale à l'IR est alors de 92 583,8 * 0,6 = 55 550,28
Pour mémo la flat tax c'est 17,2% de CSG plus 12,8% de prélèvement forfaitaire, donc si tu reste dans la tranche à 11% avec les 55K il faut choisir l'imposition au barème.

Attention attention,

Ce qui est soumis au barème progressif de l'IR c'est pas juste les dividendes après abattement de 40% ....

C'est (dividence après abattement de 40% + autres revenus) qui sont soumis au barème progressif de l'IR !!!

Texte officiel: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32963

Je cite:

Option globale pour le taux progressif

Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ils s'ajoutent aux autres revenus de son foyer fiscal, puis l'ensemble est soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.

Si vous avez une structure de rémunération avec un classique rémunération en salaire + dividende, et qu'avec les revenus de votre foyer fiscal, vous êtes déjà dans les hautes tranches de l'IR, choisir l'imposition au barème progressif de l'IR vous massacrera !!!

Et n'oubliez pas qu'il y a des élections en 2022, donc la Flat Tax ( PFU ) risque de disparaitre ou d'augmenter ... ce qui pourrait contrarier votre choix.

Il y a une nouvelle loi de finance chaque année, il faut de toute façon prendre des décisions avec les éléments connus à l'instant t.

@Membre-2545418, j'ajouterai un point de vigilance, lorsque votre société déclarera les dividendes versés dans le formulaire fiscal 2561, sachez que si vous demandez à être dispensé du versement des 12,8% dans le cas où votre revenu de l'année précédente serait en dessous de 75 K euros, vous ne pourriez plus opter pour la flat tax au moment de la déclaration d'IR. Mieux vaut régler les 30% d'abord, et lorsque vous déclarez vos revenus dans la 2042, regardez le montant calculé avec l'imposition au barème ou non.

Tant que Macron était président, la loi des finances n'allait pas remettre en cause le PFU ( ni la suppression de l'ISF ), mais si un autre candidat gagne en 2022 il y a plus de risques que le PFU disparaisse.

Pour ce qui est de la dispense d'acompte d'IR dans la 2561, je ne pense pas que ça soumette automatiquement vos dividendes au barème progressif, vous pourrez toujours opter pour le PFU par la suite.