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dividendes et prélèvements sociaux
atou
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atou
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21 novembre 2005
Bonjour,
Je suis une EURL soumise à IS. Je me suis versée 5000 € de dividendes au titre de 2009. J'avais compris que les prelevements sociaux relatifs à ces dividendes étaient prélévés à la source. Ce qui veut dire que la société devait les payer aux impots. C'est ce que je comptais faire. Mais j'ai reçu à titre personnel (par rapport à ma declaration de revenus) un avis d'imposition des prélèvements sociaux qui me demandent aussi ces prélèvements. Je ne comprends plus rien. Qui doit regler ? L'EURL ou moi même ?
Quelqu'un a t-il une idée ?
Merci de vos reponses
Je suis une EURL soumise à IS. Je me suis versée 5000 € de dividendes au titre de 2009. J'avais compris que les prelevements sociaux relatifs à ces dividendes étaient prélévés à la source. Ce qui veut dire que la société devait les payer aux impots. C'est ce que je comptais faire. Mais j'ai reçu à titre personnel (par rapport à ma declaration de revenus) un avis d'imposition des prélèvements sociaux qui me demandent aussi ces prélèvements. Je ne comprends plus rien. Qui doit regler ? L'EURL ou moi même ?
Quelqu'un a t-il une idée ?
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atou
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu ne peux pas avoir déclarer des dividendes au titre de 2009 sur ta déclaration de revenu 2009, puisque tu ne peux les payer qu'après cloture des comptes.
Normalement tu aurais du te les mettre en paiement en 2010, et ta société doit payer les charges sociales dans les 15 jours. Et tu aurais du les déclarer en 2011 (revenus 2010).
Donc tu as du les déclarer "prématurément". Et probablement dans la mauvaise case (il y en a plusieurs pour déclarer les revenus de valeurs mobilières). A moins que les impots ne fassent un raprochement entre ta déclaration et les paiements de la société et t'imposent d'ofice puisque ils ne trouvent pas de trace de paiement de charges sociales dividendes en 2009.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
atou
Nombre de posts : 123Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2005Bjr,
Je me suis trompé, il s'agit des dividendes de 2008 qui ont m'ont été payé en 2009. Mais à cause du prélèvement à la source, je pensais que c'était la société qui payait et non moi directement.
Merci de vos reponsesatou -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, il doit y avoir prélèvement à la source.
Est-ce que tu l'as fait? Et est-ce que l'EURL a retenu les charges sociales sur le paiement des dividendes, déclaré le paiement au fisc, et payé les charges sociales en 2009?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
atou
Nombre de posts : 123Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2005oui je l'ai fait et même envoyé un chèque qui a été encaissé depuis 2009. Je viens d'appeler les impôts et ils pensent que j'ai du mal remplir ma declaration de revenus 2009 ( en mettant les dividendes dans la mauvaise case). Ils m'ont demandé de faire un courrier mais je ne sais pas dans quel case il aurait fallu les mettre.atou -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il faut les déclarer en deux endroits :
case 2DC revenu ouvrant droit à abattement/revenu des actions et parts
et il faut surtout pas oublier de redéclarer en
case 2BH revenu des lignes 2DC.. déja soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php