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EURL DIVIDENDE : CIPAV ?
Bonjour,
Je suis gérant EURL . Je viens de faire la cessation d'activité au 31/01/2016.
Je me suis uniquement versé des dividendes au titre du mois de janvier 2016.
J'ai eu une rémunération inférieure à 50Ke pour l'année précédente donc pas de forfait à payer.
Je me suis acquitté des contributions et prélèvements sociaux pour ces dividendes. fiche 2777D.
Je suis étonné que la CIPAV me réclame des cotisations pour ces dividendes ...
Pourriez vous me confirmer que je ne dois rien payer dessus ( je dois déclarer un revenu de 0 au titre de l'année 2016 autres de la CIPAV) ?
Merci de votre aide.
Je suis gérant EURL . Je viens de faire la cessation d'activité au 31/01/2016.
Je me suis uniquement versé des dividendes au titre du mois de janvier 2016.
J'ai eu une rémunération inférieure à 50Ke pour l'année précédente donc pas de forfait à payer.
Je me suis acquitté des contributions et prélèvements sociaux pour ces dividendes. fiche 2777D.
Je suis étonné que la CIPAV me réclame des cotisations pour ces dividendes ...
Pourriez vous me confirmer que je ne dois rien payer dessus ( je dois déclarer un revenu de 0 au titre de l'année 2016 autres de la CIPAV) ?
Merci de votre aide.
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013En EURL, les dividendes au delà de 10% des capitaux propres sont soumis aux cotisations sociales.
Donc c'est normal que la CIPAV vous réclame des cotisations sur les dividendes. Le RSI et l'URSAFF vont faire de même. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si ces dividendes dépassent 10% des fonds propres, tu dois bien sur payer des charges sociales.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
wineth
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 7 janvier 2013Merci pour vos réponses
Supposant que j'ai pris des dividendes de l'ordre de 25000€ brut.
Apres avoir payé l'équivalent de 4000€ de contributions et prélèvements sociaux. fiche 2777D
Je dois déclarer combien auprès de la CIPAV ?
et combien je devrais payer pour les autres organismes ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez déjà voir avec les impôts pour obtenir un remboursement car vous ne déviez pas payer 4000 €. Seulement 15,5% de 10% du capital et de la moyenne de votre compte courant.
Ensuite, la déclaration se fait au RSI sur la DSI. Le RSI transmet ensuite les infos à la CIPAV.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
wineth
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 7 janvier 2013Mon capital social est de 1500€.
Pour gagner du temps. je dois déclarer combien auprès de la CIPAV ? pour éviter de payer de grosses sommes et plutôt donner une estimation des revenus pour 2016. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Simple : 25000 - 10% de 1500 = 24850 €.
Mais à votre place, je suivrai le cadre normal des demandes des organismes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
