Pour gagner du temps. je dois déclarer combien auprès de la CIPAV ? pour éviter de payer de grosses sommes et plutôt donner une estimation des revenus pour 2016.
Si je comprend bien, la Dissolution de l'EURL peut se faire qu'a partir du 45 jours après le dernier mois travaillé. ( après encaissement de la dernière facture ? )
Je suis paye 45 jours fin de mois.
Quelle est la date à prendre en compte pour la cessation d'activité ? La date du dernier jour travaille ou la date du règlement de la dernière facture ( 45 jours après le dernier jour du mois travaillé ? Merci de votre aide.
Il s'agit d'une liquidation volontaire. Combien de temps va prendre la procédure ?
Etant donné que la société me rembourse les frais ( ça parait dans le bilan ) ... Donc je ne dois pas en bénéficier une seconde fois avec un abattement de 10%. C'est ou qu'il faut préciser ça ? dans frais réel ? et mettre quoi ? pour ne pas avoir d'abattement de 10%.
Etant donné que la société me rembourse les frais ( ça parait dans le bilan ) ... Donc je ne dois pas en bénéficier une seconde fois avec un abattement de 10%. C'est ou qu'il faut préciser ça ? dans frais réel ? et mettre quoi ? pour ne pas avoir d'abattement de 10%.
Ou est ce que je dois déclarer me rémunération ? ( 2048 ou 2042 ) et dans quelle case ?
Si je me fais rembourser le loyer au prorata, les frais de repas, les frais kilométriques par la société. Je suppose que je ne dois pas avoir droit à un abattement de 10% ?
Est ce que la version Ciel Compta pour MAC en cours, celle de l'année 2013 permet de faire les mêmes fonctionnalité que sous Windows ? c'est à dire éditer la 2033 et la 2065 ?
C'est ce qui va orienter mon choix pour achat MAC ou PC.
- Extrait Kbis de moins de 3 mois pour les sociétés, ou un avis de situation au répertoire SIRENE pour les entrepreneurs individuels,
- Attestation fiscale (document fourni par les impôts attestant que vous êtes à jour dans le dépôt et le paiement de toutes vos obligations fiscales) datant de moins de 6 mois,
- Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’URSSAF datant de moins de 6 mois,
- Preuve de cotisation à une assurance Responsabilité Civile
- RIB de la banque
Les 3 premiers documents doivent être renouvelés tous les 6 mois. L’attestation d’assurance devra être fournie à chaque renouvellement du contrat avec votre assureur.
En l'absence de ces documents, votre dossier restera incomplet et donc "en attente d'actualisation".
Est ce que c'est légal de demander tout ces documents ? Quel article de loi qui fait référence à ces documents ?
Justement je tiens à vous dire merci pour les informations contenus dans votre site qui me sont bien utiles pour la création de EURL et surtout l'article de loi pour sa domiciliation ...
Je vous remercie pour votre réponse. Donc, il me reste qu'à attendre la confirmation de mon inscription TNS aux différents organismes concernés (RSI PL/URSSAF/ CIPAV). Sachant que l'EURL est crée le 15/02. Si je reçois pas de réponses, A partir de quand faudrait il faire des relances ?
Je viens juste de recevoir mon KBIS, Dans le chapitre RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITÉ COMMERCIALE est écrit :
Origine du fond ou de l'activité : Création d'un fonds de commerce.
Activité: Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Lors de la création j'ai choisi la RAM.
Est ce que cela signifie que je suis considéré comme un commerçant ? ce qui m'inquiet ?
Ou suis je plutôt assimilé profession libérale ? donc rattaché URSSAF,CIPAV et RSI PL ?
Comment le vérifier et surtout comment rectifier si erreur ?
