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Création EURL "NAF 6202A" -->"Création Fo
wineth
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wineth
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7 janvier 2013
Bonjour,
Je viens juste de recevoir mon KBIS, Dans le chapitre RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITÉ COMMERCIALE est écrit :
Origine du fond ou de l'activité : Création d'un fonds de commerce.
Activité: Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Lors de la création j'ai choisi la RAM.
Est ce que cela signifie que je suis considéré comme un commerçant ? ce qui m'inquiet ?
Ou suis je plutôt assimilé profession libérale ? donc rattaché URSSAF,CIPAV et RSI PL ?
Comment le vérifier et surtout comment rectifier si erreur ?
Merci de vos reponses ...
Je viens juste de recevoir mon KBIS, Dans le chapitre RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITÉ COMMERCIALE est écrit :
Origine du fond ou de l'activité : Création d'un fonds de commerce.
Activité: Conseil en systèmes et logiciels informatiques.
Lors de la création j'ai choisi la RAM.
Est ce que cela signifie que je suis considéré comme un commerçant ? ce qui m'inquiet ?
Ou suis je plutôt assimilé profession libérale ? donc rattaché URSSAF,CIPAV et RSI PL ?
Comment le vérifier et surtout comment rectifier si erreur ?
Merci de vos reponses ...
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est le bon code et le bon intitulé pour être PL.
Voir sur mon site 3w.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#gerantcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
wineth
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 7 janvier 2013Bonjour,
Justement je tiens à vous dire merci pour les informations contenus dans votre site qui me sont bien utiles pour la création de EURL et surtout l'article de loi pour sa domiciliation ...
Je vous remercie pour votre réponse. Donc, il me reste qu'à attendre la confirmation de mon inscription TNS aux différents organismes concernés (RSI PL/URSSAF/ CIPAV). Sachant que l'EURL est crée le 15/02. Si je reçois pas de réponses, A partir de quand faudrait il faire des relances ?
Merci de votre retour -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A partir de 3 mois écoulés.
La CIPAV peut mettre 6 mois ou plus à réagir (parfois jamais... 🙂 ).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : Il ne faut pas oublier que nous parlons la de retraite. Si vous ne cotisez pas une année, vous pouvez ne valider aucun trimestres cette année là. Le jour de prendre sa retraite, il est trop tard pour réagir.mixomatose a écrit : A partir de 3 mois écoulés.
La CIPAV peut mettre 6 mois ou plus à réagir (parfois jamais... 🙂 ).
Donc en cas d'absence de la CIPAV : Insistez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
elyps
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 14 mars 2011
Si la CIPAV tarde à se manifester, ils ne demandent pas des cotisations rétroactives ?hmg a écrit : Bonjour,
Attention : Il ne faut pas oublier que nous parlons la de retraite. Si vous ne cotisez pas une année, vous pouvez ne valider aucun trimestres cette année là. Le jour de prendre sa retraite, il est trop tard pour réagir.mixomatose a écrit : A partir de 3 mois écoulés.
La CIPAV peut mettre 6 mois ou plus à réagir (parfois jamais... 🙂 ).
Donc en cas d'absence de la CIPAV : Insistez. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur un certain nombre d'années, pas sans limites.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
romeozambila
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2013je te conseille de ne pas relancer la cipav si ils ont oublié de te demander des cotisations.
Le système de retraite est en train d'exploser. Tu ne percevras donc aucune retraite. Pourquoi cotiser ?
si tu peux ne pas le faire, n'hésite surtout pas 🙂 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cette remarque me semble très dangereuse. Le choix de ne pas cotiser doit être un risque assumé par chacun. Ne prenez pas le risque de le conseiller.romeozambila a écrit : je te conseille de ne pas relancer la cipav si ils ont oublié de te demander des cotisations.
Le système de retraite est en train d'exploser. Tu ne percevras donc aucune retraite. Pourquoi cotiser ?
si tu peux ne pas le faire, n'hésite surtout pas :-)
En effet :
- Vous prenez sur vos épaules de conseiller à tous les lecteurs de ne pas cotiser pour leur retraite. Serez vous présent dans 30 ans, 20 ans, 10 ans ou moins quand ils prendront leur retraite et qu'on leur indiquera qu'ils ne l'auront pas à taux plein car ils n'ont pas cotisé le nombre de trimestres requis ou qu'ils ont le minimum car ils n'ont pas de points ?
- Vous donnez un conseil en dehors du cadre légal. Ces cotisations sont obligatoires.
La meilleure option est de diversifier ses sources de revenus pour la retraite :
- retraite obligatoire pour avoir une base (même faible) mais assurée (si ce n'est pas assuré, il n'y a plus d'Etat et dans ce cas, il n'y a plus non plus d'économies ou d'assurances vies).
- résidence principale payée pour limiter les coûts de logement
- contrats prévoyances pour compléter
- assurances vies si de bonnes formules sécurisées sont proposées.
...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
romeozambila
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2013le risque est à estimer selon ta propre vision.
HMG te conseille de prendre le risque de payer la civav au risque de ne rien avoir en fin de parcours.
c'est une risque en capital.
Moi je te conseille l'inverse.
contrairement à ce que dit HMG, il n'y a pas d'assurance vie sécurisée. il y a un risque très élevé pour les assurance vie et aucun organisme capable de garantir ton capital en cas de faillite car le fonds de garantie des assurance n'est pas suffisant pour garantir quoi que ce soit.
les assurances vie soit disant "sécurisée" sont investies dans des obligations émergentes pour proposer des taux toujours plus attractifs...Prochains madoff -> fais attention. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Vous avez omis l'essentielromeozambila a écrit : le risque est à estimer selon ta propre vision.
HMG te conseille de prendre le risque de payer la civav au risque de ne rien avoir en fin de parcours.
c'est une risque en capital.
hmg a écrit : - Vous donnez un conseil en dehors du cadre légal. Ces cotisations sont obligatoires. -
romeozambila
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2013"ces cotisation doivent être payées" si on vous les demande.
Si la cipav n'est pas mesure de calculer le montant à payer et d'effectuer les demandes de paiements, il n'y a pas à payer.
La cipav est une administration qui n'est pas en mesure d'inscrire les indépendants et de demander les paiements à certains indépendants.
De plus la cipav est une administration qui n'est pas joignable et qui ne lit pas son courrier.
donc paye si on te demande de payer, sinon basta 😉 -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Au moins, provisionnez, parce que les paiements de ces cotisations seront réclamés un jour ou l'autre.romeozambila a écrit : "ces cotisation doivent être payées" si on vous les demande.
Si la cipav n'est pas mesure de calculer le montant à payer et d'effectuer les demandes de paiements, il n'y a pas à payer.
La cipav est une administration qui n'est pas en mesure d'inscrire les indépendants et de demander les paiements à certains indépendants.
De plus la cipav est une administration qui n'est pas joignable et qui ne lit pas son courrier.
donc paye si on te demande de payer, sinon basta ;-) -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sauf que le principe en France n'est pas "faites ce que vous voulez", mais c'est "nul n'est sensé ignorer la loi".romeozambila a écrit : "ces cotisation doivent être payées" si on vous les demande.
Si la cipav n'est pas mesure de calculer le montant à payer et d'effectuer les demandes de paiements, il n'y a pas à payer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
romeozambila
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2013et la loi dit bien qu'on ne peut payer que si l'on reçoit une demande de paiement 😉 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les modes de calculs sont publics. Il n'y a pas d'inconnue sur le montant à payer.romeozambila a écrit : et la loi dit bien qu'on ne peut payer que si l'on reçoit une demande de paiement ;-)
Vous pouvez trouver les choses comme vous le souhaitez, cela ne change pas le fait que dans cotisations obligatoires, il y a obligatoire.
Par ailleurs, si aujourd'hui les caisses de retraite n'ont pas de pouvoir de contrôle, cela ne veut pas dire que cela ne sera pas le cas demain. En effet, l'urssaf fait maintenant des contrôles urssaf+pôle emploi. On peut imaginer que demain si nous allons vers un guichet unique que l'urssaf contrôle pour toutes les cotisations obligatoires.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Là où je serais tenté de rejoindre romeo c'est sur l'absence de facture : si la cipav ne vous demande rien, ne vous envoie pas d'appel à cotisations, vous faites quoi concrètement ? Vous envoyez un chèque avec un petit mot sur papier libre "tenez, c''est pour mes cotisations 2012 que vous avez oublié de me réclamer" ? qu'est ce qui dit que ce chèque ne passera pas par pertes et profits ?hmg a écrit : Bonjour,
Les modes de calculs sont publics. Il n'y a pas d'inconnue sur le montant à payer.romeozambila a écrit : et la loi dit bien qu'on ne peut payer que si l'on reçoit une demande de paiement ;-) -
romeozambila
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2013j'ai besoin d'une facture pour payer un organisme. J'ai besoin de connaitre les modes de paiement autorisé.J'ai besoin de connaitre le numéro de compte bancaire de l'organisme.
vous savez, moi je fais ce qu'on me dit, mais si on ne me dit rien, je ne fais rien 🙂 -
romeozambila
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2013sans compter que le mode de calcul disponible sur le site web n'est pas certifié et donc pas opposable en justice. Il faudrait le faire constater par huissier de justice. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Où avez vous vu qu'une facture était obligatoire pour justifier d'une charge ?
Si tel était le cas, la rémunération du tns, le barème kilométrique... Ne seraient pas déductibles.... Si l'organisme encaisse le montant, il vous enverra un justificatif car vous auriez un compte (ne serait-ce que provisoire).
Et pour le fait que le mode de calcul disponible sur les documents issus de l'organisme seraient erronés et sans valeur juridique... Vous voulez rire ?
Votre trollage commence à être très clairement visible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Il faudrait savoir, vous êtes le premier à dire qu'il faut être capable de tout justifier, jusqu'à compter le nombre de kms parcourus à titre pro/perso ou les minutes d'appels pro/perso sur son forfait mobile, et là, il faudrait faire un chèque dans le vide avec un petit mot sur papier libre "tenez, c''est pour mes cotisations 2012 que vous avez oublié de me réclamer" ?hmg a écrit : Bonjour,
Où avez vous vu qu'une facture était obligatoire pour justifier d'une charge ?
Si tel était le cas, la rémunération du tns, le barème kilométrique... Ne seraient pas déductibles....
Ca me paraît un peu léger : quand je fais un chèque, j'exige au minimum un reçu, quelque chose qui me permettra de prouver le cas échéant que j'ai bien effectué tel paiement.
Déjà qu'il n'envoie pas l'appel pour paiement des cotisations, peut-on vraiment être confiant sur le fait de recevoir un justificatif de paiement ?hmg a écrit : Si l'organisme encaisse le montant, il vous enverra un justificatif car vous auriez un compte (ne serait-ce que provisoire).
Qu'est-ce qui se passe si je suis contrôlé entretemps ? Comment puis-je justifier cette charge ? -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Vous trouverez sur le Net des tas de gens qui ont raisonné comme vous et qui se retrouvent avec un rappel de charges au bout de 2 ou 3 ans assez colossal.romeozambila a écrit : vous savez, moi je fais ce qu'on me dit, mais si on ne me dit rien, je ne fais rien :-)
Ils ont beau râler contre le système, hurler à l'injustice, ben... ils sont obligés de payer.
Comme dit plus haut: provisionnez, envoyez un courrier et arrêtez vos propos de café du commerce !
--
FrançoisFrançois -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005
1/ Le barème kilométrique que vous citez n'est pas une facture, pour autant c'est bien un justificatif de charge déductible. Au regard de cet éclairage, relisez mon intervention.kzg a écrit :
Il faudrait savoir, vous êtes le premier à dire qu'il faut être capable de tout justifier, jusqu'à compter le nombre de kms parcourus à titre pro/perso ou les minutes d'appels pro/perso sur son forfait mobile, et là, il faudrait faire un chèque dans le vide avec un petit mot sur papier libre "tenez, c''est pour mes cotisations 2012 que vous avez oublié de me réclamer" ?hmg a écrit : Bonjour,
Où avez vous vu qu'une facture était obligatoire pour justifier d'une charge ?
Si tel était le cas, la rémunération du tns, le barème kilométrique... Ne seraient pas déductibles....
Ca me paraît un peu léger : quand je fais un chèque, j'exige au minimum un reçu, quelque chose qui me permettra de prouver le cas échéant que j'ai bien effectué tel paiement.
Déjà qu'il n'envoie pas l'appel pour paiement des cotisations, peut-on vraiment être confiant sur le fait de recevoir un justificatif de paiement ?hmg a écrit : Si l'organisme encaisse le montant, il vous enverra un justificatif car vous auriez un compte (ne serait-ce que provisoire).
Qu'est-ce qui se passe si je suis contrôlé entretemps ? Comment puis-je justifier cette charge ?
2/ Cette remarque n'est pas à lier directement aux échanges avec les organismes. Envoyer un règlement est un moyen d'attirer l'attention et de faire transférer son dossier dans d'autres mains.
3/ Par ailleurs, quand vous prenez en compte vos soldes de charges sociales à payer, vous avez les justificatifs de l'organisme ou ce sont juste vos calculs en fonction des barèmes en attendant les documents de régularisation des organismes ? Le cas est similaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Un courrier de relance s'y prête davantage je trouve. Avec AR pour prouver sa bonne foi.hmg a écrit : Envoyer un règlement est un moyen d'attirer l'attention et de faire transférer son dossier dans d'autres mains. -
romeozambila
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2013
HMG, si vous êtes capable d'envoyer un paiement pour "attirer" l'attention, vous n'êtes pas un expert comptable sérieux.2/ HMG : Cette remarque n'est pas à lier directement aux échanges avec les organismes. Envoyer un règlement est un moyen d'attirer l'attention et de faire transférer son dossier dans d'autres mains. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'espère bien ne pas être dénué d'humour.romeozambila a écrit :
HMG, si vous êtes capable d'envoyer un paiement pour "attirer" l'attention, vous n'êtes pas un expert comptable sérieux.2/ HMG : Cette remarque n'est pas à lier directement aux échanges avec les organismes. Envoyer un règlement est un moyen d'attirer l'attention et de faire transférer son dossier dans d'autres mains.
Je suis un expert comptable qui fait le maximum pour obtenir le résultat recherché (être dans la légalité et avoir des droits retraite). Même si la méthode vous semble ridicule, même si cela peut vous permettre de vous gausser en trollant.
Répondez juste à cette petite question : Vous le chantre du "pas vu pas pris", cotisez-vous ? C'est étrange de conseiller aux autres ce que l'on ne fait pas.
Et il ne faut pas oublier le pendant de l'expression : "pas vu pas pris"... "si pris : pas pleurer !". 🙂Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
romeozambila
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2013
Je n'attends pas d'humour d'un expert comptable mais en tant que freelance, j'attends un travail sérieux et professionnel.J'espère bien ne pas être dénué d'humour.
envoyer un chèque dans la nature pour attirer l'attention est une pure folie.
Vous devriez effectivement vous reconvertir en comique si vous ne vous sentez pas à l'aise dans votre métier. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Désolé d'être humain et pas un robot. 8)romeozambila a écrit :
Je n'attends pas d'humour d'un expert comptable mais en tant que freelance, j'attends un travail sérieux et professionnel.J'espère bien ne pas être dénué d'humour.
envoyer un chèque dans la nature pour attirer l'attention est une pure folie.
Vous devriez effectivement vous reconvertir en comique si vous ne vous sentez pas à l'aise dans votre métier.
Le sérieux doit être mutuel.
Prouvez que vous l'êtes avant de l'exiger des autres. 😉
Pour ce qui est du détail d'envoyer en dernier recours une cotisation d'office avec un bordereau de premier acompte (soit 300 euros max) sur papier libre (pratique assez classique avec les administrations quand un bordereau n'est pas reçu), pensez en ce que vous voulez. Mais ne vous en servez pas pour éviter de traiter les autres questions soulevée.
Ceci posé, je ne vous répondrais plus sérieusement.
Le ton que vous employez dans votre réponse confirme bien que vous cotisez tout en disant aux autres d'être dans l'illégalité en ne le faisant pas. 😲
Quel courage ! Quelle abnégation ! Quelle preuve de la justesse de vos propos ! 🤣Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
romeozambila
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2013
En plus des qualités d'humour, vous avez aussi des dons de voyance. Bravo 😃Le ton que vous employez dans votre réponse confirme bien que vous cotisez tout en disant aux autres d'être dans l'illégalité en ne le faisant pas. Shocked