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Dividendes dans le cas de petit résultat
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations et confirmations sur le versement de dividendes. Mon capital initial est de 100 Euro et mes fonds propres totaux de 23 000 Euro (avec une année 2014 déficitaire). Je me suis versée 13000 Euro de rémunération.
- En tant que gérante unique d’une EURL soumise à l’IS, je peux me verser des dividendes (Disons 10000 Euro) dans les 9 mois après la clôture de mes comptes pour 2014 ?
- Si je me verse ces dividendes en mars 2015 (après AG), je devrais l’intégrer dans mon bilan 2015 présenté en 2016 (passif capitaux propres)?
- Dès paiement des dividendes de 10000 Euro, je devrais envoyer un formulaire 2777D pour déclarer et payer les cotisations sociales sur ces dividendes, soit 15.5% (=1550 Euro),
- Je devrais envoyer aux impôts avant février 2016 une déclaration récapitulative 2561.
Quels sont vraiment les avantages dans mon cas à me verser des dividendes ? Ne vaut-il mieux pas me verser une rémunération plus importante en 2015 ?
Je ne sais pas si je vais garder cette EURL et pense peut-être la liquider dans un ou deux ans, en fonction de l’activité.
Merci pour votre retour sur ces interrogations.
Afthierry
Je souhaiterais avoir des informations et confirmations sur le versement de dividendes. Mon capital initial est de 100 Euro et mes fonds propres totaux de 23 000 Euro (avec une année 2014 déficitaire). Je me suis versée 13000 Euro de rémunération.
- En tant que gérante unique d’une EURL soumise à l’IS, je peux me verser des dividendes (Disons 10000 Euro) dans les 9 mois après la clôture de mes comptes pour 2014 ?
- Si je me verse ces dividendes en mars 2015 (après AG), je devrais l’intégrer dans mon bilan 2015 présenté en 2016 (passif capitaux propres)?
- Dès paiement des dividendes de 10000 Euro, je devrais envoyer un formulaire 2777D pour déclarer et payer les cotisations sociales sur ces dividendes, soit 15.5% (=1550 Euro),
- Je devrais envoyer aux impôts avant février 2016 une déclaration récapitulative 2561.
Quels sont vraiment les avantages dans mon cas à me verser des dividendes ? Ne vaut-il mieux pas me verser une rémunération plus importante en 2015 ?
Je ne sais pas si je vais garder cette EURL et pense peut-être la liquider dans un ou deux ans, en fonction de l’activité.
Merci pour votre retour sur ces interrogations.
Afthierry
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce schéma n'est plus possible depuis 2013.
Les dividendes avec 15,5% de prélèvements sociaux sont limités à 10% du capital (pas fonds propres et pas 100%) et au delà cela rentre dans le calcul des cotisations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
