Documents comptables sasu ir
Free-Worker-615649
Bonjour
Je m’adresse à la communauté pour avoir des réponses parce que je ne suis pas convaincue de celles de ma comptable.
Je suis en sasu à l’ir et la comptable m’a adressé début mai la balance et le grand livre que j’ai validé et la tva a été payé et là elle me dit que la liasse fiscale sera envoyée avant la fin du mois et elle intégrera le bilan simplifié. Bon ok je lui demande le PV d’AG pour pouvoir me verser le bénéfice et là elle me dit que je peux le faire sans en attendant une dernière validation qui doit arriver d’ici septembre pour pouvoir avoir les PV
Mes questions :
quels sont le documents que le comptable doit m’envoyer et que je dois garder?
Est-ce qu’il y a des demarches particulières par rapport aux impôts et à quelle échéance ? (Hormis la déclaration d’impôts vu que je suis à l’IR)
Est-ce que c’est vrai que je peux me verser le bénéfice sans PV ?
Merci pour vos retours
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Est-ce que c’est vrai que je peux me verser le bénéfice sans PV ?
Juridiquement c'est faux (erreur classique de comptable).
Avocat (non, pas celui qui se mange)Free-Worker-615649
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2022Merci pour votre retour c’est bien ce qui me semblait. Du coup si le bilan est établi qu’est-ce qui fait que ces PVs ne peuvent pas etre faits ?
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Je l'ignore.
Ca fait partie de la mission du comptable ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Free-Worker-615649
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2022Oui absolument, elle me dit qu’elle attend la finalisation/validation des comptes annuels. Ca vous parle ?
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Free-Worker-615649
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2022Je viens de les rappeler et ils me disent qu’en sasu à l’ir il n’y a pas de PV distribution et approbation. Il faut juste un pv d’affectation de résultat.
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022ils me disent qu’en sasu à l’ir il n’y a pas de PV distribution et approbation. Il faut juste un pv d’affectation de résultat.
Voilà. Donc il faut... un PV. 🙃
Et les règles sont les mêmes qu'on soit à l'IS ou à l'IR.
Note au passage : un PV de distribution... est un PV d'affectation - les comptables sont fatigués en ce moment...
Avocat (non, pas celui qui se mange)