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Montant à retenir pour l'affectation du résultat
Pragmateek
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10 décembre 2014
Bonjour,
de ce que j'ai lu on doit affecter le résultat net comptable, c'est à dire le résultat comptable après IS.
Et c'est ce résultat net comptable qui apparaît sur le PV d'affectation du résultat.
Mais à quel moment est-il connu ?
Si je reprends la chronologie des évènements :
- 31/12/2015 : clôture de l'exercice 2015 : le bénéfice est en AN en compte 120,
- 03/05/2016 : liasse fiscale 2015 avec notamment déclaration de ce bénéfice pour calcul de l'IS,
- 30/06/2016 au plus tard : décision d'affectation du résultat net comptable,
- 30/06/2016 au plus tard : dépôt des comptes au Greffe.
Or je n'ai toujours pas reçu d'avis d'IS et je n'en vois aucun sur le site des impôts qui me dirait combien d'IS la société va payer. :?
Après ce n'est sans doute pas très compliqué à calculer :
- 14.74€ de résultat comptable,
- 14€ de résultat fiscal => 2.1€ d'IS,
- soit 14.74€ - 2.1€ = 12.64€ de résultat net comptable.
Comment procédez-vous ?
Merci.
de ce que j'ai lu on doit affecter le résultat net comptable, c'est à dire le résultat comptable après IS.
Et c'est ce résultat net comptable qui apparaît sur le PV d'affectation du résultat.
Mais à quel moment est-il connu ?
Si je reprends la chronologie des évènements :
- 31/12/2015 : clôture de l'exercice 2015 : le bénéfice est en AN en compte 120,
- 03/05/2016 : liasse fiscale 2015 avec notamment déclaration de ce bénéfice pour calcul de l'IS,
- 30/06/2016 au plus tard : décision d'affectation du résultat net comptable,
- 30/06/2016 au plus tard : dépôt des comptes au Greffe.
Or je n'ai toujours pas reçu d'avis d'IS et je n'en vois aucun sur le site des impôts qui me dirait combien d'IS la société va payer. :?
Après ce n'est sans doute pas très compliqué à calculer :
- 14.74€ de résultat comptable,
- 14€ de résultat fiscal => 2.1€ d'IS,
- soit 14.74€ - 2.1€ = 12.64€ de résultat net comptable.
Comment procédez-vous ?
Merci.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Tu n'as peut-être pas compris le scénario du film : l'IS est un impot déclaratif : tu le calcules et tu le payes de toi-même. Le fisc prend ce que tu lui verses. Et c'est tout.Pragmateek a écrit : Or je n'ai toujours pas reçu d'avis d'IS et je n'en vois aucun sur le site des impôts qui me dirait combien d'IS la société va payer. :?
Et de temps en temps, ou bien si ils constatent des "anomalies" sur tes déclarations, ils font une vérification.
Donc l'IS que tu as à payer, et le résultat net, tu les connais dès que tu as calculé le résultat fiscal, dès que tu as ta liasse.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonsoir Mixomatose,
Merci de ta réponse bien utile.
J'avais effectivement raté qu'il fallait une déclaration supplémentaire : la 2572 c'est bien ça ?mixomatose a écrit : l'IS est un impot déclaratif : tu le calcules et tu le payes de toi-même.
Je pensais que la liasse fiscale suffisait vu que le résultat y figure déjà.
Par contre c'est bien le formulaire des impôts qui effectue le calcul.
J'ai juste à indiquer les différents montants pour les 2 taux (15% et 33.33%).
Oui encore faut-il bien connaitre les règles de calcul des impôts.mixomatose a écrit : Donc l'IS que tu as à payer, et le résultat net, tu les connais dès que tu as calculé le résultat fiscal, dès que tu as ta liasse.
J'avais zappé que les impôts ne s'encombrent pas des centimes => mon 2.1€ devient 2€.
Du coup mon résultat net comptable serait de 12.74€, c'est la classe (un peu comme un capital social à 1€). 8) - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Salut,
Tu as une interface sur le site des impôts, et dans un des menus tu as "déclarer l'IS."
Ensuite, tu attends un peu, et tu as une ligne qui apparaît pour payer l'IS.
Ca leur permet de voir si ce que tu déclares est cohérent
😕Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Salut,
Merci, c'est ce que j'ai fait et où il m'a calculé mes 2€ d'IS.jmolive a écrit : Tu as une interface sur le site des impôts, et dans un des menus tu as "déclarer l'IS."
Ensuite, tu attends un peu, et tu as une ligne qui apparaît pour payer l'IS.
Par contre j'aurais dû comptabiliser ces 2€ en 2015.
Du coup le compte 120 contient le résultat comptable avant impôts (14.74€) et non pas le net après IS (12.74€). :?
Au 01/01/2016 je pensais donc comptabiliser :
Comme ça les comptes se retrouvent d'équerre :D120 C444 2€
- le 120 contient bien le résultat net comptable (12.74€),
- le 444 la dette envers l'Etat (2€).
Pas sûr que ce soit la meilleure façon de procéder néanmoins...
Heureusement cette omission ne change rien au résultat fiscal, c'est juste la compta qui est en l'air de 2€. 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Passez de 695 à 444 (ou directement à 512).
Le 120 ne s'utilise pas comme contrepartie d'écriture.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour HMG,
merci de votre réponse.
Le "souci" c'est qu'en faisant ainsi le compte 120 demeure erroné. :?HMG a écrit : Passez de 695 à 444 (ou directement à 512).
Sauf pour l'affectation du résultat alors. 🙂HMG a écrit : Le 120 ne s'utilise pas comme contrepartie d'écriture. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comptablement, oui, le résultat 2015 est erroné.
Fiscalement, cela ne change rien.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
Je devrais pouvoir vivre avec ça.hmg a écrit : Comptablement, oui, le résultat 2015 est erroné.
Il faudra juste ajuster sur la décision d'affectation du résultat.
Mais je ne vois pas comment solder le reliquat (2€) restant après affectation du résultat net comptable. 😕 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Tu le passes en 658, je crois que c'est le compte qui me permet aussi de rattraper les deltas liés aux arrondis. 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Oui pourquoi pas mais dans ce cas il faudrait plutôt utiliser le 695 car le 658 va aussi impacter le résultat fiscal 2016.jmolive a écrit : Tu le passes en 658
Et de toute façon même le 695 va impacter le résultat comptable 2016.
Donc c'est traîner une erreur pendant tout l'exercice 2016. :(
D'où mon idée initiale qui a le bon goût de ne pas générer de charge et de remettre d'équerre dès le 1er jour de l'exercice 2016.
Mais apparemment ce n'est pas très orthodoxe... 🙄
