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Dois je declarer que je fais travaller un freelance? si oui
Bonjour à tous je viens de crééer une SARL je vais envoyer prochainnement 1 freelance auprés d'un client. Dois-je déclarer le freelance et comment le faire car bienentendu ce n'est pas mon salarié.
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Un Freelance pour toi est un fournisseur...
Tu veux déclarer à qui tes fournisseurs ??? - Contacter en MP
Vortex
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2007Il faut s'assurer que cette personne est déclarée à l'URSSAF ET A JOUR DE SES COTISATIONS sous peine de présomption de salariat et redressement corrélatif de charges salariales et patronales.
cdtExpert-comptable Commissaire aux comptes - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Elle est bonne celle-ci... si toutes les SSII doivent vérifier ces informations, personne ne faira appelle aux indépendants...Vortex a écrit : Il faut s'assurer que cette personne est déclarée à l'URSSAF ET A JOUR DE SES COTISATIONS sous peine de présomption de salariat et redressement corrélatif de charges salariales et patronales.
cdt
Mais bon après tout la loi est la loi... - Contacter en MP
Vortex
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2007Il convient seulement d'apprécier le niveau de risque que l'on souhaite prendre.Expert-comptable Commissaire aux comptes - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007la SSII par qui je passe me demande chaque année un document qui prouve que je suis en règle en cotisations/tva... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
ssii : C'est effectivement ce que toute personne qui utilise un sous-traitant doit faire.
J'ai déjà à deux reprises rencontré des ssii qui ont eu des problèmes avec des personnes non déclarées (et d'autres cas dans d'autres types d'entreprises) :
- dans le premier cas, le (pseudo) freelance avait indiqué pendant plus de 18 mois sur ses factures que son siret était "en cours".
- dans le second, l'entreprise étaient en redressement juridiciaire depuis un an et il ne payait plus ses charges sociales (il n'encaissait pas non plus les chèques sur son compte en banque).
Donc en effet, en cas de contrôle urssaf, les ssii auraient pu être redressées dans ces deux cas. Dans les deux cas, il y a eu retenue des honoraires jusqu'à régularisation (dans un des cas, il y a bien eu un contrôle par la suite où les sous-traitants ont été regardés en détail).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
THX1138
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Si je ne me trompe, les honoraires, vacations, rétrocessions d'honoraires sont soumis à déclaration DAS2 ?! 🙄 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'année suivante en effet, mais pas a priori.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
