Forum
Domiciliation chez mes parents
Bonjour.
Je souhaiterais domicilier ma future SARL chez mes parents. Je signale que je n'habite pas chez eux et que j'exercerai mon activité chez moi.
Est-ce possible ? Quels documents dois-je fournir au CFE ?
Merci.
Je souhaiterais domicilier ma future SARL chez mes parents. Je signale que je n'habite pas chez eux et que j'exercerai mon activité chez moi.
Est-ce possible ? Quels documents dois-je fournir au CFE ?
Merci.
- Bonjour,
Un mot des parents et un justificatif de domicile certainement ;)
Sinon en cherchant sur GOOGLE je suis tombé sur ca :
Est-il possible de domicilier mon entreprise chez mon concubin qui est locataire d'un appartement, alors que je ne suis pas mentionné dans le contrat de bail ?
L'absence de mention de votre nom dans le bail ne vous empêche pas de domicilier votre entreprise chez votre concubin, dès lors qu'aucune disposition législative ou contractuelle ne s'y oppose.
Lors de votre immatriculation, le Centre de formalités des entreprises (CFE) vous demandera de produire des pièces justificatives. Celles-ci peuvent être différentes d'un CFE à un autre. En général, il est demandé de fournir :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du créateur (facture de téléphone portable par exemple),
- et, une attestation d'hébergement du concubin.
Ca doit se rapprocher de votre cas ;)
A+EURL / IS depuis 2008 - Bonjour,
Non.
Une entreprise individuelle est une chose.
La domiciliation d'une société commerciale en est une autre.
Elle ne peut avoir lieu que dans un local commercial ou professionnel ou par exception au domicile du gérant à la création.
Par ailleurs exercer son activité ailleurs que l'endroi déclaré pose un problème de déductibilité de frais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Effectivement, impossible de déduire les frais d'EDF par exemple.hmg a écrit : Par ailleurs exercer son activité ailleurs que l'endroi déclaré pose un problème de déductibilité de frais. - Je me permets de déterrer ce sujet car je me pose la même question. Est-il possible de faire un contrat de location entre moi et mes parents ? Serait-ce considéré comme un local professionnel aux yeux du CFE ?
- Bonjour,
Non.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
- Bonjour,
Il faut pour cela que cela soit un local commercial et donc pas dans l'habitation de vos parents.
Un gérant peut domicilier sa société chez lui. Mais il existe des règles pour l'exercice de l'activité chez soi.
NB : A nouveau, ce forum n'est pas dédié aux activités commerciales. Le mieux serait d'aller sur un forum plus orienté vers vos problématiques.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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