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Domiciliation et exercice dactivité à domicile
NinaS-1
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NinaS-1
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16 octobre 2013
Bonsoir,
Je ne trouve pas une solution immédiate à mon problème.
Je crée un société de conseil, EURL/IS, et j'ai l'intention de domicilier mon siège social à mon domicile. Pour travailler, je n'ai besoin que d'un ordinateur, mon téléphone portable, quelques papiers et ma voiture.
Je suis locataire, et j'ai demandé à mon bailleur si cela était possible. Ils m'ont répondu que je pouvais domicilier la société chez moi mais pas exercer l'activité.
Rien n'est stipuler dans le bail. Je n'ai pas de pièce particulière attitrée et tout est rangé dans une armoire. A part, organiser mes journées, rédiger mes audits et consultations, envoyer du courrier, je ne ferai rien de plus à la maison.
Mon interrogation est la suivante: sachant que je travaille au domicile de mes clients, sur le lieu de travail pour les chefs d'entreprise ou en rendez-vous avec mes partenaires, est-ce que le fait d'être chez moi hors rendez-vous est considéré comme le fait d'exercer mon activité chez moi?
Le cas échéant, cela voudrait-il dire que je doive domicilier la société dans un centre d'affaires par exemple?
Merci pour votre aide, je ne sais pas comment remplir mon M0.
Cdlt
Je ne trouve pas une solution immédiate à mon problème.
Je crée un société de conseil, EURL/IS, et j'ai l'intention de domicilier mon siège social à mon domicile. Pour travailler, je n'ai besoin que d'un ordinateur, mon téléphone portable, quelques papiers et ma voiture.
Je suis locataire, et j'ai demandé à mon bailleur si cela était possible. Ils m'ont répondu que je pouvais domicilier la société chez moi mais pas exercer l'activité.
Rien n'est stipuler dans le bail. Je n'ai pas de pièce particulière attitrée et tout est rangé dans une armoire. A part, organiser mes journées, rédiger mes audits et consultations, envoyer du courrier, je ne ferai rien de plus à la maison.
Mon interrogation est la suivante: sachant que je travaille au domicile de mes clients, sur le lieu de travail pour les chefs d'entreprise ou en rendez-vous avec mes partenaires, est-ce que le fait d'être chez moi hors rendez-vous est considéré comme le fait d'exercer mon activité chez moi?
Le cas échéant, cela voudrait-il dire que je doive domicilier la société dans un centre d'affaires par exemple?
Merci pour votre aide, je ne sais pas comment remplir mon M0.
Cdlt
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Vous pouvez domicilier votre siège social chez vous, et vous avez juste à informer votre bailleur, pas à lui demander la permission.
Ce que vous n'avez pas le droit de faire, c'est stocker des marchandises commerciales et recevoir de la clientèle à votre domicile (et encore, dans ce dernier cas, cela signifie avoir un fort passage de clients toute la journée, comme dans une boutique, si vous prenez un café avec un client à votre domicile de temps en temps, c'est OK).
Vous n'êtes pas concernée par les interdictions, donc dans votre cas, aucun souci pour avoir votre siège social à votre domicile.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ne vous compliquez pas la vie inutilement....
Vous exercez en clientèle, et c'est tout.
Quand vous êtes chez vous, si vous utilisez un PC, qui peut faire la différence entre de la programmmation (travail) et call of duty (utilisation perso).
Du moment que vous ne recevez pas de client chez vous ni de marchandise.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
NinaS-1
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2013Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Ma question était liée à l'exercice de l'activité. Je suis ok pour le siège social.
A lire une chose et son contraire, je me suis mélanger les pinceaux et je ne savais plus quoi inscrire dans mon M0.
Interdiction d'exercer l'activité à mon domicile et désigner ce dernier comme établissement principal, ca ne collait pas.
Je suis familière du "Oui mais", déformation pro.
Donc je vais enregistrer l'entreprise et désigner mon domicile comme étant l'établissement principal.
Ca reste tout de même une solution temporaire.
Merci de votre aide.