Forum
Domiciliation et profession libérale
Bonjour,
Je vais bientôt monter mon entreprise pour exercer en freelance, mais je me pose des questions au niveau de la domiciliation commerciale.
Je vais travailler depuis chez moi, mais je risque de bientôt déménager et je voudrais pour faciliter mes futures démarches et aussi par souci de professionalisme et pour convenance personnelle avoir une adresse commerciale et administrative différente de mon adresse personnelle sans avoir à louer un local professionel inutile pour moi.
Je me suis renseigné sur la domiciliation commerciale et j'ai cru comprendre qu'il fallait pour en bénéficier être immatriculé au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers, or j'ai également cru comprende que le Registre du Commerce était dédié aux commercants et celui des Métiers aux artisans.
Comment donc faire faire en tant que profession libérale pour bénéficier d'une domiciliation commerciale, est-ce possible en auto-entreprise ou en EURL ?
Merci d'avance.
Je vais bientôt monter mon entreprise pour exercer en freelance, mais je me pose des questions au niveau de la domiciliation commerciale.
Je vais travailler depuis chez moi, mais je risque de bientôt déménager et je voudrais pour faciliter mes futures démarches et aussi par souci de professionalisme et pour convenance personnelle avoir une adresse commerciale et administrative différente de mon adresse personnelle sans avoir à louer un local professionel inutile pour moi.
Je me suis renseigné sur la domiciliation commerciale et j'ai cru comprendre qu'il fallait pour en bénéficier être immatriculé au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers, or j'ai également cru comprende que le Registre du Commerce était dédié aux commercants et celui des Métiers aux artisans.
Comment donc faire faire en tant que profession libérale pour bénéficier d'une domiciliation commerciale, est-ce possible en auto-entreprise ou en EURL ?
Merci d'avance.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, l'inscription au RC est obligatoire en EURL, faculative en EI.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Ben_T
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2010Ok merci, mais donc il est possible de s'inscrire au RCS en EURL ou Auto-entrepreneur même pour une profession libérale ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui pour l'EURL, c'est OBLIGATOIRE.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Ben_T
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2010OK, désolé d'insister mais je voudrais etre sur : en tant qu'Auto-entrepreneur c'est possible de s'inscrire au Registre en tant que profession libérale ? Car sur infogreffe par exemple le formulaire d'immatriculation ne concerne que les commercants et les artisans ?
Et sinon lors de l'immatriculation c'est un registre national ou qui dépend de la chambre de commerce du département ? Et si c'est départemental on peut etre inscrit dans un département et domicilié dans un autre ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
RCS = Registre du Commerce et des Sociétés.
Les professions libérales en entreprises individuelles ne sont ni des commerçants, ni des sociétés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Ben_T
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2010Ok merci
Mais du coup vous savez si il est possible de payer pour une domiciliation commerciale d'une autoentreprise libérale et donc sans immatricultaion au RCS ou au RM.
J'avais cru comprendre qu'il fallait obligatoirement une telle immatriculation pour bénéficier d'une domiciliation commerciale et d'un autre coté une entreprise qui fait de la domiciliation que j'ai contacté m'a dit qu'un numéro d'immatriculation à l'URSSAF pouvait suffire, que croire ? - Contacter en MP
asdenzo
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2013Bonjour,
Je rebondis sur ce message car vous avez donné la réponse pour une eurl.
Par contre pour une entreprise individuelle (profession libérale) cela est-il possible?
Je voudrais domicilier l'entreprise dans un centre de domiciliation et non pas à mon adresse principale.
Rien ne dit vraiment que cela est possible et rien ne dit que cela est interdit...
Merci pour votre réponse. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Le site service-public.fr dit que c'est tout à fait autorisé.asdenzo a écrit : Je voudrais domicilier l'entreprise dans un centre de domiciliation et non pas à mon adresse principale.
Rien ne dit vraiment que cela est possible et rien ne dit que cela est interdit
"L'entrepreneur (société ou entrepreneur individuel) a la possibilité d'utiliser les services d'une société spécialisée de domiciliation"
Il y a d'ailleurs plein de professions qui peuvent s'exercer en "entreprise individuelle" tout en nécessitant des locaux particuliers, afin notamment de recevoir la clientèle (experts comptables, agents immobiliers...).Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
asdenzo
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2013Merci pour votre réponse!
Cordialement - Contacter en MP
alokin
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 janvier 2014Bonjour,
Je reprends cette conversation car je suis face à la même question qu'asdenzo. En effet je suis entrepreneur individuel en profession libérale (donc pas inscrit au RCS) et je souhaite faire une domiciliation commerciale de mon entreprise.
J'ai entamé les démarches, mais au moment de faire le changement d'adresse aupres de l'URSSAF, ils m'ont dit qu'avec profession libérale, il n'était pas possible d'avoir une domiciliation commerciale.
En lisant ce forum, j'ai l'impression que ce n'est pas vraiment l'avis des autres et l'entreprise qui offre la domiciliation a l'air de dire la même chose qu'ici. Du coup, je ne sais pas qui a raison et comment débloquer la situation chez l'URSSAF si c'est en effet possible d'avoir une domiciliation commerciale pour les proffesions libérales.
Merci par avance de votre conseil!! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour l'URSSAF, il n'y a pas de distinction entre vous et l'entreprise. Et c'est normal, l'entreprise individuelle, c'est vous personnellement, donc son "siège" est votre domicile, et c'est là qu'ils enverront les appels de cotisation.
Mais rien ne vous empèche de prendre une domicilliation commerciale et de vous en servir dans vos affaires.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
alokin
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 janvier 2014Merci pour la réponse rapide!
Par contre, je dois rajouter une chose: tout l'intéret de prendre une domiciliation pour moi est de ne pas être dépendant de mon adresse personnelle car je suis beaucoup en déplacement et je n'ai pas d'adresse très stable. Les deux options pour moi etaient:
1. De déclarer mon domicile chez des amis qui ont une adresse stable.
2. De prendre une domiciliation et ne pas du tout déclarer l'entreprise à mon adresse qui risque de changer souvent.
Donc d'après la réponse de mixomatose, je comprends qu'il vaut mieux opter pour l'option 1? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez pas domicilier votre entreprise libérale pour l'urssaf.
L'adresse est chez vous (votre domicile).
Et si vous regardiez avec l'urssaf pour :
- prélèvements automatique
- accès à votre compte par InternetCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
alokin
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 8 janvier 2014Merci, c'est une réponse très claire!
J'utilise déjà les prélévements automatiques et la déclaration en ligne, mais je suis malgré ceci dans l'obligation de déclarer ma nouvelle adresse à chaque fois que je bouge ce que je voulais éviter. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Sutout éviter de changer de région. L'URSSAF ne sait pas gérer des déménagements de TNS.alokin a écrit : J'utilise déjà les prélévements automatiques et la déclaration en ligne, mais je suis malgré ceci dans l'obligation de déclarer ma nouvelle adresse à chaque fois que je bouge ce que je voulais éviter.
Et je parle d'éxpérience (galère de 6 ans ou on m'a réclamé des cotisations déjà payées...).
D'après le dernier contact que j'ai eu à l'URSSAF, ça merde (le transfer) dans 40% des cas.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai entendu parlé d'une personne qui a déménagé de 500 m et que l'urssaf a perdu pendant 10 ans.
Tout est possible, même sans changer de région.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012hmg a écrit : Vous ne pouvez pas domicilier votre entreprise libérale pour l'urssaf.
L'adresse est chez vous (votre domicile).
Bonjour à tous,
Je reprends ce post pour rebondir dessus 🤣
Est-ce qu'une profession libérale peut être officiellement domiciliée (à la fois fiscalement et commercialement parlant) dans un local* où il exerce effectivement son activité et non pas à son domicile ? (puisque n'exercant pas chez lui).
Concrètement, dans ce cas précis, l'URSAFF ne retiendrait pas l'adresse personnelle de l'entrepreneur mais bien celle du local (bureau), c'est bien ça ? (lettres et appels de cotisations directement envoyées au bureau et non au domicile).
Désolé si la question est neu neu ...🤣
* pas dans une société de domiciliation, mais dans un bureau avec surface où il y a installation réelle.
