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Domicilier une entreprise individuelle chez mes parents?
yannick-1
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yannick-1
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21 novembre 2006
Bonjour!
Comptant déménager dans des délais relativement courts, je voudrais savoir s'il m'est possible de domicilier une entreprise individuelle chez mes parents, sachant que ce n'est pas ma résidence principale?
Si ce n'est pas possible, savez-vous combien coûtent les frais de transfert de domiciliation en cas de déménagement?
Merci d'avance,
Yannick
Comptant déménager dans des délais relativement courts, je voudrais savoir s'il m'est possible de domicilier une entreprise individuelle chez mes parents, sachant que ce n'est pas ma résidence principale?
Si ce n'est pas possible, savez-vous combien coûtent les frais de transfert de domiciliation en cas de déménagement?
Merci d'avance,
Yannick
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel type d'EI ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
yannick-1
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2006
Merci d'avoir répondu a mon message!hmg a écrit : Bonjour,
Quel type d'EI ?
Je serai informaticien indépendant (prestation de services), a priori pas dans un cas particulier (ce ne sera pas une micro-entreprise...); je n'aurai pas de locaux à proprement parler (je travaillerai chez mon (mes) client(s)).
Est-ce que cela répond à votre question? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La domiciliation est possible dans un local d'habitation si c'est chez vous. Dans les autres cas, ce ne serait pas dans le cadre de la loi. Cela dépendrait donc de l'interprétation du CFE.
De toute façon, il faudra bien changer un jour votre adresse de chez vos parents pour chez vous. Ce n'est que reculer pour mieux sauter.
Votre réponse est BNC. Votre CFE est donc l'URSSAF.
Les coûts sont quasi inexistants pour la modification d'adresse en BNC. Ce qui coûtera plus c'est l'administratif (temps, courriers à écrire, renvoi par la Poste) lié au déménagement.
Mais cela coûtera certainement moins que les délais liés aux courriers qui n'arrivent pas chez vous (ex : déclarations en retard en raison du délai supplémentaire de domiciliation ailleurs...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
yannick-1
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2006Merci! Bon week-end
Yannick